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unknown - Dossier inscriptions scolaires et périscolaires 2025 2026 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freneuse. Lien du pdf (unknown - Dossier inscriptions scolaires et périscolaires 2025 2026)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, ACA DÉ MIE Direction des services départementaux

1 de l'éducation n

DE NORMANDIE de la Seine-Mariti

Liberté Égalité

Fraternité

Circonscription IEN SAINT-ETIENNE- Freneuse, le 30/01/2025 DU-ROUVRAY

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES

CYGNES

Mme ANCELIN Mélanie

Téléphone

0235773824

Courriel

0761518M@ac-normandie.fr

Adresse

PLACE DES SAULES

76410

FRENEUSE

Les inscriptions à l’école pour la rentrée scolaire 2025/2026 concerne les enfants nés en 2022 et les enfants déjà scolarisé qui arrivent sur la commune.

Documents à produire pour l'inscription à l'école :

e Les documents complétés : fiches de renseignements et la fiche sanitaire

e La photocopie des pages de vaccination du carnet de santé

e L'autorisation de scolarisation délivrée par la Mairie de Freneuse

e La photocopie du livret de famille

e Une photo (portrait) de votre enfant pour son dossier et ses étiquettes à envoyer par mail à l'école en juin (

0761518m@ac-normandie.fr)

e Le dossier scolaire si votre enfant était scolarisé dans un autre établissement ( à remettre à la rentrée scolaire

ou avant les vacances)

e Un certificat de radiation, si votre enfant était déjà scolarisé dans un autre établissement

Les dossiers sont à déposer en Mairie avant le 02 mai 2025.

Un rendez-vous de finalisation d'inscription avec la Directrice vous sera donné en Mairie lors du dépôt de votre

dossier.Une rencontre/ visite de l'école aura lieu le mardi 1er juillet 2025 à 17h00.

Bien cordialement

La Directrice, Mélanie ANCELINEx

MINISTÈRE E = DE L'ÉDUCATION ACADÉMIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

ET DE LA JEUNESSE DE NORMANDIE | de ia Seine-Maritime Liberté Égalité

Fraternité

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

À l'attention des familles

Qu'est-ce que l'application Onde ?

Les informations que vous fournissez au moyen de cette fiche sont enregistrées dans Onde (Outil numérique pour la direction d'école) dont les finalités sont la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré, la gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré, le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de l'enseignement primaire, ainsi que le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).

Onde constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre chargé de l'éducation nationale pour le respect d’une obligation légale au sens du c) de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), pour le contrôle de l'obligation d'instruction et pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e) de l’article 6 du même règlement pour les autres finalités.

Ont accès, dans l'application, aux données à caractère personnel vous concernant, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d'en connaître : le directeur d'école ou le chef d'établissement, le directeur académique des services de l'éducation nationale du département du siège de l’école ou de l'établissement et les personnes de ses services dûment habilitées, les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), de la direction du numérique pour l'éducation (DNE) et au sein des directions des systèmes d’information (DSI) académiques, pour les besoins du fonctionnement du traitement, le maire de la commune de résidence de votre enfant et les agents municipaux chargés des affaires scolaires dûment habilités.

Sont destinataires de certaines données dans la limite du besoin d'en connaître : les enseignants, le principal du collège public d'affectation de votre enfant à l'entrée en classe de sixième, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté de la compétence du service des écoles ou relative aux activités périscolaires ainsi que les agents des services intercommunaux dûment habilités, les responsables des associations de parents d'élèves et les responsables des listes de candidats à l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école, les agents dûment habilités des services statistiques académiques, ainsi que ceux de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère, à des fins statistiques, le service de la protection maternelle et infantile du conseil départemental.

Les données relatives à votre enfant sont conservées jusqu'au terme de l'année civile suivant la sortie de la scolarité du premier degré, à l'exception des assurances scolaires, des activités périscolaires et des grilles horaires, qui sont conservées jusqu'à la fin de l’année scolaire en cours. Celles relatives aux représentants légaux, aux personnes en charge de l'élève, et aux personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à venir chercher l'élève, sont conservées pour une période ne pouvant excéder le terme de l'année civile suivant la cessation du rattachement de

ces personnes à l'élève.

Comment exercer vos droits ?

Si votre enfant est scolarisé dans une école publique, vous pouvez accéder aux données vous concernant, où concernant votre enfant, et exercer vos droits d'accès et de rectification que vous tenez des articles 15 et 16 du RGPD ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, sur place, par voie postale ou par voie électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'établissement de votre enfant, agissant sur délégation du

recteur d'académie.

