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Conseil Municipal - CRCM 2909.2021
Conseil Municipal - CRCM 30.11.2021
Conseil Municipal - 140911 CRCM
Conseil Municipal - 190411 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 190411 CRCM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés :
-
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mars
2019
23 VOTANTS 23 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-042
: BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
: COMPTE
DE
GESTION
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
PETIT
Étaient
présents
: M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Le
receveur
municipal
a transmis
le Compte
de
Gestion
Exploitation
Forestière
pour
l'exercice
2018.
Ce
Compte
de
Gestion,
avec
lequel
le
Compte
Administratif
se
trouve
en
concordance,
établit
les
résultats
globaux
suivants : Budget
annexe
exploitation
Investissement
Fonctionnement
Total
forestière . |
Excédent
219 079,88
219 079,88
Recettes
reporté
|
Réalisations
‘
35.946,54
98
603,32
134
549,86
DÉFILE
34 743,04
_
34 743,04
Dépenses
reporté Réalisations
:
27.905,52
:
193971,;70
221877,22
Résultat
propre
de
l'exercice
:::+8041,02
|
-95
368,38
-87327,36
Résultat
de
clôture
_
26
702,02
+123
711,50
+ 97
009,48
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
le
Compte
de
Gestion
pour
le
budget
exploitation
forestière
portant
sur
l'exercice
2018,
présenté
par
le
comptable
public Considérant
que
M.
Jean-Marc
PETIT
a été
désigné
comme
président
de
séance,
en
l'absence
du
Maire,
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
D'’approuver
le
Compte
de
Gestion
exploitation
forestière,
pour
l'exercice
2018,
établi
par
Madame
la
comptable
du
Trésor
Public,
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants :
e
Section
d'investissement:
déficit
de
26
702,02
€
e
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
123
711,50
€
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-043
: BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
PETIT
Étaient
présents
: M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Conformément
à
l’article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
{budget
principal
et
budgets
annexes)
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établi
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l’exercice
(budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
réalisations
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
eten
recettes. Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
retrace
l'exécution
du
budget
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
réalisations
et
résultats
suivants
à
la clôture
de
l'exercice :
:"BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Dépenses
ou
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
déficits
ou
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
excédents
Résultat
34
743,04
219
079,88
34
743,04
219
079,88
reporté
|
Opérations
27
905,52
35
946,54
193
971,70
98
603,32
221
877,22
134
549,86
de l'exercice
Total
8
041,02
95
368,38
95
368,38
8
041,02
Totaux
62
648,56
35
946,54
193
971,70
317
683,20
256
620,26
353
629,74
Résultat
de
26.702,02
123 711,50
97 009,48
clôture
Fi
Restes
à
29
324,52
12
000,00
29
324,52
12
000,00
réaliser
Total
17
324,52
17
324,52
Totaux
91
973,08
47:946,54
193
971,70.
317:683,20
285.944,78
365
629,74
Résultat
44
026,54.
123.711,50
:
79.684,96.
définitif
_
LE
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2018,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
123
711,50
€.
Le
résultat
définitif est de
123
711,50
€
La
section
d'investissement
présente,
pour
l'exercice
2018,
un
résultat
de
clôture
déficitaire
de
26
702,02
€.
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
de
17
324,52
€,
le
résultat
définitif
de
la
section
d'investissement
est
de
44
026,54
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la
Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Carpentras
ont
été
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation,
et
mis
à
la consultation
auprès
de
la direction
générale
des
services.
Considérant
que
M.
Jean-Marc
PETIT,
à été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Luc
REYNARD,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
pour
le
vote
du
compte
administratif, Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
lexercice
budgétaire
2018
exploitation
forestière,
dressé
par
le
comptable
de
la
Commune,
et
retraçant
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2018,
Et
considérant
que
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
exploitation
forestière
2018,
qui
retrace
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2017,
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2018, Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
exploitation
forestière
de
l'exercice
2018,
établi
par
l’ordonnateur
de
la
Commune
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
clôture :
o
Section
de
Fonctionnement
:
excédent
de
123
711,50
€
o
Section
d'investissement
:
déficit
de
26
702,02
€
Résultats
définitifs
:
o
Section
de
Fonctionnement:
excédent
de
123
711,50
€
o
Section
d'investissement
:
déficit
de
44
026,54
€
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-044
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
: COMPTE
DE
GESTION
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
PETIT
Étaient
présents
: M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PET. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Le
receveur
municipal
a
transmis
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Piscine
-Camping
de
Bédoin
pour
l'exercice
2018.
Ce
Compte
de
Gestion,
avec
lequel
le
Compte
Administratif
se
trouve
en
concordance,
établit
les
résultats
globaux
suivants :
|
Budget
annexe
camping
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent
63 681,45
63 681,45
Recettes
reporté Réalisations
296497,24
347
424,24
643
921,48
Déficit
A 092,43
|
4 092,43
Dépenses
|
reporté Réalisations
…
60963,27
280.071,90
341
035,17
Résultat
propre
de
+ 235 533,97
+ 67 352,34
+ 302 886,31
l'exercice Résultat
de
clôture
+231
441,54
.
+
131
033,79
+362
475,33
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
le
budget
Piscine
Camping
portant
sur
l'exercice
2018,
présenté
par
le comptable
public Considérant
que
M.
Jean-Marc
PETIT
a été
désigné
comme
président
de
séance,
en
l'absence
du
Maire,
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
le
Compte
de
Gestion
Piscine
Camping,
pour
l'exercice
2018,
établi
par
Madame
la
comptable
du
Trésor
Public,
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
excédent
de
231
441,54
€
excédent
de
131
033,79
€
e
Section
d'investissement :
e
Section
de
fonctionnement :
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-045
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
PETIT
Étaient
présents
: M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
|
|
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Conformément
à
l’article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
(budget
principal
et
budgets
annexes)
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établi
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l’exercice
(budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
réalisations
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
retrace
l'exécution
du
budget
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
réalisations
et
résultats
suivants
à la clôture
de
l'exercice :
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
au
Dépenses
Recettes
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
Résultat
4
092,43
63
681,45
4
092,43
63
681,45
reporté Opérations
60
963,27
296
497,24
280
071,90
347
424,24
341
035,17
643
921,48
de l'exercice
Total
235
533,97
67
352,34
302
886,31
Totaux
65
055,70
296
497,24
280
071,90
411
105,69
345
127,60
707
602,93 Résultat
de
231
441,54
131
033,79
362
475,33
clôture Restes
à
260
810,44
260
810,44
réaliser
Total
260
810,44
260
810,44
Totaux
325
866,14
|
296
497,24
|
280
071,90
|
411105,69.
|
605
938,04 |
707
602,93
Résultat
.
définitif
29
368,90
131.033,79
101
664,89
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2018,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
131
033,79
€.
Le
résultat
définitif
est
de
131
033,79
€
La
section
d'investissement
présente,
pour
l'exercice
2018,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
231
441,54
€.
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
de
260
810,44
€,
le
résultat
définitif
de
la
section
d'investissement
est
de
29
368,90
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la
Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Carpentras
ont
été
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation,
et
mis
à
la consultation
auprès
de
la direction
générale
des
services.
Considérant
que
M.
