Procès Verbal - PV CM 10.12.2025

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Procès Verbal - PV CM 10.12.2025 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.12.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 10-12-2025

Nombre de

conseillers :

En exercice : 18

Présents : 16

Votants : 16

L'an deux mil vingt-cinq, le 10 décembre à 18 heures 30 minutes, Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 3 décembre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, ANZOLIN Eirik, BERTRAND Sébastien, DELAGE Jacques, IBAR Christian, DELOBEL Christophe, LAURIN Jacky

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIÈRE Agnès, WENTZINGER Morgane

Absents excusés :

M. AUPY Nicolas

Mme RULEAU Manon

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean-

Marc, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne M. IBAR Christian comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/11/2025 à l'unanimité.

Ordre du jour :

> Église Saint-Martin — Confortation des maçonneries — Plan de financement et demande de

subvention

Accord pour lancement d'une mise en concurrence suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Autorisation des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2026 de la

commune

Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'une procédure de

labellisation

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (Service technique

— ménage)

VON

ON

NV

Modification de l’ordre du jour :

> Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif 2024

Li Li

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de confortation des maçonneries de l'église Saint-Martin de Chazelles, travaux devenus nécessaires du fait que le mur du transept nord de l'église se fissure de

plus en plus.

PV CM 10-12-2025.docMonsieur le Maire informe que deux entreprises ont été sollicitées pour réaliser ces travaux mais qu'une seule a répondu : Les Compagnons de Saint-Jacques à Angoulême qui sont spécialisés dans la restauration du patrimoine ancien et historique en Aquitaine et dans les Charentes.

Monsieur le Maire propose donc de retenir le devis présenté par Les Compagnons de Saint-Jacques ci- dessous :

* Confortation des maçonneries 48 023.18 € ht

Monsieur le Maire informe les élus que ce projet peut prétendre à une dotation d'investissement de l'État au titre de la DETR et propose le plan de financement suivant :

* Confortation des maçonneries 48 023.18€ ht

* Subvention de l'État 50% 24 011.59 €

* Autofinancement de la commune 24 011.59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'État au titre de la DETR

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

2 — Délibération n°D_2025_7_2: Vote des tarifs communaux 2026 en 2 DTRO

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs des services municipaux, en vigueur à ce jour.

Monsieur le Maire porte à l'attention des membres du Conseil Municipal que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 mentionne en son article 2 que les prix de la restauration scolaire ne peuvent être supérieurs au coût par usager des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant de ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée.

Il demande aux membres présents de se prononcer sur le montant des tarifs des services municipaux à appliquer au 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de fixer les tarifs des services municipaux à compter du 1er janvier 2026 comme indiqué dans l'annexe jointe à la présente délibération.

TARIFS SERVICES COMMUNAUX

PROPOSITIONS

2022 2023 2024 2025 2026

ANTINE

Tarifs enfants 2,20 € 2,20 € 240€ 240 € 240€

Tarits instituteurs 5,35 € 5,35 € 5,90 € 5,90 € 5,90 €

Tarifs autres (élus) 5,35€ 5,35 € 5,90 € 5,90 € d 8,90 €

Tarifs sgents 2,4 € 2.40 € 2,60€ 2,85 € 265€

GARDEFNE

Tarifs 1/2 - joumée 0,90 € 0.80 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

QUM.IYTMEQUE _ e

Tarifs (à parti de 15 ans) D a

CMETIERES

Case colombarium (30 ans) 230,60 € 230,00 € 253.00 € 253.00 € 253,00 €

Case colombarum (50 ans) 340,60 € 340,00 € 374,00 € 374.09 € 374,00 €

Terrain au M2 (30 ans) 35,00 € 35,00 € 39,00 € 39,00 € 39.00€ Terrain au M2 (60 ans) 40,00 € 40,00 € 4,00€ PCT: 400€ Forfait Jardin du Souvenir Frais réeis Frais récis Frals réels Frais résle Frais réels Location caveau cnal/ jour 4 mois gratuit | 4 mois gratuit | 1 mola gratuit | $ mois gratuit | 7 mois pratuh 0,50 € 0,50 € 0,55 € 0,55 € 0,55 €

PV CM 10-12-2025.docLOCATION SALLES a ‘ ol EE

Versement anhes COCO he ss ansociatns

Location # u ü # #

Caution y u h # #

Location/jour (de 8h à 19h) 130,00 € 130,00 € 130,00 € 130,00 € 150,00 €

Vaisselle ü 1 W 1 ul

Caution 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

C Associatons | 200,00€ 200,00 € 300,00 € 30000€ 300,00 €

Entreprises / Comités d'Entreprise 200,00 € 200,00 € 500,00 € 500,00 € 600,00 €

Paricuiers (du vendredi 18h au dimanche 18n)] 400,00 € 400,00 € 500,00 € 509,00€ | son0ve

Jounée (à parii de 2026) 250,00 € 250,00 € 300,00 €

Associations | Gratuit Gratuk Gratuit Gratuit Gratuit

Entreprises / Cmité d'Entreprise] 150,00 € 150,00 € 450,00 € 150,00 € 150,00 €

Particuliers (du vendredi 18h audimenche 18hj] 300,00€ 300.00 € 300,00 € 300,00 € 350,00€