Si votre enfant est scolarisé dans une école privée sous-contrat, ces droits s'exercent auprès du chef d'établissement.

Dans tous les cas, les droits de limitation et d'opposition prévus aux l'articles 18 et 21 du RGPD s'exercent auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département de l'établissement de votre enfant agissant sur délégation du recteur d'académie. Ce droit d'opposition ne s'applique pas pour la collecte et le traitement de données nécessaires aux fins de contrôle de l'obligation d'instruction, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978. Pour trouver les coordonnées du directeur académique de votre département, vous

pouvez consulter le site :

https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-

nationale-6557

1/4Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'éducation et de la jeunesse :

° par courriel, à dpd@education.gouv.fr,

° au moyen du formulaire de contact en ligne : https://www.education.gouv.fr/contactez-nous- 41633/category/contacter-le-delegue-la-protection-des-donnees-dpd,

e ou par courrier postal, à :

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)

110, rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

+ au moyen du formulaire de contact en ligne : https://www.cnil.fr/frvous-souhaitez-contacter-la-cnil, e ou par courrier postal, à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

À l'occasion de ces démarches, il peut vous être demandé de communiquer d'autres informations permettant de prouver votre identité, par exemple la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.

Codes des professions et des catégories socio-professionnelles (à renseigner ci-contre)

Libellé | Code * Libellé [| Code*

AGRICULTEURS EXPLOITANTS OUVRIERS

Agriculteurs exploitants ] 10 Ouvriers qualifiés de type industriel 62

ARTISANS, COMMERÇANTS ET CHEFS D'ENTREPRISE Ouvriers qualifiés de type artisanal 63

Artisans 21 Chauffeurs 64

Commerçants et assimilés 22 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage n Le et du transport 65 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 23 P'

CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPÉRIEURES | | Ouvriers non qualifiés de type industriel 67 Professions libérales 31 Ouvriers non qualifiés de type artisanal 68

Cadres de la fonction publique 33 Ouvriers agricoles 69

Professeurs, professions scientifiques 34 RETRAITÉS

Professions de l'information, des arts et des 35 Retraités agriculteurs exploitants LL

spectacles Retraités artisans, commerçants, chefs entreprise 72

Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise 37 Anciens cadres 74

Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise 38 Anciennes professions intermédiaires 75

PROFESSIONS INTERMÉDIAIRES Anciens employés 77

Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 42 Anciens ouvriers 78

Professions intermédiaires de la santé et du travail 43 AUTRES PERSONNES SANS ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE socia = Se Dierdé ia a Chômeurs n'ayant jamais travaillé 81

er. ; ge, = IJISUE — — Militaires du contingent 83

Professions intermédiaires administratives de la 45 : Ar fonction publique Elèves, étudiants 84

Professions intermédiaires administratives 46 Feroneseanss activité professionnelle < 60 ans 85 commerciales en entreprise (sauf retraités)

Techniciens 47 Personnes sans activité professionnelle >= 60 ans 86

— - (sauf retraités)

Contremaîtres, agents de maîtrise 48

EMPLOYÉS

Employés civils et agents de service de la fonction 52

publique

Policiers et militaires 53

Employés administratifs d'entreprises 54

Employés de commerce 55

Personnels des services directs aux particuliers 56

(*) Code de la profession ou de la catégorie socio-professionnelle à reporter dans la fiche de renseignements

2/4Primaire publique Freneuse

LES CYGNES

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Année scolaire : ..….........................

Nom defamilleis:scsssssscsessnr sen soncmusanennnsenennnrrens Sexe: FO ME Nom d'USAgE : ses

Prénom(s) à sucres /

Né(e) le : Ps Pa Lieu de naissance (commune et département) :

REPRÉSENTANTS LÉGAUX

Mère [] Père C] Tuteur []

Nom de famille : ..…............................................................ Prénom: :::ssssmimnenlhnemennnnnnaerensns

NOM d'USAge : ssrssrrrrsninnennenissrnescsenenencennennennse

Profession ou catégorie socio-professionnelle (code) : (pour déterminer le code correspondant à votre situation, voir la liste page 2)

AATÈSSÉ À nsc rares TNT nn NT TS RS Nes nan a a sad anses sense eee rennssresensnrree canne sasenrnnnan esse