Jean-Marc
PETIT,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Luc
REYNARD,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
pour
le
vote
du
compte
administratif, Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
budgétaire
2018
camping-piscine-tennis,
dressé
par
le
comptable
de
la
Commune,
et
retraçant
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2018,
Et
considérant
que
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
camping-piscine-tennis
2018,
qui
retrace
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2017,
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2018,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
+
_D’approuver
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
camping
piscine
tennis
de
l’exercice
2018,
établi
par
lordonnateur
de
la Commune
et qui
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
clôture :
o
Section
de
Fonctionnement :
o
Section
d’Investissement :
excédent
de
131
033,79
€
excédent
de
231
441,54
€
Résultats
définitifs
:
o
Section
de
Fonctionnement :
o
Section
d’Investissement :
excédent
de
131
033,79
€
déficit
de
29
368,90
€
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-046
: BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
DE
GESTION
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
PETIT
Étaient
présents
: M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés
: -
|
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Le
receveur
municipal
a transmis
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2018.
Ce
Compte
de
Gestion,
avec
lequel
le
Compte
Administratif
se
trouve
en
concordance,
établit
les
résultats
globaux
suivants :
Budget
principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent
1 343 146,93
1 343 146,93
Recettes
reporté
|
Réalisations
1
548
433,81
3
716
238,96
5
264
672,77
Déficit
334 603,84 |
334 603,84
Dépenses
reporté
|
Réalisations
1068209,43
|:
3
024
237,39.
4-092:446,82
Résultat
propre
de
l’exercice
+ 480
224,38
+ 692
001,57
1172
255,95
Résultat
de
clôture
+
145
620,54
+
2
035
148,50
+2
180
769,04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
le
budget
de
la commune
portant
sur
l'exercice
2018,
présenté
par
le comptable
public
Considérant
que
M.
Jean-Marc
PETIT
a
été
désigné
comme
président
de
séance,
en
l'absence
du
Maire,
conformément
à
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants :
18
POUR
- 1 ABSTENTION
(Carole
PERRIN)
- 3 CONTRE
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
+
D’approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
commune
de
Bédoin,
pour
l'exercice
2018,
établi
par
Madame
la
comptable
du
Trésor
Public,
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
suivants
:
e
Section
d'investissement
:
excédent
de
145
620,54
€
e
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
2
035
148,50
€
22
VOTANTS
18
POUR
3 CONTRE 1 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-047
: BUDGET
PRINCIPAL
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
PETIT Étaient
présents
: M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M...
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: M.
Luc
REYNARD,
Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Conformément
à
l'article
L 1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
{budget
principal
et
budgets
annexes)
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établi
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l’exercice
(budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
réalisations
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
retrace
l'exécution
du
budget
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
réalisations
et
résultats
suivants
à
la clôture
de
l'exercice :
BUDGET
PRINCIPAL
Libellé
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
Résultat
334
603,84
1
343
146,93
334
603,84
1
343
146,93
reporté Opérations
|
1068
209,43
|
1548
433,81
|
3024
237,39
|
3
716
238,96
|
4
092
446,82
5
264
672,77
de l'exercice
Total
.
480
224,38
692
001,57
1172
225,95
Totaux
1402813,27
1548
433,81
|
3024237,39
|
5059385,89
|
4
427
050,66
6
607
819,70
Résultat
145
620,54
2 035
148,50
2 180 769,04
de
clôture
:
Restes
à
|
1976
510,49
|
1
086
104,35
1976
510,49
1
086
104,35
réaliser
Total
890
406,14
890
406,14
Totaux
3379323,76:!
2634538,16
|
3024237,39
| 5
059
385,89
|
6 403
561,15
7:693
924,05
Résultat
.
définitif
744:785,60
2
035
148,50
1
290
362,90
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2018,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
2 035
148,50
€.
|
Le
résultat
définitif
est
de
2
035
148,50
€
La
section
d'investissement
présente,
pour
l'exercice
2018,
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
145
620,54
€.
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
de
890
406,14
€,
le
résultat
définitif
de
la
section
d'investissement
est
un
déficit
de
744
785,60
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, $
‘Considérant
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la
Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Carpentras
ont
été
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation,
et
mis
à la consultation
auprès
de
la direction
générale
des
services.
Considérant
que
M.
Jean-Marc
PETIT,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Luc
REYNARD,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
pour
le
vote
du
compte
administratif, Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2018
pour
le
budget
principal,
dressé
par
le
comptable
de
la
Commune,
et
retraçant
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2017,
Et
considérant
que
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
2018,
qui
retrace
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2017,
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2018,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants :
17
POUR
- 2
ABSTENTIONS
(Patrick
CAMPON
- Carole
PERRIN)
- 3
CONTRE
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
e
D’approuver
le
Compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2018,
établi
par
l’ordonnateur
de
la
Commune
et
qui
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
clôture :
_o
Section
de
Fonctionnement:
excédent
de
2
035
148,50
€
o
Section
d'investissement :
excédent
de
145
620,54
€
Résultats
définitifs
:
o
Section
de
Fonctionnement:
excédent
de
2 035
148,50
€
o
Section
d'investissement :
déficit
de
744
785,60
€
22
VOTANTS
17
POUR
3 CONTRE 2 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-048
: BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018 L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de.M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX. En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à
la clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
exploitation
forestière.
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
{en
euros)
Résultat
:
:
Lens
:
Résultat
Résultat
de
Réalisations
Recettes
Dépenses
,
de
.
reporté
clôture
l'exercice
Section
de
fonctionnement
98
603,32
193
971,70
- 95
368,38
219
079,88
123
711,50
Section
d’investissement
35
946,54
27
905,52
+8041,02
|
-34
743,04
-26
702,02
Restes
à
ti
Section
12 000,00 |
29 324,52
-
_
97 009,48
réaliser
d’investisse
ment
L'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
2018
s'élève
à 123
711,50
€
Vu
le
résultat
de
clôture
déficitaire
de
la
section
d'investissement
qui
s'élève
à
26
702,02
€
Considérant
l’état
des
restes
à
réaliser,
en
dépenses
de
29
324,52
€ et
en
recettes
de
12
000
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D'’approuver
l'affectation
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
exploitation
forestière
comme
suit
:
—
Affectation
d’une
partie
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
44
026,54
€
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
venant
couvrir
le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
et
le
déficit
d'investissement
cumulé,
et
le
reste
soit
79
684,96
€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
;
—
Le
résultat
de
clôture
déficitaire
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
26
702,02
€ sera
repris
en
dépenses
au
compte
001
de
la section
d'investissement.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-049
: APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIERE
2019
. L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX. :
‘Vu
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018,
Considérant
l’approbation
du
compte
administratif
2018,
Vu
la
délibération
n°2019-007
du
30
janvier
2019
portant
sur
l'ouverture
de
crédits
anticipés
avant
le
vote
du
budget
2019
pour
l'exploitation
forestière.
Après
avoir
rappelé
que
le vote
des
budgets
communaux
intervient
par
nature
et
par
chapitre,
mais
qu’un
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
n’est
pas
obligatoire
Considérant
que
les
documents
budgétaires
ont
été
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
et
mis
à
la consultation
auprès
de
la direction
générale
des
services,
Considérant
que
le
budget
primitif
2019
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
194824,96€£,
Section
d'investissement
:
147
526,54
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vue
d'ensemble
DÉPENSES
ue
RECETTES
Pour
:
Pour
:
.
À
mémoire,
Propositions
|
‘
.
