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Document publié le Jeudi 18 septembre 1997 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (unknown - dossier inscription periscolaire)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
DOSSIER D’INSCRIPTION
PÉRISCOLAIRES
ANNÉE 2022/2023
GROUPE SCOLAIRE
CHARLES PIQUET
Avenue des Écoles
13520 Maussane-les-Alpilles
M A I R I E DE M A U S S A N E
- L E S- A L P I L L E S
Avenue de la Vallée des Baux
13520 Maussane-les-Alpilles
Téléphone : 04 90 54 30 06
Messagerie :
contact.mairie@maussanelesalpilles.fr
Dépôt du dossier complet avant le 20 juillet
2022 2
LES MODALITÉS D’INSCRIPTION PÉRISCOLAIRES
ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Le règlement intérieur régissant notamment les modalités d’inscription et de réservation aux temps périsco- laires est joint au présent dossier.
L’inscription est OBLIGATOIRE AVANT toute fréquentation.
L’inscription est à renouveler chaque année auprès du service scolaire de la Mairie. Si le(s) enfant(s) est/sont en garde alternée et si les deux parents souhaitent avoir accès à la réservation des activités périscolaires, chacun d’eux devra déposer un dossier de demande d’inscription.
Dans un premier temps, Le DOSSIER de demande d’inscription doit être déposé dûment complété avec les pièces justificatives demandées avant le 20 juillet de chaque année.
Dans un second temps, la RÉSERVATION et le PAIEMENT des repas et de l’accueil du matin et/ou du soir se fera sur le PORTAIL FAMILLE
https://maussane-les-alpilles.argfamille.fr
Un identifiant et mot de passe seront fournis aux familles pour la connexion sur le portail par mail après vali- dation du dossier d’inscription.
Pour chaque rentrée des classes, les enfants, dont la réservation aux temps périscolaires n’aura pas été effectuée au préalable sur le Portail Famille avant la fin de la deuxième semaine du mois d’août, ne seront pas ac- cueillis la première semaine de la rentrée de septembre.
Les horaires
• du temps de restauration scolaire : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30
• du temps d’accueil périscolaire : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 07h45 à 08h30 (les enfants doivent être déposés impérativement avant 08h10) - de 16h30 à 18h00 (les enfants pourront être récupérés à partir de 16h45)
Rappel de la Circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997 : La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garde- rie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux pa- rents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit. Concernant la sortie des élèves de l’école primaire : sortie libre après le temps sco- laire (11h30 et 16h30), sortie obligatoire avec un parent ou un adulte autorisé si l’enfant est inscrit en périscolaire (garderie).
Les tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Cette dernière est transmissible sur simple demande.
Les coordonnées du service scolaire :
Élue déléguée à la jeunesse, à l’éducation et à la petite enfance : Emilie GERMAIN
• Permanence en Mairie le mardi de 9h à 11h
Responsable Enfance - Jeunesse - Mairie de Maussane les alpilles :
• Maguelone MARTIN 06 38 47 37 70 maguelone.martin@maussanelesalpilles.fr
Service scolaire - Mairie de Maussane-les-Alpilles :
• Elodie GRITTI 04 90 54 30 06 elodie.gritti@maussanelesalpilles.fr
Responsable du personnel municipal (restauration scolaire, accueil périscolaire) : • Christine FABREGAT 06 71 57 24 98 christine.fabregat@maussanelesalpilles.fr 3
FICHE D’INSCRIPTION FAMILLE ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
atteste sur l’honneur avoir pris connaissance ainsi que mon/mes enfant(s) des conditions de réservation et du règle- ment intérieur du temps périscolaire pour lesquels je demande l’inscription de mon (mes) enfant(s) et déclare en accepter les modalités.
autorise la commune à réaliser et utiliser des photos ou vidéos sur lesquelles mon/mes enfant(s) fréquentant le service de restauration scolaire et d’accueil périscolaire apparaît pour diffusion sur tout support (internet, revues, supports muni- cipaux ou autre support de presse).
certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur le présent dossier d’inscription et bénéficier de l’auto- rité parentale*.