Code postal sise COMMUNEE ….…..mmenenannensersnnrensennenneanne ste TIRTTTEINNMENTININE

L'élève habite à cette adresse : Oui [] Non []

TlEMOPIIS € ssrsssamemenmneneneness Tél. domicile : Tél. travail :

COUTTIEI : rennes

J'accepte de communiquer mon adresse (postale et courriel) aux associations de parents d'élèves :

Mère [] Père Cl] Tuteur []

Oui [ Non []

Nom de famille : ..................................................................... Prénômirnrnmmemnnnmnnnasnenonenss NOM d'USANS rssmenmammanminuennRnarananmenanne

Profession ou catégorie socio-professionnelle (code) : (pour déterminer le code correspondant à votre situation, voir la liste page 2)

AAPÉESE À nr rmrerne rene er tn in morue

Code Postal ssssssssssssnseienrss se =COMMUNGEEsusssensee

L'élève habite à cette adresse : Oui [] Non []

Tél. mobile : . Tél. domicile : TÉLATAVAIL ss rsuascvesurrsscsesemanensee

Courriel

J'accepte de communiquer mon adresse (postale et courriel) aux associations de parents d'élèves : Oui [1 Non

Tiers délégataire (personne physique ou morale) Lien avec l'élève (*) : . Fournir une copie de la décision du juge aux affaires familiales.

NômM:dé AMIE À... ensrrnsrennennnstennnrennnuns Prénom: secrets

NGM d'USAQOE sssssisrsneresernsersenesnsinermsrseseeeenenemnns Organisme: nee

Profession ou catégorie socio-professionnelle (code) : (pour déterminer le code correspondant à votre situation, voir la liste page 2)

AdFSSSE : css enr nn nenmn nn rem nee nn iadsanée uns sien ann annanciiueres donna essaie aserr aisée venéstnssseseae re

Code postal : COMMUNES ..….nreenrennnmnenennrnenennnnnnennennnnnencnn esse aS TS RTE NITIITNINER

L'élève habite à cette adresse : Oui [] Non []

Tél:MObIIS à ssrcsscsinessssenesesesssnss Tél. domicile : Tél. travail :

COUMElE..... ner ennnnn sense eme n RTE RTS eee NN n ne MNT n nan te era nee ras cs

J'accepte de communiquer mon adresse (postale et courriel) aux associations de parents d'élèves : Oui [1 Non [I

(‘) Ascendant/Fratrie/Autre membre de la famille/Educateur/Assistant familial/Garde d'enfant/Autre lien (à préciser) ou Aide Sociale à l'Enfance (pour responsable moral)

Nous acceptons que notre enfant soit photographié(e) ou filmé(e) pendant les activités scolaires : Oui [] Non C]

3/4NOME ssncurersanserersnernnes PTÉNOM : sr NIVEAU € ses (6 ETS

AUTRES RESPONSABLES qui ont la charge effective de l'élève (personne physique ou morale) Fournir une copie de la décision du juge aux affaires familiales, le cas échéant.

Lien avec l'élève (*) 222... rnrssnnnsseneneennnernenenenetererensest eme pennemeneene sens neneneneq near etseneneneranene se

Nom de famille : Prénom : ….

Nom d'usage : Organisme :

Adresse : …..

Code postal : COMMUNE Errarsmmnnennss

L'élève habite à cette adresse : Oui [] Non [

Tél. mobile : Tél. domicile :

Courriel :

. Tél. travail :

LIGn avec l'ÉlÈèVE (*) : 2... resreesenessssnenseennererctetseetesiseseternsner sens nennpensenetsensssenaneinene nent nee her etes

Nom de famille : ............................................................. Prénom :

Nom d'usage : Organisme :

Adresse : …..

Code postal Esnrmmmemmusnenesmemens COMMUNE : musee nnnnerensneeneesseesnesessneneneennnnnee

L'élève habite à cette adresse : Oui [] Non

Tél. MOPIIBE esse Tél. domicile : Tél. travail :

Courriel frise

PERSONNES À CONTACTER (si différentes des personnes déjà indiquées)

Lien avec l'élève (M li nr reecreeesesesenesessssssssssntememe sens en te eeemesrneneren ner ee elepnpspensrses ose nenemnsemenseeeesaneneee

À contacter en cas d'urgence Cl Autorisé(e) à venir chercher l'élève []

Nom de famille : NOM d'USAUE : ranrmmmemnamenns Prénoms

Tél: MODIS sense Tél. domicile : Tél. travail :

Lien avec l'élève (*) :

À contacter en cas d'urgence [ Autorisé(e) à venir chercher l'élève []

Nom de famille : Nom d'usage : Prénom : …

Tél. mobile : Tél. domicile : Tél. travail

Lien avec l'élève (*) :

À contacter en cas d'urgence [] Autorisé(e) à venir chercher l'élève []

Nom de famille : Nom d'usage :. Prénom :.