:
mémoire,
Propositions
Chapitre
Libellé
budget
2019
Chapitre
Libellé
budget
2019
précédent
précédent
oùi
Charges
à caractère
général
79
079,88
48
174,96
013
Atténuation
de
charges
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
42
000,00
52
200,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes.
|
103
150,00
93
350,00
o14
Atténuation
de
produits
0,00
0,00
: 73
Impôts
et taxes
0,00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
113
950,00
13
950,00
74
Dotations
et
participations
2300,00 |
‘
:7780,00
35
Autres
produits
de
gestion
courante
10
500,00
10
510,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
235
029,88
114
324,96
Total
des
recettes
de
gestion
courante
114
950,00
111
640,00
Charges
financières
Le
:
66
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0.00
0.00
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
1 000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
6e
Dotations
aux
provisions
0,00
0.00
78
Reprises
sur provisions
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
15 000,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
251
029,88
115
324,96
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
114
950,00
111
640,00
Virement
à la section
d'investissement
L
:
922
‘
85
290,00
77
940,00
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 500,00
3 500,00
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
210,00
1 560,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la sect.
fonct.
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
86
500,00
79
500,00
Total
des
recettes
d'ordre
3
500,00
3
500,00
002
Résultat reporté
0,00
0,00 | 002
Résultat reporté
219079,88 |
79 684,96
TOTAL
DES
DEPENSES
337
529,88
194
824,96
TOTAL
DES
RECETTES
337
529,88
194
824,96 SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vue
d'ensemble
DÉPENSES
RECETTES
Pour
mémoire,
Restes
à
Proposition:
TOTAL
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
Chapitre
Libellé
budget
este
pes Ton
|'iRAR4vote |
Chapitre
Libellé
’
cie
p
(RARtvote
Le
réaliser
2019
budget
réaliser
2019
précédent
}
Pa
}
précédent
20
| 'Mmmobilisations
5 000,00 |
4 500,00
0,00!
450090!
13
| Subventions
12 000,00 |
12 000,00
12 000,00 |
24 000,00
incorporelles
d'équipement
Subventions
Emprunts
et
204
d'équipement
10
000,00
0,00
0,00
0,00
16
p
ue
0,00
0,00
0,00
0,00
,
dettes
assimilées
versées
21
| lmmobilisations
80000,00 |
2482452]
3300000!
578252]
20
|
mobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
incorporelles
23
| lmmobilisations
0,00
0,00!
5500000!
5500000!
21
|
"Mmobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
en
Cours
corporelles
23
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
en
cours
Total
des dépenses
9500000
|
29324,52 |
8800000
| 117 324,52
Total des recettes
12 000,00 | 12 000,00
12 000,00 |
24 000,00
d'équipement
d'équipement
Dotations,
Dotations,
fonds
19
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
9,00
10
divers
et réserves
0,00
9,00
0,00
8,08
Subventions
Excédents
de
13
d'investissemen
0,00
0,00
6,00
6,00
1068
fonctionnement
34
743,04
0,00
44
026,54 |
44
026,54
t
capitalisés
Emprunts
et
Autres
16
dettes
0,08
0,00
6,00
0,00
27
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
financières
Dépenses imprévues
Produits
des
20
0,00
0,00
0,00
0,00
024
cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisation
Total
des
dépenses
‘
ee
.
.
0,00
0,00
0,00
0,00 |
Total
des
recettes
financières
34 743,04
0,00
44
026,54 |
44 026,54
financières
ie
ae
Virement
de
la
040
sections
sntre
3 500,00
0,00
3500,00 |
3 500,00 | 021
section de
85 290,00
77940,00
:. 77 940,00
-
fonctionnement
:
Opé.
ordre
040
transfert
entre
1 210,00
1 560,00
1 560,00
sections
‘
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00 | 041
Opérations
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
3 500,00
3500,00 |
3 500,00
Tes
nesette
86 500,00
79 500,00 |
79 500,00
Solde
Solde
d'exécution
001
d'exécution
34
743,04
26
702,02
26
702,02 |
00
’
0,00
6,00
0,00
L
reporté
reporté
TOTAL
DES
DEPENSES
133
243,04
29
324,52
147
526,54 |
147
526,54
TOTAL
DES
RECETTES
133
243,04
147
526,54 |
147
526,54
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
23
VOTANTS
23
POUR
G CONTRE G ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-050
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
D'approuver
le budget
annexe
2019
pour
l'exploitation
forestière-
de
la commune
de
Bédoin
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M. «Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT, Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à
la clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
camping
piscine
BUDGET ANNEXE
CAMPING
PISCINE Résultat
2
2
Recettes
Dépenses
de
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
? Réalisation | S2Ction de
347 424,24 |
280071,90 |
67352,34 |
63 681,45
131 033,79
fonctionnement Section
296 497,24
|
60963,27
|
235533,97 |
-4092,43
231 441,54
d'investissement
Restes
à
i
Section
-
260 810,44
-
-
362 475,33
réaliser
d'investissement
L'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
s'élève
à
131
033,79
€,
Vu
le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la section
d’investissement
qui
s'élève
à 231
441,54
€
° Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
le besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
établi
à 260
810,44
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'approuver
l'affectation
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l’exercice
2018
du
budget
camping
piscine
comme
suit :
—
Affectation
d’une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
44
465,69
£ en
recette
d'investissement
à
l’article
1068
venant
couvrir
le
solde
négatif
des
restes
à
réaliser,
à
savoir
260
810,44
€
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
15
096,79
€.
Le
reste
86
568,10
€,
sera
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
002
—
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
231
441,54
sera
repris
en
recettes
au
compte
001
de
la section
d'investissement.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-051
: APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
2019
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Vu
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018,
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
2018,
Vu
la
délibération
n°2019-005
du
30
janvier
2019
portant
sur
l'ouverture
de
crédits
anticipés
avant
le
vote
du
budget
2019
pour
les
équipements
municipaux
de
la
Pinède
{camping-piscine-tennis).
Après
avoir
rappelé
que
le vote
des
budgets
communaux
intervient
par
nature
et
par
chapitre,
mais
qu’un
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
n’est
pas
obligatoire
Considérant
que
les
documents
budgétaires
ont
été
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
et
mis
à la consultation
auprès
de
la direction
générale
des
services,
Considérant
que
le
budget
primitif
2019
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
437
988,10
€
Section
d'investissement
:
403
471,23
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vue
d'ensemble
DÉPENSES
RECETTES
Pour
:
Pour
.
ou
mémoire,
Propositions
.
He
Ité
mémoire,
|
Propositions
Chapitre
Libellé
budget
2019
Chapitre
Libellé
budget
2019
précédent
précédent
o11
Charges
à
caractère
général
119
762,45
151
324,10
013
Atténuation
de
charges
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
185
500,00
169
600,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes.
281
500,00
310
500,00
014
Atténuation
de
produits
0,00
0,00
73
Impôts
ettaxes
4
600,00
5 000,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
3 000,00
3 000,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
35
Autres
produits
de
gestion
courante
40
000,00
20
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
308
262,45
323
924,10
Total
des
recettes
de
gestion
courante
326
100,00
335
500,00
Charges
financières
A
:
66
1 000,00
350000|
76
| Produits financiers
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
500,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
0,00
0,00
78
Reprises
sur provisions
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
309
762,45
327
924,10
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
326
100,00
335
500,00
023
Virement
à la section
d'investissement
85
000,00
76
594,00
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
29
481,00
15
920,00
042
| CPÉ d'ordre de transfert entre sections
24500,00|
3347000!
043
| Opé. d'ordre à l'intérieur de ta sect. fonct.
0,00
0,00
.
