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Conseil Municipal - CRCM 09.06.2021
Conseil Municipal - CRCM 12.07.2021
Conseil Municipal - 180702 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180702 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
deux
juillet,
à
18h45,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
Étaient_
présents
:
M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BEANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M,
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Colette
LECLERCQ,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Blandine
RASSELET.
Procurations
:Mme
Colette
LECLERCQ
en
faveur
de
M.
Jean-Marc
PETIT,
M.
Jean-Louis
RIBAS
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX.
Secrétaire
:Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
23
mai
2018.
23
VOTANTS
23
POUR
O
CONTRE
O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-075
:ANNULATION
DE
LA
MOTION
PORTANT
SUR
LA
POSITION
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
BEDOIN
RELATIF
AU
DÉPLOIEMENT
INDIVIDUEL
DES
COMPTEURS
COMMUNICANTS
NOUVELLE
GENERATION
"LINKY”
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Par
délibération
n°2018-074
du
23
mai
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
motion
enjoignant
ENEDIS
de
respecter
la
volonté
des
personnes
qui
expriment
leur
refus
d'installer
le
compteur
Linky
à
leur
domicile,
à
développer
une
communication
sur
les
modalités
de
déploiement
sur
le
territoire
communal
et
invitant
les
administrés
à
faire
connaitre
à
leur
fournisseur
d'énergie
leur
opposition
éventuelle
au
déploiement
des
compteurs
Linky.
Par
lettre
recommandée
reçue
en
mairie
le
08
juin
2018,
M.
le
Préfet
de
Vaucluse
à
fait
part
de
ses
observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité
exercé
par
les
services
de
l’Etat,
et
demande
le
retrait
de
la
motion.
Au
vu
de
la
conclusion
apportée
par
M.
le
Préfet
sur
la
légalité
de
ladite
motion,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
des
votants
:
11
POUR
- 5
ABSTENTIONS
(Béatrice
ROUX,
Nathalie
REYNARD,
Michelle
MASSENDES,
Blandine
RASSELET,
Morgane
CHAPOT)
- 7
CONTRE
( Vincent
POUILLAUDE,
Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
+
D'annuler
la
délibération
n°2018-074
du
23
mai
2018
portant
sur
la
position
du
Conseil
Municipal
de
Bédoin
relatif
au
déploiement
individuel
des
compteurs
communicants
nouvelle
génération
«
Linky
» sur
le
territoire
communal,
23
VOTANTS
11
POUR
7
CONTRE
5
ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-076
: BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2018:
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Madame
la
Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Carpentras
a
transmis
les
observations
formulées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
lors
du
visa
des
comptes
de
gestion
de
la
commune,
et
ce,
pour
le
budget
principal.
Les
comptes
2031
et
2033
font
apparaitre
des
opérations
qui
n'ont
pas
été
mouvementés
depuis
plus
de
2
ans.
Ces
imputations
portent
sur
des
frais
d'étude
et
des
frais
d'insertion.
Dans
la
mesure
où
ceux-ci
sont
suivis
de
réalisations,
il convient
de
les
intégrer
aux
comptes
de
travaux
concernés
par
opérations
d’ordre
budgétaire
au
sein
de
la
section
d'investissement
(chapitre
041).
Conformément
à
l’article
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
principal
permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le
31
mars
2018
tout
en
maintenant
l’équilibre
budgétaire
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à ces
régularisations
comptables.
Le
détail
de
ces
écritures
pour
la
Section
d'investissement
est
le suivant :
Dépenses
(Chap.
041}
Recettes
(Chap
041)
Compte
2023
+2
050.00 |
Compte
2031
+3
100.00
Compte
213113
+
3100.00 |
Compte
2033
+5
200.00
Compte
21383
+
1
400.00
Compte
21513
+
600.00
Compte
21583
+1
150.00
TOTAL
+ 8 300.00
TOTAL
+ 8 300.00
Vu
la délibération
n°2018-053
du
31
mars
2018
portant
approbation
du
budget
Commune
pour
l’exercice
2018,
Vu
le
projet
de
Décision
Modificative
n°01
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
+
D'approuver
la décision
modificative
n°
01
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-077
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L EGLISE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
restauration
partielle
de
l’Eglise
sont
engagés
pour
la tranche
ferme.