Tél. mobile : Tél. domicile : Tél. travail : .

Érénavec l'élève (A Tete Re red en ele ne ne Cinema eme R en anses ssl ner one lenvee teen stereo s teens

À contacter en cas d'urgence [] Autorisé(e) à venir chercher l'élève [1

Nom de famille : Nom d'usage : . . Prénom:.

Tél. mobile : Tél. domicile : Tél. travail : .

Élén avec l'éléVe fo) Rte ed n a I ER een ne ce ipen nes ec tuntt nes en tn eu

À contacter en cas d'urgence [] Autorisé(e) à venir chercher l'élève []

Nom de famille Nom d'usage .sscvmauscneuseuseuse se Prénom : .…......................................

Tél. mobile : Tél. domicile : Tél: travail: assises

() Ascendant/Fratrie/Autre membre de la famille/Educateur/Assistant familial/Garde d'enfant/Autre lien (à préciser) ou Aide Sociale à l'Enfance (pour responsable moral)

SERVICES PÉRISCOLAIRES

Restaurant scolaire : Oui [1 Non Garderie du matin : Oui [ Non []

Études surveillées : Oui [] Non Garderie du soir: Oui [ Non

Transport scolaire : Oui [] Non

Date : Signature des représentants légaux :

4/4ES ACADÉMIE

DE NORMANDIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Seine-MaritimeEX

MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION

NATIONALE: présente demande est destinée à recueilli le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l'enregistrement, la captation, l'exploitation et l'utilisation de l'image des DE LA JEUN (photographie, voix) quel que soit le procédé envisagé. Elle est formulée dans un cadre précis préalablement expliqué et présenté aux parents et aux élèves. ET DES SPORTS

Lu 1 Vu le Code Civil (article 9), la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 12), la Convention européenne des droits de l'homme (article 8) et la

* Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (articles 7 et 8)

2 Vu le règlement général européen N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée le 29 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés

Ecole primaire les cygnes Place des saules 76410 FTENEUSE 0761518m@ac-normandie.fr

Tél. : _02-35-77-38-24_ Année scolaire : 2025/2026 Classe de :

1- Finalités envisagés

Gestion administrative, activités pédagogiques

2- Étendue de l’autorisation à l’utilisation de l’image

Étendue de la diffusion* LME LT LS support Conservation

O oui Usages internes 1 année Personnels administratif, équipe pédagogique et vie scolaire, n NON et Educartable scolaire élèves de l'établissement

O OUI | 1 année Personnels administratif, équipe pédagogique et vie scolaire, [1 NON Trombinoscope scolaire élèves de l’établissement.

O OUI Pour un usage collectif 1 année Personnels administratif, équipe pédagogique et vie scolaire,

ü NON dans sa classe scolaire élèves de la classe.

* Cocher les cases

3- Autorisation parentale

Je (Nous) soussigné(e)(s) : [Nom - Prénom]

Demeurant : [adresse]

Et [Nom - Prénom]

Demeurant : {adresses à préciser si différentes]

Agissant en qualité de représentant(s) légal(aux) de : {Nom — Prénom de l'élève] scolarisé en classe de

Je reconnais être entièrement investi de mes droits civils à son égard. Je reconnais expressément que le mineur que je

représente n’est lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image et/ou de sa voix, voire de son nom et

O autorise(ons) la captation de l’image / de la voix de l'enfant et l’utilisation qui en sera faite par son école /

établissement scolaire.

O n’autorise(ons) pas la captation de l’image / de la voix de l'enfant.

Merci d'écrire lisiblement le mot « REFUS » :

Signature : précédée de la mention « Lu et approuvé » ainsi que nom et prénom

La présente autorisation est consentie à titre gratuit.Fospeuse Le 10 fonien 202$

INSCRIPTION AUX PÉRISCOLAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Page let 2 dûment remplies à retourner en Mairie impérativement avant le 10 mai 2025 DERNIER DÉLAI (accompagnées des documents à joindre selon les inscriptions)

FICHE SANITAIRE :

Je vous remercie de remplir avec attention ce document. Dans le cadre de la sécurité de vos enfants,

il est important de connaître les coordonnées téléphoniques où vous pourriez être joints en cas de nécessité.