109
500,00
110
064,00
Total
des
recettes
d'ordre
29
481,00
15
920,00
Total
des
dépenses
d'ordre 002
Résultat
reporté
0,00
0,00
002
Résultat
reporté
63
681,45
86 568,10
TOTAL
DES
DEPENSES
449
262,45
437
988,10
TOTAL
DES
RECETTES
419
262,45
437
988,10
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vue
d'ensemble
DÉPENSES
RECETTES
Pour
mémoire
Pour
,
ae
d
Restes
à
Propositions
TOTAL
:
alé
mémoire,
Restes
à
Propositions
TOTAL
Chapitre
Libellé
budget
réaliser
2019
RAR+vote
Chapitre
Libellé
budget
réaliser
2019
RAR+vote
précédent
:
s&
précédent
20
|
Immobilisations
8 640,00
0,00
0,00
0,00!
13
|
Subventions
9 000,00
0,00
12 500,00 |
12 500,00
incorporelles
.
d'équipement
Subventions
Emprunts
et
204
d'équipement
0,00
0,00
0,90
0,00
16
p
er
250
600,00
0,00
0,00
0,00
,
dettes
assimilées
versées
°
21
|
lmmobilisations
32769,50|
405378|
5894400!
6290778]
: 20
| Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
incorporelies
23
| lMmmobilisations
307 000,00 |
25675666!
:
4770000 |
304456,66[
21
| Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
en
cours
corporelles
23
| mmobilisations
0,00
0,00
. 0,00
0,00
en cours
Total
des
dépenses
348
409,50
260
810,44 |
106644,00 |
367
454,44
Total
des recettes
259
000,00
0,00
12500,00|
12500,00
d'équipement
d'équipement
Dotations,
Dotations,
fonds
10
fonds
divers
6,00
6,60
0,00
0,00
10
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
Subventions
Excédents
de
13
d'investisse-
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
fonctionnement
13
482,93
0,00
44
465,69
|
44
465,69
ment
capitalisés
Emprunts
et
Dépôts
et
:
16
dettes
5 000,00
0,00
20
096,79
20
096,79
165
P .
5
000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
Le
cautionnement
assimilées Dépenses
Produits
des
20
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
024
cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
d‘immobilisation
Tori
dépenses
5 000,00
0,00|
2006979)
20 069,79 | Total des recettes financières
18 482,93
0,00
49465,69|
49 465,69
Opé.
d'ordre
de
Virement
de
la
040
transfert
entre
29
481,00
15
920,00
15
920,00 |
021
section
de
85
000,00
76
594,00 |
76
594,00
sections
fonctionnement Opé.
ordre
040
transfert
entre
24
500,00
33
470,00.
33
470,00
sections
ga1
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00 | 041
Opérations
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
29 481,00
15 920,00 |
15 920,00
Tor
necettes
109 500,00
110 064,00 | 110 064,00
Solde
Solde
d'exécution
091
d'exécution
4 092,43
0,00
0,09 |
001
reporté
9,00
231
441,54 |
231
441,54
reporté
P
TOTAL
DES
DEPENSES
386
982,93 |
260
810,44
142
660,79 |
403
471,23
TOTAL
DES
RECETTES
386
982,93
403
471,23 |
403
471,23
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants :
19
POUR
- 4
CONTRE
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
°
D’approuver
le budget
annexe
2019
pour
le camping-piscine
—-tennis
23
VOTANTS
19
POUR
4
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-052
: BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUVYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il convient
de
décider
de
l’affectation
de
l'excédent
brut
de
la section
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la commune.
Le
Compte
Administratif
de
la Commune,
pour
l'année
2018,
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
en
€
:
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
,
.
2
à
.
l'exercice
reporté
clôture
Section
de
fonctionnement
3 716
238,96
3 024
237,39
692
001,57
1
343
146,93
2
035
148,50
Réalisations
-
Section d'investissement
1
548
433,81
1
068
209,43
480
224,38
- 334
603,84
145
620,54
Restes
à
i
N
TT
coment
1 086 104,35
1 976 510,49
-
-
2 180 769,04
réaliser
L’excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la
commune
s'élève
à 2 035
148.50
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la
section
d'investissement
qui
s'élève
à
145
620,54
€
Vu
le solde
négatif
des
restes
à
réaliser
qui
s'élève
à 890
406,14
€
Considérant
l'opportunité
d’affecter
en
section
d'investissement
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
couvrir
le solde
négatif
des
restes
à réaliser
et de
permettre
le remboursement
du
capital
de
la dette
Le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
l'affectation
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l’exercice
2018
du
budget
principal
comme
suit
: —
Affectation
d’une
partie
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
807
468,17
€
en
recette
d'investissement
à
l'article
1068,
et
le
solde
soit
1227
680,33
€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002 ;
—
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
145
620,54
€
sera
repris
en
recettes
au
compte
001
de
la section
d'investissement.
23
VOTANTS
23 POUR OC CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-053
: VOTE
DES
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés :
-
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Vu
les
articles
1636B
sexies
et
1636B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019,
Vu
les taux
plafonds
communaux
2019
ci-dessous
:
Taxe
d'habitation
=
61,35
Taxe
sur
le foncier
bâti
= 57,83
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
=
139,65
Vu
les taux
moyens
communaux
de
2018
au
niveau
du
département :
Taxe
d'habitation
=
23,46
Taxe
sur
le foncier
bâti
=
23,13
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
=
55,86
Considérant
le
produit
fiscal
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
2019
Considérant
les taux
en
vigueur
depuis
2014
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
Taxe
foncière
non
bâtie
:
bâtie
Taux
communal
12,40
21,37
38,77
Monsieur
le
Maire
propose
le
maintien
les taux
des
trois
taxes
ménages
en
vigueur
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
votants :
19
POUR
— 4 ABSTENTIONS
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e
_ D'’approuver
les
taux
des
trois
taxes
ménages,
comme
suit :
Taxe
d’habitation
: 12.40%,
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 21.37%,
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 38.77%
23
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 4 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-054
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2019
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCOQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Vu
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018,
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
2018,
Vu
la
délibération
n°2019-001
du
30
janvier
2019
portant
sur
l'ouverture
de
crédits
anticipés
avant
le
vote
du
budget
2019 Après
avoir
rappelé
que
le vote
des
budgets
communaux
intervient
par
nature
et
par
chapitre,
mais
qu’un
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
n’est
pas
obligatoire
Considérant
que
les
documents
budgétaires
ont
été
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
et
mis
à la consultation
auprès
de
la direction
générale
des
services,
Considérant
que
le budget
primitif
2019
se
présente
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
4811
673,33
€
Section
d'investissement
:
5
634
018,73
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vue
d'ensemble
DÉPENSES
RECETTES
Pour mémoire, |
Dositions
Pour mémoire, |
Dositions
Chapitre
Libellé
budget
p
Chapitre
Libellé
budget
p
ss
2019
nr:
2019
précédent
précédent
o11
Charges
à caractère
général
1 002
730,93
963
050,00
013
Atténuation
de
charges
10
500,00
9 000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 709
500,00
1 780
700,00
70
ous
des
services,
du
domaine
et
246
940,00
214
619,00
014
| Atténuation de produits
1 500,00
4000,00!
73
| "MPôts ettaxes
2541442,00 |
2598 953,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
209
879,00
190
120,00
74
Dotations
et
participations
681
507,00
683
556,00
656
pas
ce
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
128
200,00
28
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2923
609,93
2 937
870,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 608
589,00
3 534
128,00
.
a
.