Cette
opération
doit
s’échelonner
sur
5 exercices
budgétaires
(dont
4 tranches
optionnelles).
Pour
chaque
tranche
le Conseil
Municipal
décide
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
annuels
correspondants.
Par
délibération
n°2018-034
en
date
du
05
mars
2018,
la
commune
a approuvé
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
tranche
optionnelle
1,
pour
un
montant
de
175
256.37
€
représentant
35%
du
montant
prévisionnel
de
la
tranche
optionnelle
1 des
travaux.
Considérant
la
notification
faite
aux
titulaires
des
lots
pour
l'exécution
de
tranche
optionnelle
1,
Considérant
que
le
financement
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
35%,
obtenu
pour
la
tranche
ferme,
peut
être
sollicité
pour
chacune
des
tanches
optionnelles
et
concernerait
à
la fois
les
travaux
et
les
honoraires, Le
plan
de
financement
est
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
214
253,46
€
Conseil
Départemental
Honoraires
85
194,25
€ | (CDST)
: 227
400
€
du
dontvi
(MOE
+
montant
total
des
travaux
11,79%
227
400,00
€
ont
vitraux
6 489,56
€ |
(part
de
base
et
part
travaux)
trimoine)
SOUS TOTAL
magnel
TRANCHE
FERME
!
Travaux
373
610,89
€
Honoraires
15
403,29
€
Fondation
du
Patrimoine
dont
vitraux
(MOE
+
1706787€
{collectés
=
21
250
€
dont
6%
|‘1,04%
19
975,00
€
travaux}
?
frais
déduits)
SOUS
TOTAL
TRANCHE
OPTIONNELLE
389
014,18
€
1-2018 Travaux
453
669,77
€
Honoraires
20
058,66
€
Département
: dispositif
:
TE
RNOE
$
P
du ont
positten Lg
gx
90
000,00
€
ont vitraux (|
+
69
050,26
€
aveur
du
patrimoine
travaux]
SOUS
TOTAL
TRANCHE
OPTIONNELLE
2 - 2019
478
728,88
€
Travaux
323
596,28
€
:
ue
ie
es
|3500%
| 675380,30€
Honoraires
13 020,29
€ | FRA
PATANPÉE
CEMMESUE
dont vi
au]
6672,90€
DRAC 2017 tranche ferme
|.
105 000,00 €
SOUS
TOTAL
TRANCHE
DRAC
2018
tranche
optionnelle
1
OPTIONNELLE
3
- 2020
#36616,57€
{soit 35
%
de
la TO1)}
196
152,96
€
DRAC
2019
tranche
optionnelle
2
Travaux
412
421,42
€
{soit
35
%
de
la
TO2)
165
804,95
€
:
DRAC
2020
tranche
optionnelle
3
Honoraires
17
877,40
€
{soit 35
%
de
Ja
TO3)
117
815,80
€
dont
vitraux
{[MOE
+
DRAC
2021
tranche
optionnelle
4
travaux)
65
864,63
€
{soit 35
%
de
la
TO4)
150
604,59
€
SOUS
TOTAL
TRANCHE
240
©
OPTIONNELLE
4 - 2021
430
298,82
€|
Commune
de
Bédoin
47,50%
916
350,41
€
Total
1 929
105,71
€|
Total
100,00% |
4 929
105,71
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2018, Le
Conseil
Municipal
décide
à
lPunanimité
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
une
demande
de
subvention
de
136
154,96
£ représentant
35%
du
montant
définitif
de
la tranche
optionnelle
1 des
travaux
de
restauration
partielle
de
l'Eglise
pour
l’année
2018
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à
solliciter
toute
autre
subvention
ou
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-078
: ETUDE
PASTORALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'intervention
de
travaux
pour
une
étude
sylvopastorale
dans
le cadre
de
la
révision
de
l'Aménagement
Forestier
de
la
forêt
communale
de
Bédoin
adressé
par
le
CERPAM
(Centre
d'Études
et
de
Réalisations
Pastorales
Alpes-Méditerranée).