® NOM(S) PRÉNOM(S) CLASSE RENTRÉE 2025 - 2026

Fixe : Profession

Mère Portable : Adresse employeur :

@ Travail :

Fixe : Profession :

Père RONSDIE : Adresse employeur :

@ Travail :

N° de sécurité social (de/des l’enfant/s) :

N° allocataire (CAF) :

MÉDECIN TRAITANT

NOM(S) ADRESSE TÉL

HER

NOM(S) PRÉNOM(S) ADRESSE TÉL LIEN DE PARENTÉ

Mainie de Freneuse- Place de Le Mairie- Roe de Pont de L'Anche - 76410 Freneuse

Ææ 0235.77.39.50 -

Cumul : pentun.mainit@uansdoofn | Site internet : wuwfpenesel6(n 02.35.77.28.73Nous inscrivons notre(nos) enfant(s) aux périscolaires suivant* :

(Garderie : G - Cantine: C - Transport : TPS).

*Mettre une croix dans les cases

è G NOM(S) | PRENOM(S) |. Créneaux:

(A-B-C-D-E) |

*Pour les inscriptions TPS, fournir la copie du livret de famille et une photo de l'enfant

“Pour les inscriptions C avec allergie alimentaire, fournir le certificat médical, pour autres régimes, fournir courrier explicatif

> Dans le cadre de diverses activités et manifestations communales dont les repas à thème, des photographies sont susceptibles d’être prises et éventuellement publiées. Une autorisation parentale

relative au droit à l’image vous est demandée.

Nous autorisons la commune à publier des photographies de mon(mes) enfant(s) sur le « journal » et le

site internet de la commune :

OUI NON TO

A Freneuse, le ......… ds Énaxeos

Signature de la mère : Signature du père : Signature du représentant légal :

Les données personnelles inscrites dans ce dossier seront conservées jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant à l’école « des Cygnes » de la commune de Freneuse.

Mani de Freneuse - Dlxce de Le Maïnie - Re de Dont de L'Anche - 96410 Freneuse & 0235.77.33.50 - 02.35.77.28.73

Counil : pantus.main@uanadoofn l Site internet : wuwfpenese]6.fhPage 3 et 4 à conserver par les parents

TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2025 - 2026

CANTINE GARDERIE TRANSPORT

(©) (G) M)

2 créneaux : 18 € (10 € si tarif réduit) *

3 créneaux : 25 € (15 € si tarif réduit) *

4 créneaux : 30 € (19 € si tarif réduit) * 27,90 €

0,80 € si QF inférieur à 400 €

1 € si QF entre 400 € et 650 €

3,85 € si QF supérieur à 651 €

(4,60 € le mercredi ALSH) “(tarif réduit si QF inférieur à 686 €)

Forfait par

par repas Forfait mensuel trimestre (Sept 9,30 €)

ALSH « inscription auprès de l’intervenant(e) MJC au 06.80.51.27.91 »

Tarif journée : 8,75 € (6 € si le quotient familial est inférieur à 686 €)

Tarif % journée : 6,50 € (4,50 € si le quotient familial est inférieur à 686 €) Cantine : 4,60 €

« Ces tarifs sont ceux de l’année scolaire 2024 — 2025 et sont susceptibles de changer »

GARDERIE : (amplitude horaire : 7h45 — 18h30)

2 créneaux (A)

2 créneaux (B)

| 3 créneaux (C)

3 créneaux (D)

4 créneaux (E)

> Le matin vous confiez vos enfants lorsque vous le souhaitez de 7h45 à 8h35.

L’après-midi vous les récupérez soit à la fin du premier créneau à 17h00 soit du second à 17h45. A partir de 17h45 et jusqu’à 18h30, vous les récupérez lorsque vous le souhaitez. Cette organisation permet de proposer à vos enfants, des activités encadrées par des professionnels de

l’animation et de sécuriser l'organisation des sorties.

> L'inscription à la garderie est un forfait mensuel. Toute inscription entraine une facturation mensuelle d’office même s’il n’y a pas eu de fréquentation.

> La facturation mensuelle sera payable dans les 30 jours après émission de l’Avis de somme à payer.

