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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+18+septembre+2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Loisirs,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE2018
ATTRIBUTION DU MARCHE « AMENAGEMENT DES RUES » :
L’ouverture des plis relatifs au marché d’aménagement des rues a eu lieu le 31 août 2018 à 11 h. Deux offres ont été reçues :
BAUTIAA BAPTISTAN
Total HT Base 235 077.65 295 912.00
Option HT (rue de la paix) 25 785.85 31 195.00
Total avec option 260 863.50 327 107.00
Pour mémoire, nous avions prévu au budget 271 000 € HT pour ces travaux.
Il est donc décidé à l’unanimité de retenir l’offre de BAUTIAA avec l’option rue de la Paix pour un montant total de 260 863.50 € HT dont 25 785.85 € pour la rue de la Paix.
SUBVENTIONS ASM :
L’ASM RUGBY a organisé cette année le repas du 13 juillet. Il est décidé à l’unanimité de verser à cette association une subvention d’un montant 1508 €. Cette somme correspond à la moitié du prix des repas (7 €) pour les personnes âgées de 65 ans et plus majorée du coût de l’orchestre.
SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE
A plusieurs reprises, la municipalité a affirmé sa volonté d’octroyer à l’école de Musique, en plus de la subvention fixe de 6000 €, une aide complémentaire réservée aux élèves montfortois.
Restait en suspens le mode d’attribution de cette aide :
- Soit à l’école de musique
- Soit directement aux parents
Pour l’année 2018, en raison des délais, il est décidé que l’aide complémentaire d’un montant de 2390 € sera versée directement à l’école de musique.
Pour l’année 2019, le principe d’une aide directe, versée directement aux parents d’élèves Montfortois, sera mise au vote ultérieurement.
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles de la loi informatique et libertés sur la collecte et le traitement des données personnelles. Ce règlement européen prévoit notamment que les organismes publics ont obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Il est décidé d’adhérer au service DPO mutualisé de l’ALPI pour un montant de 240 € la première année et 180 € pour les années suivantes.
COMPROMIS DE VENTE POUR LES IMMEUBLES LAPERT :
Il est prévu de signer cette fin de semaine l’acte notarié pour l’achat des immeubles LAPERT situés Rue de Verdun et Avenue de la Chalosse. Pour mémoire, 40 000 € frais d’acte compris.
Deux personnes se sont manifestées pour racheter ces immeubles, elles portent chacune un projet de rénovation.
L’un souhaite acquérir l’immeuble situé avenue de la Chalosse pour un montant de 11 500 € net vendeur.
L’autre propose d’acheter l’immeuble de la rue de Verdun pour 35 000 € net acheteur.
Le Conseil Municipal décide de vendre ces biens aux conditions proposées par ces deux acheteurs.
DIVERS :
CONVENTION AVEC LE CENTRE MONTPRIBAT POUR LA MISE A DISPOSITION DU HALL DES SPORTS ;
Il est décidé que la hall des sports sera mis à disposition du centre Montpribat pour les activités sportives des résidents moyennant une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 300 € par an.
DEVIS ETUDE SOLIHA :
Le 22 août dernier, les élus ont rencontré Mme Josette LABEGUERIE, directrice de SOLIHA afin de lui soumettre le projet de rénovation du presbytère et du porche de l’église.
SOLIHA propose de faire une étude de faisabilité pour un montant de 450 € HT, soit 540 € TTC .
Si les logements sont éligibles au programme RENO’AQT de la région Aquitaine, l’étude sera prise en charge par la région. Si l’étude est suivie d’un contrat de maîtrise d’œuvre, elle sera gratuite.
Il est décidé de commander l’étude de faisabilité.