Suite
aux
travaux
du
dispositif
de
suivi
technique
du
programme
«
alpages
sentinelles
»
mené
sur
les
crêtes
du
massif
avec
la
collaboration
de
l'ONF
et
du
SMAEMV,
à
l'étude
de
vulnérabilité
et
prédation
réalisée
par
le
CERPAM
portant
sur
les
unités
pastorales
sommitales
des
communes
de
Bédoin,
de
Sault
et
d'Aurel,
et
dans
le
cadre
de
la
révision
en
cours
par
l'ONF
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Bédoin,
le
CERPAM
propose
un
diagnostic
pastoral
complémentaire
destiné
à mieux
connaitre
l’utilisation
pastorale
sur
l’ensemble
de
la
propriété
communale.
Il
porte
notamment
sur
les
unités
pastorales
à
mi-pente,
à
savoir
Collet
Rouge,
Plaine
de
la
Gratte,
la
Madelaine,
les
Graviers
Blancs
et
le
Roussas.
L'objectif
est
de
décrire
les
limites,
les
grands
types
de
ressources,
l’utilisation
actuelle
et
les
besoins
en
équipements
ou
travaux
éventuels
des
quartiers
bas
du
massif
utilisés
en
demi-saison.
Ce
travail
confronté
aux
orientations
forestières
et
liées
aux
autres
enjeux
permettra
à
la
commune
et
aux
gestionnaires
de
disposer
des
éléments
pastoraux
nécessaires
à
l'établissement
ultérieur
des
choix
de
gestion
en
fonction
de
tous
les
paramètres.
La
surface,
entièrement
boisée,
est
de
2
600ha.
Vu
le devis
présenté
par
le CERPAM
est
de
8
100,00
€
HT,
basé
sur
une
prestation
de
12
jours,
Considérant
le
dispositif
d’aide
à
la
réalisation
de
diagnostics
pastoraux
mis
en
place
par
la
Direction
de
l'Agriculture
et
de
l'Eau,
service
Agriculture
et
Forêt,
de
la
Région
Sud.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Réalisation
étude
pastorale
8
100,00
€ |
Région
Sud
80,00%|
6 480,00
€
Commune
de
Bédoin
20,00%|
1
620,00
€
Total
8 100,00
€|
Total
100,00%|
8 100,00
€ Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
annexe
exploitation
forestière
pour
l'année
2018,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
votants
:
17
POUR
- 6 ABSTENTIONS
(Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT,
Christiane
MAHLER,
Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Carole
PERRIN)
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Direction
de
l'Agriculture
et
de
l’Eau
Direction,
une
demande
de
subvention
de
6
480,00
€
représentant
80%
du
montant
de
l'étude,
e
_ D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
23
VOTANTS
17
POUR
0 CONTRE 6 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-079
: FETE
DU
SPORT
: APPROBATION
DES
TARIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°AU-2018-057
en
date
du
21
juin
2018
portant
création
d’une
régie
temporaire
de
recettes,
intitulée
«
Fête
du
Sport
»
pour
la
journée
du
22
septembre
2018,
notamment
son
article
4
qui
permet
l’encaissement
des
produits
des
ventes
des
boissons
pour
cette
journée,
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
le
prix
de
vente
des
tickets
pour
la
régie
temporaire
de
recettes
«
Fête
du
Sport
»,
ll est
proposé
de
fixer
les
prix
de
vente
des
boissons
de
la sorte
:
°+
Bouteille
d’eau
=
1.50
€/bouteille
°
Autres
boissons
=
2 €/canette.
Les
couleurs
des
carnets
de
tickets
seront
:
°
Rouge
pour
les
bouteilles
d’eau
e
Bleu
pour
les
canettes
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
De
fixer
les
prix
de
vente
des
boissons
de
la sorte
:
e
Bouteille
d'eau
=
1,50
€/bouteille
+
Autres
boissons
=
2 €/canette.