> La garderie n’est pas une infirmerie. Tout enfant amené à la garderie malade ou ayant de la fièvre sera, comme prévu par la Loi, emmené à l’hôpital par le Samu dans la mesure où les parents ne peuvent pas en prendre la responsabilité. Par conséquent, veuillez garder ou faire garder votre/vos enfant(s) s’il(s) est/sont malade(s) afin de ne pas risquer de contaminer les autres élèves.

> De ce fait, nous nous engageons à respecter les horaires de fonctionnement et à notifier par écrit tout

changement.

Mairie de Fremeuse - Pléce de Le Maïnie - Rue de Dont de L'Anche - VE4AD Freneuse

æ 0235.77.32.50 - 0235.77.28.73

Cumul : punusmainu@uarnédoofp | Site ivtennet : www.fpeneust6.(nCANTINE :

> L'inscription à la cantine est annuelle. Les parents peuvent choisir pour l’année les jours de la semaine où l’enfant mangera à la cantine.

> Les repas non pris seront déduits uniquement sur présentation d’un certificat médical en Mairie avant fin de chaque mois, à défaut, le mois sera facturé complet.

> La facturation sera mensuelle et payable dans les 30 jours après émission de l’Avis de somme à payer.

TRANSPORT :

> La facturation se fera de la manière suivante : septembre (tout seul) puis par trimestre (1° : oct. - Nov. - Déc. / 2" : Janv. - Fév. — Mars / 3°" : Avr. - Mai - juin-juil.).

> L'établissement d’une carte Astuce entraine une facturation d’office même s’il n’y a pas eu de fréquentation du transport. Tout enfant inscrit au transport scolaire bénéficie de la garderie d’attente seulement (environ 15 minutes), les enfants qui resteront au-delàs de cette garderie d’attente seront facturés et devront être inscrits à la garderie.

> Le transport scolaire se fera le matin pour aller à l’école et à 16h30.

> Aucune inscription au transport scolaire ne pourra être acceptée en cours d’année pour les enfants présents dès la rentrée de septembre sauf cas de force majeure.

> Tout enfant déposé chez lui, ne pouvant pas entrer car parents absents ou enfant n’ayant pas de clés sera reconduit à la garderie et devra être récupéré par les parents avant 18h15.

Le nombre de voyages maximum est de 3, soit 18 places (3 X 6 enfants), je vous remercie de n'inscrire votre(vos) enfant (s) que pour une fréquentation régulière.

Mairie de Freneuse - Dlxce de Le Maïnie - Rue de Dont de L'Anche - VE ID Frenense

æ 02.35.77.33.50 - 02.35.77.29.73

Coumil : pentun.main@uenédoofh | Site internet : wuwfpenest]6.fFreneuse, le 10 février 2025

REGLEMENT SERVICES PÉRISCOLAIRES

ECOLE « LES CYGNES »

GARDERIE - TRANSPORT - CANTINE

& GARDERIE

> La garderie n’est pas une infirmerie. Tout enfant amené à la garderie, malade ou ayant de la fièvre, sera comme prévu par la Loi, emmené à l’hôpital par le SAMU dans la mesure où les parents ne peuvent pas en prendre la responsabilité.

> Par conséquent, veuillez garder ou faire garder vos enfants s’ils sont malades afin de ne pas risquer de contaminer les autres élèves.

> L'enfant doit arriver propre et ayant déjà pris son petit déjeuner.

> Il doit être conduit jusqu’à la porte de la garderie.

> Les parents doivent fournir le goûter à chacun de leurs enfants et chaque jour de garderie.

> La personne en charge de la garderie n’a pas vocation à faire faire les devoirs ou les leçons, cette tâche incombe aux parents.

> En cas de sureffectif en garderie, les parents doivent fournir une attestation de leur employeur (avec horaires) pour justifier la demande d’’inscription en garderie de leur(s) enfant(s)

> Les parents s’engagent à respecter les horaires de la garderie.

> Toutes modifications quelconques doivent être notifiées par écrit.

> Les noms des personnes autorisées à venir chercher les enfants à la garderie sont consignés. Toute personne envoyée en remplacement doit se munir d’une autorisation écrite ainsi que de la carte d'identité du parent autorisé.

> L’enfant doit respecter le personnel de surveillance, ses camarades et le matériel, sous peine de renvoi temporaire ou définitif.

