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Conseil Municipal - 140429 CRCM
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 140429 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014 – Commune de Bédoin
29/04/2014
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014
Présents : Luc REYNARD, Emmanuèle BREYSSE, Chantal BLANC, Morgane CHAPOT, Colette LECLERCQ, Gilberte LEVYCONSTANT,
Christiane MAHLER, Michèle MASSENDES, Blandine RASSELET, Nathalie REYNARD, Béatrice ROUX , Janine TREVILY, Gilles BERNARD, Pierre COLIN, Alain CONSTANT, Michel DELL’INNOCENTI, Denis FORT, Jean-Marc PETIT, Vincent POUILLAUDE, Jean-Louis RIBAS, Patrick ROSSETTI, Dominique ROUYER. Absent représenté : Patrick CAMPON ;
1 - Vote des comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2013. Le Maire ne devant pas participer à ces délibérations, les comptes administratifs et les comptes de gestion concernant l’exercice
2013 pour la Commune et pour les budgets annexes exploitation-forestière et ensemble camping- piscine ont été présentés par Pierre Colin maire-adjoint délégué aux finances et votés à l’unanimité des présents. Rappelons que les comptes administratifs établis par la Commune, les comptes de gestion établis par notre contrôleur financier, Trésorier de Mormoiron, reflètent l’un et l’autre la totalité des écritures comptables de l’exercice écoulé et vérifient leur parfaite concordance. 2 - Affectation du résultat du budget communal et du budget annexe piscine-camping. Les résultats dégagés par l’exercice coulé
sont reportés au budget 2014 pour chacun des budgets, après qu’on en ait déduit le déficit éventuel d’investissement constaté à la fin de l’exercice antérieur, ainsi que le montant des annuités de remboursement en capital en 2014 sur les emprunts en cours. Pour chacun de ces budgets mairie et budget annexe, les résultats sont présentés et leur affectation est votée à l’unanimité des présents. 3 - Vote des taux d’imposition locaux pour l’exercice 2014.
Comme pour les années antérieures depuis 2001 ces taux d’imposition concernant la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti
restent inchangés. Ces taux sont approuvés à l’unanimité des présents.
4 - Vote des budgets annexes exploitation forestière et piscine-camping primitif. Ces budgets sont présentés, détaillés par chapitre, et adoptés à l’unanimité des présents.
5 - Vote du budget 2014 de la commune. Ce budget est présenté par chapitre au Conseil Municipal et après débat approuvé à
l’unanimité des suffrages exprimés, 5 élus s’abstenant de participer au vote (Gilberte LEVY-CONSTANT, Christiane MAHLER, Gilles
BERNARD, Alain CONSTANT, Patrick ROSSETTI).
6 - Subventions aux associations.
Le montant de ces subventions, inchangé par rapport à 2013, est approuvé à l’unanimité étant entendu que les élus membres du
Conseil d’administration de certaines associations s’abstiennent de participer au vote concernant la subvention attribuée à l’association concernée.
7 - Mise à jour du tableau des effectifs :
Emplois saisonniers et occasionnels Comme chaque année des emplois non permanents sont créés au service camping et à la
piscine ainsi qu’à l’Office de Tourisme pour répondre aux besoins saisonniers. Il s’agit de deux postes d’éducateur territorial et deux postes d’opérateur territorial pour les maîtres-nageurs et les surveillants de baignade et de quatre postes d’adjoint administratif pour la tenue de la caisse et des vestiaires de la piscine et de deux postes d’adjoint technique pour l’entretien et la surveillance nocturne. Pour l’Office de Tourisme il s’agit d’un poste d’adjoint administratif. Tous ces postes peuvent être pourvus à temps complet ou partiel suivant les besoins et pour une durée maximale de six mois. 8 – Modification du régime des autorisations d’urbanisme.
Plusieurs décrets récents ont supprimé l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de réfection de façades ou d’implantation de clôtures. Conscient des difficultés de faire un contrôle a posteriori et des abus éventuels auxquels cette absence d’autorisation préalable pouvait aboutir, le législateur a prévu de laisser aux communes la possibilité de décider par délibération le maintien de l’obligation de déposer une déclaration préalable avant la réalisation de ces travaux. C’est l’objet de cette délibération.
NB : Le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal publié sur ce site n'a aucun caractère officiel. Le registre des délibérations est à la disposition du public pour consultation.