Produits
financiers
66
Charges
financières
26
500,00
24
000,00
76
100,00
100,00
67
Charges
exceptionnelles
2 500,00
a 500,00
77
Produits
exceptionnels
700,00
8 000,00
68
Dotations
aux
provisions
15
000,00
15
000,00
78
Reprises
sur
provisions
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
85
116,00
65
750,00
4
4
:
Total
des
recettes
réelles
de
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3052
725,93
3
044
120,00
:
3 609
389,00
3
542
228,00
fonctionnement
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 692
500,00
1 498
373,33
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
44
905,00
41
765,00
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
252
215,00
269
180,00
043
pp
ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
0,00
0,00 043
Opé.
ordre
intérieur de
la section
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
1 944
715,00
1767
553,33
Total
des
recettes
d'ordre
44
305,00
41
765,00
002
Résultat
reporté
0,00
0,00
002
Résultat
reporté
1343
146,93 |
1227
680,33
TOTAL
DES
DEPENSES
4
997
440,93
4 811
673,33
TOTAL
DES
RECETTES
4 957
440,93
4811
673,33
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vue
d'ensemble
DÉPENSES
RECETTES
Pour
Pour
.
mémoire,
Restes
à
Propositions
TOTAL
.
e
mémoire,
Restes
à
Propositions
TOTAL
Chap |
Libellé
budget
réaliser
2019
(RARvote) |
Cap
tibellé
budget
réaliser
2019
{RAR+vote]
précédent
précédent
Immobilisa-
ann
20
tions
incor-
44
890,44
7 820,13
35
200,00
43
020,13
13
d'éauipe-
1323
604,35
3 086
104,35
852
222,34
1 938
326,69
porelles
quip
ment
Subventions
Emprunts
204
d'équipeme
22
722,00
4 574,00
6 861,00
11 435,00
16
et dettes
750
900,00
0,00
677
000,00
677
000,00
nt versées
assimilées
de
Immobilisa-
Immobilisa-
tions
21
tions
1165
187,86
511
862,81
879
378,00
1391
240,81
20
incorpo-
0,00
0,00
6,00
0,00
corporelles
P
relles
Immobilisa-
4
tions
reçues
Immobitisa-
22
en
$
0,00
0,00
0,00
6,00
21
tions
0,00
0,60
0,00
:0,00
affectation
corporelles
_
Immobilisa-
Immobilisa-
tions
23
tions
en
3
347
924,64
1452253,55
2
625
604,24
4077
857,79
22
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
affectation
Totai
des
u
opérations
Jmmobilisa-
dé
vipe-
0,00
0,00
0,00
6,00
23
tions
en
12
100,00
0,00
14
050,00
14
050,00
up
cours
ment
Total des dépenses |
c207299a |
1976510,49 |
3547043,24 |
5523552,73|
Total des recettes
1885704,35 |
1086104,35 |
1543272,34 |
2629 376,69
d'équipement
d'équipement
Dotations,
Dotations,
fonds
.
10
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
10
divers
et
128
000,00
0,00
230
000,00
230
000,00
réserves Excédents
Subventions
de
13
d'investisse
0,00
0,00
0,00
0,00
1068.
|
fonctionne-
1 044
135,83
0,00
807.468,17
807
468,17
ment
ment
‘
apitalisés
Emprunts
et
Dépôts
et
16 : | dettes
60 321,40
0,00
62 700,00
62 700,00 | : 165
|
cautionne
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
ment
z
Produits
Dépenses
des
20
imprévues
0,00
0,00
0,00
024
.
18
000,00
0,00
48
000,00
48
000,00
cessions d'immo.
Total des dépenses
60 321,40
0,00
62 700,00
62700,00|
lotaldesrecettes
|: 100 135,83
0,00!
108546817|
1085 468,17
financières
financières
°
Opé.
Virement
d'ordre
de
deta
040
erert
44 905,00
41 765,00
41 765,00 | 021
sectionde |
1692 500,00
1498 373,33 |
1498 373,33
<
fonctionne-
sections
ment Opé.
ordre
040
transfert
252 215,00
269 180,00 |
269 180,00
entre sections
Opérations
Opérations
041
patrimonia-
57 800,00
0,00
6 000,00
6 000,00 |
041
patrimonia-
57 800,00
6 006,00
6 000,00
les
les
Total
ds
dépenses
102
705,00
47
765,00
47
765,00
Total
des
recettes
2 002
515,00
1773
553,33
1773
553,33
orare
d'ordre
Solde
Solde
001
d'exécution
334
603,84
0,00
0,00 |
001
d'exécution
0,00
145
620,54
445
620,54
reporté
reporté
TOTAL
DES
DEPENSES
5 078
355,18
1 976
510,49
3 657
508,24
5
634
018,73 |
TOTAL
DES
RECETTES
5 078
355,18
1 086
104,35
4 547
914,38
5 634
018,73 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
des
votants
:
18
POUR
- 5
CONTRE
(Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e
D’approuver
le budget
primitif
2019
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-055
: AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés : -
.Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
en
risquant
de
devoir
mobiliser
ou
prévoir
la
mobilisation
d'emprunts
par
anticipation,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Elles
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements. Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet
et
des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
+
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
+
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
e Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
L 263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, Vu
l'instruction
codificatrice
M14
Vu
la
délibération
n°2018-086
du
17
septembre
2018
portant
approbation
de
l'ouverture
d’une
AP/CP
pour
les
travaux
de
restauration
partielle
de
l'Eglise,
Considérant
le caractère
pluriannuel
des
travaux
portant
sur
l'opération
Romanité,
et
qui
consistent
dans :
e
la
réhabilitation
et
la
transformation
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
en
espace
d'accueil
touristique
et
culturel
°
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
la villa
gallo-romaine
des
Bruns
+
la requalification
de
la
Place
des
Frères
Provane
Vu
l'annexe
détaillant
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
Le
Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
votants :
17
POUR
- 5
CONTRE
{Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e
De
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
de
restauration
partielle
de
l’église,
et
de
la
Romanité,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
|
22
VOTANTS
17
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-056
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M. Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles.
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Considérant
les
besoins
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bédoin,
Vu
le
budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
budgétaire
2019
et
notamment
l’article
657362
de
la
section
de
fonctionnement, Mme
Blandine
RASSELET,
Vice-Présidente
du
CCAS,
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants
:
17
POUR
- 3
ABSTENTIONS
(Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI)
- 1 CONTRE
{Patrick
CAMPON)
o
D’approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
8 500
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bédoin,
oO
D'’imputer
les
sommes
relatives
à
cette
subvention
à
l’article
budgétaire
657362
de
la
section
de
fonctionnement.