23
VOTANTS
23
POUR
O
CONTRE
0
ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-080
:CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
AVEC
LA
DGFIP
- TIP|
REGIE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
les
collectivités
territoriales
ont
ta
possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
internet}
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP).
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier,
notamment
pour
la
régie
mixte
intitulée
«
Pôle
Enfance
Jeunesse
»,
qui
encaisse
les
produits
suivants:
e
Cantine:
prestations
de
restaurant
scolaire,
e
Centre
de
Loisirs
Associé
à l’École(CLAE)
: participation
des
familles
pour
la garderie,
—
Animation
jeunesse
:cotisation
annuelle
d'adhésion
à
l'Espace
jeunes
et
participations
familiales
aux
activités
développées
par
l'Espace
Jeunes
Municipal,
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
{séjours
hiver
et
été,
activités
petites
vacances,
sorties
ponctuelles
à
la
journée....),
encaissement
des
passeports
jeunes,
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH}
:produits
des
inscriptions
des
enfants
recueillis
au
sein
du
centre
aéré,
pendant
le
période
d'ouverture
de
la
structure
soient
les
mercredis
de
ta
période
scolaire
ainsi
que
pendant
les
vacances
hors
période
scolaire.
TIPFest
un
service
intégrable
au
portail
famille
de
la
collectivité
à
partir
duquel
l'usager
peut
effectuer
ses
règlements,
lui
permettant
de
bénéficier
d’un
service
de
paiement
moderne
et
accessible
à tout
moment.
Ce
dispositif
améliore
par
ailleurs
l'efficacité
du
recouvrement
par
le
comptable
public
des
recettes
qui
y
sont
éligibles,
améliorant
ainsi
la
gestion
de
la
trésorerie
de
la
commune,
La
DGFIP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnements
liés
au
gestionnaire
de
paiement
et
la
commune
aura
à sa
charge
uniquement
les
coûts
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
secteur
public
local
(soit
à
la
date
de
la
présente
délibération
:0,25
%
du
montant
+
0,10
€
par
opération).
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e__
D'approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
TIPI
REGIE
pour
la
régie
de
recettes
et
d’avances
intitulée
«
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
» {E.L.E.)
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
autre
adjoint
faisant
fonction,
à
signer
ladite
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
TIPI
RÉGIE
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
son
application
+
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
prévus
au
Budget
Principal.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-081
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F N°228
RUE
DES
EPOUX
TRAMIER Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
Bédoin
est
propriétaire
d’un
local
de
21m2
rue
des
Epoux
Tramier,
cadastrée
section
F n°228,
classée
en
zone
UA
du
PLU.
Considérant
que
ce
bien,
relevant
du
domaine
privé,
est
inutilisé
par
la
commune,
Considérant
les
relevés
d'intérieur
de
tous
les
niveaux
de
la
propriété
de
M.
ODDON,
cadastrée
F-229,
et
le
relevé
d'intérieur
du
local
utilisé
par
la
commune
de
Bédoin,
cadastré
F-228,
réalisés
par
le
cabinet
de
Géomètre-Expert
C2A
qui
établit
le
plan
d’état
des
lieux
pour
les
niveau
Rez-de
Chaussé/cave,
premier
étage
et
deuxième
étage,
relevant
une
emprise
au sol d’une
superficie
de
21
m2,
Considérant
que
la
commune
a
reçu
en
date
du
02
aout
2016
une
demande
d’acquisition
pour
ce
local,
formulée
par
le
propriétaire
mitoyen,
M.
Thierry
ODDON,
Vu
l'avis
domanial
du
15
juin
2018,
Considérant
l'accord
de
M.
Thierry
ODDON
en
date
du 08 juin
2018,
portant
le
montant
de
la
cession
par
la
commune
à
1 000,00€
le
m2,
soit
21
000,00
€
pour
la totalité
du
bien,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
_D'autoriser
la
cession
de
la
parcelle
section
F n°228
au
prix
de
21
000,00
€,
à
M.