Joumée (à partr de 2026) 450,00 € 450,00 € 200,00 €

Taxe énergie 50,00 € s000€ | s000€ #

Option climatisation! EE 50.00 € 50,00 € 5000€

Veissele | 50,00€ 60,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00€

Option netioyage 15090€ | 15000€ 150,00 €

Caution 400,00 € 400.00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

s M = msi

Journée (tou espace confondu) 18,00 € 18,00 € __ 16,00€ _1000€ 10,00 €

Sernaine (tout espace confondu du lundi au vendredi) __ 39,00€ 30,00 € 30,00€

Mois / Espace ouvert 60,00 € co00€ | 26.00€ 80,00€ | suce

Mois / Bureau privé à l'étage 120.00 € 12000€ | 1206 | 12000€ 120,00 €

AS SAINISSEMENT ss =

Partie fe 7140€ r223€ | 2e 75,78€ T130€

M3 consommé 123€ 1,25 € 1,28 € 11€ 14€

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Après un tour de table, les élus décident de reporter le vote des tarifs pour la cantine et la garderie :

ceux-ci seront revus en cours d'année et au plus tard pour la rentrée scolaire de septembre 2026.

Monsieur le Maire informe les élus présents que la commune a été sollicitée pour l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électrique (IRVE) sur le territoire communal et donne la parole à Monsieur Romain VIGNAUD pour présenter le projet.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Aussi, Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir lui donner autorisation afin de procéder à la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une publicité pour mise en concurrence suite à manifestation

d'intérêt spontanée pour l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur

la commune de Chazelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet

d'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur la commune de

Chazelles.

Pour : 16 Contre : O0 Abstention : 0

PV CM 10-12-2025.doc4 — Délibération n°D_2025_7_4: Autorisation des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2026 de la commune

Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Coliectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, comme suit :

CHAPITRE - LIBELLÉ CRÉDITS OUVERTS EN MONTANT AUTORISE AVANT 2025 LE VOTE DU BUDGET 2026

204 - Subvention d'équipement 3 566.54 € 891.63 € versées

21 — Immobilisations corporelles 313 182.19€ 78 295.55 €

TOTAL 79 187.18 €

Monsieur le Maire détaille ci-dessous les crédits à autoriser par opérations d'investissement concernées

Chapitre 204 :

* Opération 518 Eclairage public Article 2041582 891.63 €

Chapitre 21 :

* Opération 319 Achats Article 21848 3 000.00 € Article 2188 4 000.00 €

* Opération 415 Église Saint-Martin Article 21318 58 000.00 € * Opération 800 Voirie Article 2151 2 000.00 € * Opération 922 Aménagement Halte Touristique Article 2128 2 000.00 € * Opération 924 Aménagement Sécurité Commune Article 2152 9 295.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 selon le tableau ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2026.

Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0

5 - Délibération n°D_2025_7_5: Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Monsieur le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c'est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l'accès aux soins

lourds.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.

PV CM 10-12-2025.docAinsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l'agent n'a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation}, la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de

souscrire.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 01/12/2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

DÉCIDE, dans le domaine de la santé, de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, à compter du 1er janvier 2026.

DÉCIDE de fixer le montant mensuel de la participation à 15 € par agent.

DIT que les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 12.

Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0

6 — Délibération n°D_2025 7 6: Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (service technique - ménage)

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au départ à la retraite d'un agent qu'il convient de suppléer le temps de la procédure de recrutement sur son emploi permanent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint technique territorial, pour effectuer les missions d'agent d'entretien polyvalent (ménage des classes de l'école élémentaire et des salles communales, aide au repas des enfants de l'école élémentaire) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois à compter du 5 janvier 2026,

PRECISE que l'agent sera recruté à temps non complet, 22.5/35ème, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : entretien des salles (classes) de l'école élémentaire, entretien des salles communales et pause méridienne de l'école élémentaire.

FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement, à savoir Adjoint technique territorial, Indice Brut 367 Indice Majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

PV CM 10-12-2025.docAUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0

La Délibération n°D_2025_7_7 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

‘assainissement collectif 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Chazelles, pour l'année 2024.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Suite à ce rapport, le nombre d'abonnés communiqué par la SAUR est contesté par les élus. Ce chiffre

n'a pas évolué depuis 2 ans alors que de nouveaux logements ont été construits, notamment au

lotissement les Hauts de Chazelles. Un courrier sera adressé à la SAUR pour exprimer leurs

interrogations et demander un listing complet en vue d'une vérification.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Y Danièle AUTIN, agent en charge de l'accueil de l'agence postale de Chazelles, a demandé une modification de son emploi du temps, afin de ne plus travailler les samedis matin. Cette demande n'est pas acceptée, les élus ne souhaitant pas que l'agence postale soit fermée au

public le samedi matin.

Agnès MAZIERE :

* Il y a toujours un problème avec la vitesse des véhicules qui traversent St-Paul et les administrés sont en colère. En plus, il y a un problème de visibilité pour sortir des impasses. Monsieur le

Maire va solliciter à nouveau la Gendarmerie.

La séance est levée à 20 heures.

Le Maire,

J-Marc BROUILLET

Secrétaire de séanc

PV CM 10-12-2025.doc