> La garderie s’arrête à 18h30. Tout retard pour reprendre les enfants sera facturé 5 €uros par tranche de 15 mn.

> Au bout de 3 retards, l’inscription à la garderie fera l’objet d’une radiation pour le reste de l’année.

& TRANSPORT :

> Tout enfant déposé chez lui, ne pouvant pas entrer parce que les parents sont absents ou l’enfant n’a pas de clés, sera reconduit à la garderie et devra être récupéré par les parents avant 18h15.

> Tout enfant inscrit au transport scolaire bénéficie de la garderie d’attente seulement (environ 15 minutes), les enfants qui resteront au-delàs de cette garderie d’attente seront facturés et devront être

inscrits à la garderie.

Mairie de Freneuse - Dlxce de Le Maïnie - Rue de Dont de L'Anche - VE I0 Freneuse

æ 02.35.77.39.50 - 02.35.77.29.73

Cum : pentus.man@mansdooh | Site ist : wwwfpeneuse6.(n> L’enfant doit respecter le personnel de surveillance, ses camarades et le matériel, sous peine de renvoi temporaire ou définitif.

& CANTINE :

> L'inscription à la cantine dès la rentrée scolaire est annuelle et entraîne une facturation d’office des repas de tous les jours d’école.

> Toutefois, les enfants peuvent n’être inscrits que des jours précis et de manière régulière. La facturation se fera alors sur les jours programmés.

> Toute absence prévue doit être signalée 24 heures à l’avance et justifiée par écrit (certificat médical, RDV prévu d’avance), fournir une copie du justificatif en mairie avant la fin de mois pour ne pas être facturé.

> Toute absence exceptionnelle doit être signalée à la cantine avant 9 heures et sera facturée.

> L’enfant doit respecter le personnel de surveillance, ses camarades et le matériel, sous peine de renvoi temporaire ou définitif.

CONCLUSION

% DISCIPLINE

> Tout problème relationnel entre les enfants relève de l’autorité du personnel communal.

> Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité.

> Tout comportement (agression verbale, agitation excessive ...) de nature à entrainer un dysfonctionnement des services, sera sanctionné de la façon suivante :

- 1% avertissement verbal à l’enfant avec un courrier aux parents assorti d’une punition à exécuter de suite.

- En cas de persistance, l’exclusion temporaire (2°" avertissement) ou l’exclusion définitive (sine avertissement) pourra être prononcé par le Maire. Elle sera notifiée par écrit aux parents de l’enfant concerné.

- En cas d’insulte au personnel : exclusion de nos services.

& ASSURANCES

> La commune de Freneuse est assurée pour les risques incombant au fonctionnement des services périscolaires dans l’école

> Il revient aux parents de prévoir une assurance Responsabilité Civile pour les dommages que leur(s) enfant(s) est/sont susceptible(s) de causer aux tiers et aux biens sur les temps périscolaires.

> Les enfants ne doivent pas posséder d’objets de valeur dans l’enceinte de l’établissement. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.

Maine de Fremeuse - Plice de Li Maïnie - Rue de Pont de L'Ancle - 160 Freneuse

& 0235.7.38.50 - 02.35.77.29.73

Couvil : funtust.main@nensdoofn | Site intennet : wuwfpenese]é.fhRENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026

« CHARTE DU RESTAURANT SCOLAIRE

ET DU TEMPS DE SURVEILLANCE PÉRISCOLAIRE

DE L'ÉCOLE LES CYGNES de FRENEUSE »

Lors de ma présence à la cantine, je participe par mon comportement à l’ambiance générale du repas.

& Avant le repas :

> Je vais aux toilettes et je lave mes mains.

> Je prends ma serviette de table

> Je m’assois correctement, les pieds sous la table.

> J'attends que tous mes camarades soient installés avant de toucher à la nourriture.

[JE RESPECTE |

& Mes camarades, le personnel de cantine et le personnel de surveillance sur le temps périscolaire :

> Je parle doucement.

> Je demande l’autorisation pour me lever.

> Je n’utilise ni gros mots, ni moquerie et je ne fais pas de gestes déplacés ou dangereux avec fourchettes ou couteaux.

> Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel et je ne mets pas en danger mes camarades.

& La nourriture :

> Je goûte à tout. à

> Je ne joue ni avec la nourriture, ni avec l’eau. S

> Je ramasse et nettoie aussitôt.