Date Signature Père Signature Mère Signature Tuteur Légal
Conformément à l’article 372-2 du Code Civil : « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'ac- cord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant ». Information informatique et libertés : Les informations recueillies sur le dossier d’inscription sont enregistrées informatiquement et utilisées par la Commune de Maussane-les-Alpilles uniquement pour la gestion d’ensemble des services en matière d’affaires scolaires et périscolaires et la communication de toutes informations en lien avec les actions de la commune dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données qui vous concerne et les faire rectifier en contactant : contact.mairie@maussanelesalpilles.fr
RESPONSABLES LÉGAUX
Responsable légal 1 Père Mère Tuteur
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Adresse : _________________________________
_________________________________________
CP : ________ Ville : _______________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Mail : ____________________________________
Situation professionnelle :
sans activité retraité(e) en activité
Profession : _______________________________
Employeur :_______________________________
CP - Ville : ________________________________
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Responsable légal 2 Père Mère Tuteur
Nom : ___________________________________
Prénom : _________________________________
Adresse : _________________________________
_________________________________________
CP : ________ Ville : _______________________
Tél. Domicile : ____/____/____/____/____
Tél. Portable : ____/____/____/____/____
Mail : ____________________________________
Situation professionnelle :
sans activité retraité(e) en activité
Profession : _______________________________
Employeur :_______________________________
CP - Ville : ________________________________
Tél. Professionnel : ____/____/____/____/____
Situation de famille actuelle :
Célibataire vie maritale marié(e) pacsé(e) veuf(ve) divorcé(e)* séparé(e)* Régime Allocataire : CAF MSA N°___________________________ * *joindre l’attestation de paiement du mois en cours avec composition de la famille et quotient familial, à défaut le tarif de base sera appliqué.
En cas de séparation des parents :
Autorité parentale
Domicile de l’enfant
Garde alternée
conjointe au père à la mère autre
chez le père chez la mère alternée autre
semaine paire chez le père chez la mère
semaine impaire chez le père chez la mère
ENFANT(S) À INSCRIRE
Nom et Prénom Date de naissance Nom et Prénom Date de naissance
❶ ❸
❷ ❹ 4
FICHE D’INSCRIPTION ENFANT (une par enfant)
ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Photo
récente de
l’enfant
IDENTITÉ DE L’ENFANT
Nom Prénom
Sexe Masculin Féminin Date et lieu de Naissance
Niveau
09/2022
Petite Section Moyenne Section Grande Section
CP CE1 CE2 CM1 CM2
Enfant en garde alternée * : SEMAINE IMPAIRE SEMAINE PAIRE * L’autre parent devra fournir un dossier d’inscription complet pour l’ouverture d’un compte à la réservation des activités périscolaires
FREQUENTATION PRÉVUE AUX TEMPS PERISCOLAIRES
Pour une bonne organisation des services, nous vous demandons de cocher ci-dessous la prévision de fré- quentation annuelle aux différents services périscolaires.
FRÉQUENTATION PRÉVUE ACCUEIL DU MATIN RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL DU SOIR
IRREGULIÈRE
SEMAINE COMPLÈTE
LUNDI
MARDI
JEUDI
VENDREDI
Projet d’accueil Individualisé
Un projet doit être établi en lien avec le chef d’établissement accueillant l’enfant • présentant une maladie chronique (diabète, épilepsie, asthme ou une allergie (alimentaire, médicamenteuse), • devant prendre régulièrement des médicaments ou recevoir des gestes à faire en urgence, • devant avoir un accompagnement particulier
Un P.A.I est-il déjà mis en place pour votre enfant : NON OUI pour quel motif : allergie alimentaire asthme Autre (précisez) .......................................................... PAI déjà connu des services municipaux PAI non connu ou 1ère demande PAI (repas fourni par la famille)
Je soussigné(e)............................................................................................(père-mère-tuteur) responsable légal de l’enfant ................................................................................................, déclare exacts les renseignements portés sur la présente fiche et la fiche sanitaire de mon enfant
autorise l’équipe d’encadrement à prendre, le cas échéant, toutes les mesures (traitements médicaux, hospita- lisations, interventions chirurgicales) rendues nécessaires par l’état de santé de mon enfant ceci suivant les pres- criptions d’un médecin et/ou d’un service d’urgence.
m’engage à informer la commune de Maussane-les-Alpilles de toute modification importante concernant l’état de santé de mon enfant pouvant intervenir en cours d’année.
Date : Signature
*Conformément à l’article 372-2 du Code Civil : « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant ».