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Déliberation - DELIB 2024.36 CONSULTATION PUBLIQUE
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.36 CONSULTATION PUBLIQUE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
| Commune de St Georges la Pouge ]
DELIBERATION N° 2024-36
EN DATE DU 10 JUILLET 2024
CONCERNANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous
la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 5 juillet 2024
Présents : POITOU Delphine, BENARD Claire, BOURÉ Michel, TERRACOL Alain,
MOREL Jean Claude
Excusé : MARCELLOT Sandra a donné son pouvoir à Claire BENARD.
Absents : COSTE Joël, FAVRE Valery
Alain TERRACOL a été désigné secrétaire de séance
Vu la loi du 13 août 2004 qui institue la consultation publique
Vu l'article L1112-15 à L1112-22 du CGCT
Vu la délibération du conseil municipal de SGLP du 11 décembre 2023 concernant
l'adhésion au SIAEP de Saint-Sulpice-les-Champs-Vallière
Madame la maire Propose au conseil municipal de convoquer les citoyens inscrits sur les
listes électorales de SAINT GEORGES LA POUGE le dimanche 6 octobre de 8h00 à 18h00
pour une demande d'avis sur la question :
“Souhaitez-vous que la commune de SAINT GEORGES LA POUGE adhère au Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau potable de Saint-Sulpice-les-Champs Vallières ? “
Les bulletins de vote permettront de répondre par oui ou non.
La tenue du scrutin et le dépouillement se feront dans le respect du code électoral en
vigueur. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, autorise Madame la
Maire à engager toutes les démarches et à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
La Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait Le 12 juillet 2024
Le secrétaire, La Maire,
Delphine POITOU Alain TERRACOL
Gr | LE |
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
15/07/2024 et de la
publication le 15/07/2024