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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
| Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION N° 2024-5
EN DATE DU 6 MARS 2024
CONCERNANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 1er mars 2024
Présents : POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry
Absents : DE QUEIROS Cédric, COSTE Joël,
Mr Michel BOURE a été désigné secrétaire de séance.
Vu la loi du 13 août 2004 qui institue la consultation publique
Vu l'article L1112-15 à L1112-22 du CGCT
Vu la délibération du conseil municipal de SGLP du 11 décembre 2023 concernant
l'adhésion au SIAEP de Saint-Sulpice-les-Champs Vallières
Madame la maire Propose au conseil municipal de convoquer les citoyens inscrits sur les
listes électorales de SAINT GEORGES LA POUGE le dimanche 30 juin de 8h00 à 18h00 pour
une demande d'avis sur la question :
“ Souhaitez-vous que la commune de SAINT GEORGES LA POUGE adhère au Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau potable de Saint-Sulpice-les-Champs Vallières ? “
Les bulletins de vote permettront de répondre par oui ou non.
La tenue du scrutin et le dépouillement se feront dans le respect du code électoral en
vigueur. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, autorise Madame la
Maire à engager toutes les démarches et à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
La Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait Le 12 mars 2024
Le secrétaire, La Maire,
Delphine POITOU Michel BOURE
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
14/03/2024 et de la
publication le 14/03/2024