21
VOTANTS
17
POUR
1 CONTRE 3 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-057
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés : -
|
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Vu
la délibération
n°2019-002
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2019
portant
versement
anticipé
de
subventions
de
fonctionnement
au
profit
de
la
MIC
et
de
Ventoux
Sud
Football
Club,
Vu
la délibération
n°2019-003
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2019
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
MIC,
Vu
le
budget
primitif
de
la Commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
budgétaire
2019,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
différentes
associations
et
organismes
de
droit
privé
pour
l'année
2019, Ouùï
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'attribuer
aux
associations
de
la
commune,
les
subventions
de
fonctionnement,
comme
suit
: e
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
COMBATTANTS
PRISONNIERS
DE
GUERRE
ET
COMABATTANTS
D'ALGERIE
TUNISIE
MAROC
{(ADCPG-CATM)
: 300,00
€
e
SKI
CLUB
: 150,00
€
e
COOPERATIVE
ECOLE
ELEMENTAIRE:
2
500,00
€
e
COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
: 1
500,00
€
e
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
— fonctionnement
: 12
000,00
€
e
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
—
subvention
exceptionnelle
: 1
000,00
€
e
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
—
Maison
de
Services
Au
Public
(MSAP)
: 6
000,00€
e
AMICALE
DES
DONNEURS
DU
SANG
DE
BEDOIN
: 400,00
€
e
VENTOUX
SUD
FOOTBALL
CLUB
— fonctionnement
: 12
000,00
€
e
VENTOUX
SUD
FOOTBALL
CLUB:
1
000,00
€
e
ECURIE
DES
7
VIRAGES
: 150,00
€
6e
BEDOIN
CYCLO
RANDONNEURS
: 150,00
€
e
BEDOIN
A
PETITS
POINTS
: 150,00
€
ASSOCIATION
LA
RECAMPADO
/ CONFRARIE
DI
MAINTENEIRE
DE
ST
JAN:
150,00
€
EN
FORME
à
BEDOIN
: 700,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
LE
VENTOUX:
150,00
€
SOCIETE
DE
TIR
BEDOIN
VENTOUX:
250,00
€
VENTOUX
COUNTRY
: 150,00
€
ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
SPORTIF
ET
CULTUREL
DU
MONT
VENTOUX
: 15
580,00
€
BEDOIN
ALL
STARS
: 500,00
€
CLUB
NATURISTE
DE
BELEZY
PROVENCE
(CNBP)
: 150,00
€
TAXI
PANTAI
: 300,00
€
SCRABBLE
DU
VENTOUX
: 150,00
€
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
MAIRIE
DE
BÉDOIN
: 4
810,00
€
EGOBIKE
: 300,00
€
|
LES
GUIBOLES
BEDOUINAISES
: 100,00
€
LES
FLOUS
DU
VENTOUX
: 400,00
€
ASSOCIATION
DE
GYMNASTIQUE
LI
BOULEGAIRE
: 150,00
€
VENTOUX
TRAIÏL
SANTE
PREVENTION:
150,00
€
MEMOIRE
DE
BEDOIN
ET
DU
VENTOUX
: 500
€
PIERRES
ET
PATRIMOINE
DU
HAMEAU DES
JEAN
BLANC:
150,00
€
LINUX
VENTOUX
: 150,00
€
ESCOLO
DOU
VENTOUR
: 150,00
€
Considérant
leur
appartenance
au
bureau
d'associations
concernées,
Mme
Michèle
MASSENDES,
M.
Dominique
ROUYER,
et
M.Patrick
ROSSETI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
D'attribuer
les subventions
conformément
à
la
proposition
ci-dessus
—
De
dire
que
les
sommes
relatives
à
ces
subventions
seront
imputées
à
l’article
budgétaire
6574
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2019
de
la
commune
de
Bédoin,
pour
un
montant
total
de
62
240,00
€
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-058
: ETAT
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2018
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
,
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS,
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT, Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
La
loi
n°95-127
du
08
février
1995
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
effectuées
par
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
doit
donner
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
conseil
municipal,
annexée
au
compte
administratif.
L'état
annexé
récapitule
les
opérations
qui
ont
été
soumises
à
la
délibération
du
conseil
municipal.
e
Droit
de
préemption
urbain
-
o
95
décisions
d'intention
d’aliéner
ont
été
déposées
en
mairie
au
cours
de
l’année
2018.
(69
en
2017).
Aucune
préemption
n’a
été
réalisée.
e
Expropriation
o
Aucune
nouvelle
procédure
de
DUP
n’a
été
engagée
en
2018
e
Acquisitions
amiables
o
7 acquisitions
ont
été
votées
durant
l'exercice
2018
e
Cessions
o
4 cessions
ont
été
décidées
par
le conseil
municipal
en
2018
e
incorporation
de
parcelles
considérées
comme
des
biens
vacants
et sans
maîtres
|
o
12
comptes
de
propriété
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
visant
l’incorporation
des
parcelles
dans
le
domaine
privé
communal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2241-1,
Vu
le bilan
présenté
en
annexe
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
d'approuver
l'état
des
acquisitions
et
des
cessions
autorisées
en
2018
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-059
: TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LA
FETE
NATIONALE
ET
LA
FETE
VOTIVE
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Le
maire
est
compétent
pour
déterminer
les
emplacements
des
cirques,
des
fêtes
foraines
et
des
attractions,
mais
aussi
pour
veiller
au
bon
ordre
et
à
la
sécurité
sur
le
domaine
public,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police.
Les
exploitants
doivent,
préalablement
à
leur
installation,
obtenir
une
autorisation
du
maire
délivrée
sous
la
forme
d’une
autorisation
personnelle
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable.
Les
décisions
du
maire
doivent
toujours
être
inspirées
par
des
considérations
tirées
du
maintien
de
l’ordre
public
ou
de
la
bonne
gestion
du
domaine
public
communal.
La
fixation
des
droits
de
place
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Aussi,
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
et
de
la
Fête
Votive,
Il
est
proposé
d'appliquer
à
chaque
manège,
stand
où
attraction
le
tarif
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
fixer
un
tarif
journalier
à
1,80
€
le
mètre
linéaire
(avec
prise
en
compte
du
retour
le
cas
échéant).
En
cas
de
branchement
électrique,
un
forfait
de
2,50
€ par
jour
et
par
stand
ou
manège,
sera
appliqué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2224-18
à
2224-22,
Vu
l'ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2017-126
du
14
décembre
2017
portant
sur
les tarifs
des
droits
de
place
Considérant
que
ces
tarifs
évolueront
suivant
le
droit
de
place
décidé
pour
les
commerçants
non
abonnés
ou
passagers,
du
marché
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D'approuver
les tarifs
ci-dessus,
e
De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
partir
de
l'été
2019,
et
encaissés
par
la
régie
des
droits
de
place,
e
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2019
°
De
donner
pourvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à tout
autre
adjoint
faisant
fonction,
pour
mettre
en
application
les
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif à
la
présente
délibération.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-060
:BANQUET
VILLAGEOIS
:RÉGIE
TEMPORAIRE
MIXTE
ET
TARIFS
DU
REPAS
Face
au
succès
rencontré
par
la
1ère
édition
du
Banquet
Villageois
en
2017,
il
est
proposé
de
renouveler
cette
manifestation
qui
se
déroulera
le
samedi
13
juillet
2019,
Place
de
la
République.
Pour
ce
faire,
il convient
de
créer
une
régie
temporaire
mixte
et de
fixer
le
prix
des
repas.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2122-22
7è
relatif
aux
attributions
exercées
au
nom
de
la
commune,
ensemble
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
VU
le
code
de
justice
administrative,
pris
notamment
en
ces
articles
R421-1
et
suivants
; VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
‘
notamment
l'article
22
;
VU
le décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents :
Considérant
les
caractéristiques
de
cette
régie :
e
régie
temporaire
de
recettes
et
d’avances
auprès
du
service
festivités,
sur
le
budget
principal
de
la
commune
de
Bédoin,
dénommée
«
régie
banquet
villageois
» ;
e
installée
à
l'Hôtel
de
Ville,
301
avenue
Barral
des
Baux,
ainsi
qu’au
Centre
Culturel,
Place
de
la
Vigneronne,
84410
BEDOIN
;
e
fonctionnant
du
13/05/2019
au
22/06/2019 ;
e
encaissant
les
produits
des
ventes
des
repas
pour
le
«
Banquet
Villageois
»,
qui
seront
affectés
au
compte
d'imputation
70688,
perçus
selon
les
modes
de
recouvrement
suivant
: espèces,
chèques,
et
contre
remise
à
l'usager
de
tickets
;
e
liquidant
les
dépenses
correspondant
exclusivement
aux
remboursements
des
tickets
aux
usagers,
en
cas
d'annulation
de
l’organisation
du
banquet
républicain
par
la
commune
de
Bédoin.