Thierry
ODDON,
+
De
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire,
ou
à
son
adjoint
à
l'urbanisme,
en
vue
de
la
signature
de
l’acte
notarié,
et
de
toutes
pièces
afférentes,
°
De
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
024
du
budget
principal
2018.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-082
: RECENSEMENT
INSEE
DE
LA
POPULATION:
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DE
L'ENQUETE Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
le
1€7
janvier
2004,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
se
déroulent
une
fois
tous
les
cinq
ans
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Les
enquêtes
de
recensement
préparées
et
réalisées
par
les
communes
pour
le
compte
de
l'Etat
déterminent
les
populations
légales
en
France,
décrivent
les
caractéristiques
de
la
population,
les
déplacements
et
les
conditions
de
logement
afin
de
définir
les
politiques
publiques,
la
contribution
de
l'Etat
au
budget
des
communes,
décider
des
équipements
collectifs
et
des
programmes
de
rénovations,
entre
autres.
Le
recensement
général
de
la
population
par
PINSEE
est
fixé
pour
la
commune
de
Bédoin
du
17
janvier
2019
au
16
février
2019. Pour
réaliser
ce
recensement,
la
commune
a
besoin
de
recruter
un
coordonnateur
communal
chargé
de
préparer
et
d’encadrer
la
collecte.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête,
qui
bénéficiera
:
D'une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et
gardera
sa
rémunération
habituelle
D'un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
D'heures
supplémentaires
{1.H.T.S}
ou
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet}
D'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire,
Ultérieurement,
il
sera
procédé
au
découpage
de
la
commune
en
districts
afin
de
fixer
le
nombre
d'agents
recenseurs
ainsi
que
le
détail
de
leur
rémunération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi n° 78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les fichiers
et les libertés,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158), Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
D'approuver
la
désignation
d’un
agent
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
INSEE
pour
l’année
2019
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-083
:ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR Par
délibération
du
conseil
municipal
n°2017-109
en
date
du
20
septembre
2017
portant
modification
des
règlements
intérieurs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
la
restauration
scolaire,
le
conseil
municipal,
avait
approuvé
l'élargissement
des
amplitudes
d'accueil
des
enfants
le
mercredi
en
les
alignant
sur
les
autres
jours
de
la
semaine
(7h30
—
18h). Le bilan
des
fréquentations
du
centre
de
loisirs
du
dernier
semestre
montre
que
seule
une
famille,
une
fois,
s’est
présentée
entre
7h30
et
8h
et
entre
18h
et
18h30
le
mercredi.
1
semble
donc
nécessaire
de
réviser
le
règlement
intérieur
applicable
à
l'ALSH
pour
l’harmoniser
avec
les
réalités
de
terrain
et
proposer
une
amplitude
d'accueil
de
8h
à
18h,
comme
pour
l’ensemble
des
activités
extrascolaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH), Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
tel
que
décrit
ci-dessus.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-084
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
budget
de
la
commune,
Vu
l’organigramme
hiérarchique
des
services
municipaux,
Considérant
le
besoin
permanent
d'un
agent
aux
services
techniques
;
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
votants
:
20
POUR -— 3 ABSTENTIONS
{Alain
CONSTANT,
Gilles
BERNARD,
Carole
PERRIN)
«
De
créer
à
compter
du
O1
aout
2018
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
°
De
modifier
le tableau
théorique
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération
°
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
042
du
budget
principal
2018.
23
VOTANTS
20
POUR
0 CONTRE 3
ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-085
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
3.2°,
ouvrant
la
possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Vu
le
budget
principal
de
la
commune, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emploi
d'agent
non
titulaire
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
la
surcharge
d’activité
au
sein
des
services
techniques,
Il'est
proposé
l’ouverture
de
:
e
3
postes
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
à
temps
complet
(petits
travaux,
organisation
des
manifestations
touristiques,
entretien,
voirie...)
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'approuver
la
création
de
3
postes
d’adjoint
technique
territorial
contractuels
à temps
complet
°
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
012
du
budget
primitif
2018
de
la
commune.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION La
séance
est
clôturée
à 20h20
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Janine
TREVILY
M.
Luc
REYNARD