[J'AIDE

« J’agis avec les autres comme j’aimerais qu’on le fasse avec moi-même »

> Je débarrasse la table avec mes camarades et l’aide du personnel.

> Je range ma chaise sous la table et ma serviette dans mon casier.

> Je quitte le restaurant scolaire suivant l’ordre du personnel (table par table).

SI MON COMPORTEMENT N’EST PAS ADAPTÉ

À LA « CHARTE DU RESTAURANT SCOLAIRE

ET DU TEMPS DE SURVEILLANCE PÉRISCOLAIRE

DE L'ÉCOLE LES CYGNES de FRENEUSE »

> Je dois obéir au personnel communal qui est habilité à intervenir auprès de moi et chaque incident sera consigné dans un registre.

> Après plusieurs interventions pour non-respect, je peux être exclu de la cantine. > La décision sera prise par Monsieur Le Maire et les conseillers de la commission éducation. > Si mes parents ont des observations, elles pourront être formulées par écrit auprès de la Mairie.

| SI JE NE RESPECTE PAS

& Mes camarades et le personnel de surveillance, cela pourra entraîner, selon la faute :

- Rappel à l’ordre verbal

- Punition à exécuter de suite.

- Possibilité d’exclusion de la cantine et sur le temps périscolaire (de 7h45 à 8h45 - de 11h45 à 13h05 — de 16h15 à 18h30 par Monsieur Le Maire après avis de la commission scolaire.Freneuse, le 10 février 2025

RENTREE SCOLAIRE 2025-2026

Feuille 1 à signer et à retourner en Mairie impérativement avant le 10 mai 2025 DERNIER DÉLAI (le règlement périscolaire et la charte du restaurant scolaire sont à conserver)

ECOLE « LES CYGNES « de FRENEUSE

ACCUSÉ RÉCEPTION DU :

REGLEMENT SERVICES PÉRISCOLAIRES

GARDERIE - TRANSPORT — CANTINE

& de la

« CHARTE DU RESTAURANT SCOLAIRE

ET DU TEMPS DE SURVEILLANCE PERISCOLAIRE »

Je soussigné(e), Madame, Monsieur (nom(s) et prénom(s) :

$ certifie avoir reçu un exemplaire :

> du règlement Services Périscolaires

> de la Charte du restaurant scolaire et du temps de surveillante périscolaire

$ et m'engage à les respecter et les faire respecter à mon/mes enfant(s).

A Freneuse, le fesse sexes Signature(s) :

Mairie de Fremeuse - Place de Le Mairie - Rue de Dont de L'Anche - 160 Freneuse

@ 0235.77.39.50 - 02.35.77.29.73

Counil : pneus. main @uanados.fh [Ste isternet : wuwfpeneustl6(hAVIS AUX PARENTS

(message concernant les parents des enfants inscrits au centre de loisirs)

Pour le centre de loisirs, afin de calculer la tarification ALSH, je vous

demande de transmettre à la mairie début septembre l’attestation CAF avec le

quotient familial, Le cas échéant vous serez facturé au tarif le plus élevé.

Tarif journée : 8,75 € (6 € si le quotient familial est < 686 €)

Tarif % journée : 6,50 € (4,50 € si le quotient familial est < 686 €)

Cantine : 4,60 €

« Ces tarifs sont ceux de l’année scolaire 2024 — 2025 et sont susceptibles de changer »

Le Secrétariat

æ 02.35.77.38.50 - 02.35.77.28.73

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de

rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez-vous adresser à la Mairie de Freneuse

AVIS AUX PARENTS

Dans le cadre du contexte difficile de la crise économique, dans un souci d’aider les familles, la mairie vous propose des tarifs de cantine à 3tranches.

Mise en place de tarification à trois tranches selon le quotient familial CAF :

— Tarif à 0,80€ si le quotient familial est inférieur à 400 €

— Tarif à 1,00€ si le quotient familial est compris entre 400 € et 650 €

— Tarif à 3,85 € si le quotient familial est supérieur à 651 €

« Ces tarifs sont ceux de l’année scolaire 2024 — 2025 et sont susceptibles de changer »

Afin de calculer la tarification pour la cantine, je vous demande de transmettre à la mairie début septembre l’attestation CAF avec le quotient familial.

Le Secrétariat

& 02.35.7.39.50 - 0235.7.2873

Couvil :funus.manu@mensdoon | Site ivtemet : wuw.fpeneuet6.fn Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez-vous adresser à la Mairie de Freneuse