Lors
du
remboursement,
le
ticket
sera
obligatoirement
remis
au
régisseur.
À
défaut,
le
remboursement
ne
pourra
avoir
lieu
;
ilest
proposé
de
fixer
les
prix
de
vente
des
repas
de
la sorte :
e
Menu
adulte
= 25
€/aduite
e
Menu
enfant
=
10
£/enfant,
jusqu’à
12
ans
inclus.
Les
couleurs
des
carnets
de
tickets
seront :
e
Rouge
pour
les adultes
e
Bleu
pour
les enfants
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
la
création
d’une
régie
mixte
temporaire
pour
l’organisation
du
banquet
villageois,
tel
que
décrite
ci-dessus,
e
De
fixer
les
prix
de
vente
des
repas
de
la sorte :
—
Menu
adulte
= 25
€/adulte
—
Menu
enfant
=
10
€/enfant,
jusqu’à
12
ans
inclus.
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
tout
adjoint
faisant
fonction,
pour
prendre
toute
mesure
subséquente
22
VOTANTS
22
POUR
G CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-061
: SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
VAUCLUSIEN
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
ET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ROUTE
DU
MONT
VENTOUX
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni €
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUVYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés :
-
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019-009
du
30
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
départementale
du
Mont
Ventoux,
et
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
financement
et
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
de
Vaucluse. Il
explique
que
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électrique
basse
tension
(ENEDIS),
de
télécommunication
(Orange,
SFR,
Numéricäble)
et
d'éclairage
public
route
du
Mont
Ventoux,
seront
effectués
à
l’automne
2019
par
le
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien,
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
de
ce
dernier.
La
commune
de
Bédoin
ayant
conservé
la
compétence
en
matière
d'éclairage
public,
les
points
lumineux
sur
poteaux
individuels
ou
en
façade
sont
à sa
charge.
La
part
communale
s’élèvera
à
19
465,60
€
HT,
auxquels
d’ajoutera
la
conduite
d'opération
qui
s'élève
à
5%
du
montant
total
des
travaux,
soit
20
438,88
€
HT
au
total.
Une
avance
de
30%
sera
versée
au
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
dès
le démarrage
des
travaux,
sur
présentation
de
l’ordre
de
service.
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
les crédits
inscrits
au
budget
primitif
2019
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
de
financement
avec
le
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
pour
les
travaux
route
du
Mont
Ventoux,
et
à
engager
toute
démarche
en
vue
de
la
pousuite
de
ce
projet
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-062
: CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2018-094
du
17
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
construction
d’une
salle
des
sports,
quartier
Vallat
de
Pommet,
à
proximité
du
stade.
L'assemblée
délibérante
a validé
l’avant-projet
définitif
établi
à
600
473
€
hors
taxes
(dont
553
002
€
de
travaux),
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Un
fonds
de
concours
de
120
000
€ a été
sollicité
auprès
de
la CoVe.
Ce
projet
pourrait
bénéficier
d’un
financement
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2019. Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'après
deux
consultations,
le
lot
« charpente
et
ossature
bois
» .
est
infructueux.
Le
montant
des
travaux,
après
consultation
des
entreprises,
sera
probablement
plus
important
que
l'enveloppe
prévisionnelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2334-32
à
L 2334-39
et
R
2334-35,
Vu
le décret
du
25 juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
les
projets
d'investissement
Vu
la circulaire
préfectorale
du
28
février
2019,
Considérant
que
pour
un
coût
de
projet
estimé
entre
400
000
£ et
700
000
€,
le taux
de
la subvention
peut
être
de
20%
à 50%
des
dépenses
plafonnées
à 400
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
serait
le suivant
:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DES
SPORTS
Dépenses
HT
Recettes
HT
ETAT :
Travaux
DETR
(50%
de
400
000
200
000.00
€
400
000,00
£ |
€)
(pour
mémoire
APD
CoVe
{fonds
de
Travaux
: 553
002
€
concours :
79
936.98
€
Honoraires
: 47
471
€)
|
120.000/600
473)
soit
19.98% Autofinancement {commune
de
Bédoin
120
063,02
€
30.02%)
Total
400
000,00
€ |
Total
400
000,00
€
Considérant
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2019.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
à
hauteur
de
200
000
€,
représentant
50,00%
du
montant
de
la
dépense
plafonnée
à
400
000
€
portant
sur
la
construction
d’une
salle
des
sports.
e
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
au
projet,
et à
la
présente
délibération.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-063
: GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
L'EHPAD
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2019-037
DU
13/03/2019 Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
représenter
au
conseil
municipal
la
délibération
accordant
une
garantie
d'emprunt
pour
la
reconstruction
de
l'EHPAD,
à
la demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
afin
de
respecter
le formalisme
exigé
par
cette
dernière.
|
Les
conditions
et
caractéristiques
précisées
dans
la délibération
n°2019-037
du
13
mars
2019
sont
inchangées.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
votants :
17
POUR
- 1
ABSTENTION
(Patrick
CAMPON)
- 4
CONTRE
{Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e
Article
1
: d’
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
6421
388
euros
souscrit
par
l'Etablissement
d‘’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
Albert
Artilland
de
Bédoin
ci-après
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Ce
Prêt
constitué
de
deux
Lignefs)
du
Prêt
est
destiné
à
financer
l'opération
de
construction
de
la
Maison
de
Retraite
située
à
Bédoin,
50
chemin
de
la
Maison
de
Retraite.
e
Article
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
:
PHARE
Montant
:
1
592
291
€
Durée
totale :
35
ans
Annuelle
Périodicité
des
échéances
:
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+ 0.6%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
:
e
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Sj
le
montant
des
intérêts
calculés
est supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Simple
révisabilité
(SR)
Modalité
de
révision :
0%
Taux
de
progressivité
des
échéances : Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
:
PLS
Montant :
À
829
097
€
Durée
totale
:
35
ans
Périodicité
des
échéances :
Annuelle
Index :
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
1.06
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement :
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si le
montant
des
intérêts
calculés
est supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est stockée
sous
forme
d'intérêts
différés
Modalité
de
révision :
Simple
révisabilité
(SR)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
4
%
°
Article
3 :
d'apporter
la garantie
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
Article
4
: de
s'engager
pendant
toute
la durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
celui-ci,
e
et
de
dire
que
la délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2019-037
du
13
mars
2019
22
VOTANTS
17
POUR
4 CONTRE 1 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-064
: ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F N°3054
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h45,
le Conseil
Municipal
de
là
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHEER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCQ,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
qu'en
2007
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
F
n°1612
sise
la
Garenne
avaient
donné
leur
accord
pour
la
cession
au
profit
de
la
commune
de
Bédoin
d’une
bande
de
terrain,
afin
de
réaliser
les travaux
d’élargissement
de
la voirie
communale,
longeant
le stade.
En
contrepartie,
la
collectivité
s'était
engagée
à
faire
réaliser
un
mur
et
une
clôture
sur
les
limites
communales
de
la
nouvelle
parcelle
générée.
Ces
travaux
ayant
été
effectués
et
supportés
par
la
commune,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°3054
d’une
superficie
de
42
m2,
à
l'euro
symbolique,
auprès
des
consorts
Michel.
Vu
le
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
Argence,
géomètres-experts,
en
date
du
04/07/207
et
l'accord
des
intéressés Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
budget
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
d’acquérir
la
parcelle
F n°3054,
à l'euro
symbolique
et
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
e
de
charger
Maître
HIELY,
notaire
à Carpentras
de
la
rédaction
de
l'acte
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
opération.
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2019-065
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
onze
avril,
à
17h46,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Denis
FORT,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Nathalie
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET,M.
Jean-Louis
RIBAS.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Nathalie
REYNARD
en
faveur
de
Mme
Colette
LECLERCO,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,. Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
3.1°et
3.2°,
ouvrant
la
possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
Considérant
les
besoins
occasionnel
au
sein
des
équipements
municipaux
de
la
Pinède
(camping-piscine-tennis)
pour
la
saison
2019
(accueil
des
usagers
de
la
piscine,
encaissement,
tenue
des
vestiaires,
entretien
des
locaux,
tâches
polyvalentes). Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
e
D’approuver
pour
le
budget
annexe
camping-piscine-tennis,
du
01
juin
au
31
août
2019,
la création
de :
o
deux
postes
d’adjoint
technique
non
titulaire
à temps
complet
(technicien
terrain
et
ménage)
o
deux
postes
d’adjoint
administratif
non
titulaire
à temps
complet
(réceptionniste)
o
deux
postes
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
non
titulaire
à temps
complet
{maître-nageur)
o
quatre
postes
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
non
titulaire
à
temps
complet
{surveillant
de
baignade)
e
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
annexe
concerné
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Questions
diverses
Relevé
trimestriel
des
décisions
pour
la période
du
1er
trimestre
2019
Date
cas
__
Objet
décision
:
_
-
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
POUR
LES
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
CAMPING
PISCINE
TENNIS
LA
PINEDE
ATTRIBUTION
ACCORD
CADRE
A
BON
DE
COMMANDE
REFERENCE
N°
2018-F-02
INTITULE
"
FOURNITURES
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
»
31/01/2019
AU-2019-003
NON
PREEMPTION
F 1176
- 211
ALLEE
DES
CISTES
- VOOGT/MATHIEU
11/01/2019
AU-2019-001
19/01/2019
AU-2019-002
31/01/2019
AU-2019-004
|
NON
PREEMPTION
B
2031
- 515
CHEMIN
DES
VERGERS
AUX
BAUX
- BLANC
SERGE
CONTRAT
D’ADHESION
ENTRE
LE
CAMPING
MUNICIPAL
LA
PINEDE
2*
ET
LE
GROUPEMENT
D'ACHAT
DES
INDEPENDANTS
NATIONAUX
(GAIN)
CONTRAT
D’'ADHESION
ENTRE
LE
CAMPING
MUNICIPAL
LA
PINEDE
2*
ET
LE
GROUPEMENT
D'ACHAT
DES
INDEPENDANTS
NATIONAUX
(GAIN)
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
REFERENCE
N°
2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
12/02/2019
AU-2019-006
|
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
»
: AVENANT
02
POUR
LE
LOT
N°2
—
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
MARCHE
PUBLIC
NEGOCIE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PREALABLE
N°
2019-S-01
12/02/2019
AU-2019-007
|
INTITULE
" ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
LA
CONSTRUCTION
D
UN
PREAU
A
L ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
BEDOIN"
01/02/2019
AU-2019-005
01/02/2019
AU-2019-005 MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N°
2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
13/02/2019 |
AU-2019-008
| RESTAURATION
PARTIELLE
DE L'EGLISE SAINT PIERRE » : AVENANT
01 POUR
LE LOT N°3 —
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
13/02/2019 |
AU-2019-009
|
DESIGNATION
DE ME SYLVAIN
PONTIER
— RECOURS
CAISSE PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
MARCHE
PUBLIC NEGOCIE
SANS PUBLICITE
NI MISE
EN CONCURRENCE
PREALABLE
N° 2019-T-02
13/02/2013 |
AU-2018-010
TUE
« DISPOSITIF ANTI
PIGEONS
POUR
L'EGLISE SAINT PIERRE"
14/02/2019 |
AU-2019-011
| NON
PREEMPTION
H 1784 - H 1789 - LE ROUGADOU
- BERTRAND
JEAN-MARIE
NON
PREEMPTION
G 1903 - G 1758 - G 1915 - 241,
CHEMIN
DE LA FONT
DU
LOUP
-
REYNARD
14/02/2019 |
AU-2019-012
:
OUP
=
REYNAR
MARIE
15/02/2019 |
AU-2019-013
| NON
PREEMPTION
G 2091 - 2092 88 RUE
DU
BARRY
SCI ST ANTONIN
15/02/2019 |
AU-2019-014
| NON
PREEMPTION F
2671 - 2672 - 2676
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
08/03/2019 |
AU-2019-015
| RESTAURATION
PARTIELLE
DE L'EGLISE SAINT PIERRE
» : AVENANT
01 POUR
LE LOT N°1 -
TRANCHE
OPTIONNELLE
1
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
08/03/2019 |
AU-2019-016
| RESTAURATION
PARTIELLE
DE L'EGLISE SAINT PIERRE
» : AVENANT
02 POUR
LE LOT N°1
TRANCHE
OPTIONNELLE
2
11/03/2019 |
AU-2019-017
| CONVENTION
D’EDITION
POUR
LE PLAN
OFFICIEL DE LA VILLE DE BEDOIN
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2018-MOE-01
INTITULE
"LA ROMANITE
À
BEDOIN
: REHABILITATION
DE L’ANCIENNE
CASERNE
DES POMPIERS
EN UN
ESPACE
11/03/2019 |
AU-2019-018
| ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
ET CULTURELLE — MISE EN VALEUR
DE LA VILLA DES BRUNS
»
AVENANT
01
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2018-T-01
INTITULE
" TRAVAUX
DE MISE EN
11/03/2019 |
AU-2019-08
LÉ CCESSIBILITE DU
CENTRE
CULTUREL
DE BEDOIN"
: AVENANT
01 POUR
LE LOT N°6
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTÉE
REFERENCE
N° 2018-T-01
INTITULE " TRAVAUX
DE MISE EN
11/03/2013 |
AU-2019-020
| CCESSIBILITE
DU
CENTRE CULTUREL
DE BEDOIN"
: AVENANT
01 POUR
LE LOT N°2
26/03/2019 |
AU-2019-021
| CONVENTION
DE LOCATION
A L'AMIABLE
DU
DROIT DE FOUILLE
DE TRUFFES
NON
PREEMPTION
H 833, H 1243, H 1572, H 1574 - 302, CHEMIN
DE BEAUMONT
DU VENTOUX
-
26/03/2019 |
AU-2019-022
| LR RBOTIE
PIERRE
29/03/2019 |
AU-2019-023
| NON
PREEMPTION
E 1951 - 81, CHEMIN
DES CRANS
- HAMRANI
AÏSSA
29/03/2019 |
AU-2019-024
| NON
PREEMPTION
B 1371 - LA PLANE
ET CROUTION
- PASTOURET
JANINE
29/03/2019 |
AU-2019-025
| NON
PREEMPTION
F 1882 - F 1883 - 98, ALLEE
DES CIGALES - PERIDON JANICK
La
séance
est
clôturée
à
21h50
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Béatrice
ROUX
Le
Maire,
M.
Luc
REYNARD