Procès Verbal - PV CM 25.11.2021

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Procès Verbal - PV CM 25.11.2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.11.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, PV CM 25.11.2021.doc 1

L'an deux mil vingt et un le 25 novembre à 18 heures,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Foyer sur convocation adressée par le Maire, le 18 novembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, DELAGE Jacques, IBAR Christian, ANZOLIN Eirik, AUPY Nicolas, DELOBEL Christophe, LAURIN Jacky.

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, BUCELET Justine, DELCAMP Christelle, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon, WENTZINGER Morgane.

Absent(e)s excusé(e)s : M. BERTRAND Sébastien a donné pouvoir à M. DELOBEL Christophe Mme FOUGERE Josette a donné pouvoir à Madame CORNIERE Lydie Mme LE ROUX Aurélie a donné pouvoir à Madame WENTZINGER Morgane

La séance a été ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BROUILLET, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Monsieur LAURIN Jacky comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15/10/2021.

ORDRE DU JOUR :

 PROJET REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR UN RESTAURANT-BAR – PLAN DE FINANCEMENT POUR DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET AUTRES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de "Réhabilitation d'un immeuble pour la création d'un Bar/Restaurant" sur la commune de Chazelles.

Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux s'élève à 428 484.13 euros HT, soit 514 480.96 euros TTC.

Monsieur le Maire expose que ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :

° L'Etat au titre de la DETR ou DSIL,

° La Région,

° Le Conseil Départemental au titre du Soutien aux communes rurales en faveur des services marchands, ° La Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord

Le plan de financement prévisionnel (HT) de cette opération serait le suivant :

Coût total : 428 484.13 €

- Dotation Investissement de l'Etat 40% 171 393.65 € - Conseil Régional 35% 149 969.45 €

- Conseil Départemental 3.5% (20% d'une dépense subventionnable plafonnée à 75 000 €) 14 996.94 € - Communauté de Communes de La Rochefoucauld-Porte du Périgord 2.35% 10 069.38 € - Autofinancement de la commune 19.15% 82 054.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 25.11.2021

.0

Nombre de

conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19 PV CM 25.11.2021.doc 2

DECIDE de procéder aux travaux de "Réhabilitation d'un immeuble pour la création d'un Bar/Restaurant" sur la commune de Chazelles,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers mentionnés ci-dessous, comme suit :

° L'Etat au titre de la DETR ou DSIL,

° La Région,

° Le Conseil Départemental au titre du Soutien aux communes rurales en faveur des services marchands, ° La Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

Monsieur le Maire précise que l’aménagement de la place n’est pas compris dans le chiffrage et fera l’objet d’une nouvelle opération qui pourrait obtenir une aide à hauteur de 50% pour la perméabilisation du terrain. Madame DELCAMP demande si le matériel de la cuisine est compris dans le chiffrage : non, la personne qui aura la gestion du restaurant pourra demander des subventions pour le matériel. Les loyers viendront compenser la somme qui restera à notre charge précise Monsieur le Maire. Concernant l’aménagement de l’étage en logement, il est prévu de faire ces travaux en régie. Monsieur ANZOLIN demande le prix d’achat de la maison : 60 000 € plus les frais de notaire.

 VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les tarifs en vigueur des services municipaux.

Monsieur le Maire porte à l'attention des membres du Conseil Municipal que le décret N°2006-753 du 29 juin 2006 mentionne en son article 2 que les prix de la restauration scolaire ne peuvent être supérieurs au coût par usager des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant de ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée.

Il demande aux membres présents de se prononcer sur le montant des tarifs des services municipaux à appliquer au 1er janvier 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de fixer les tarifs des services municipaux à compter du 1er janvier 2022 comme indiqués dans l'annexe,

Précision : la salle du Foyer ne sera plus louée pour les fêtes (anniversaire, mariage, etc.) car trop de nuisances pour le voisinage.

Monsieur IBAR demande des containers plus petits pour les salles afin que ce soit plus simple de les sortir seulement lorsque les salles sont louées.

Une communication sera importante à faire concernant les ordures ménagères.

 ECOLE ELEMENTAIRE : SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE A ST LARY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, du 25 au 30 janvier 2022, les élèves de la classe de CM1 de l'école élémentaire de Chazelles se rendront à Saint-Lary-Soulan (65) pour un séjour "Classe de Neige".

Madame DOUCET Danielle, Directrice de l'école Elémentaire, sollicite la commune pour une participation d'un montant de 4 000 euros qui sera à verser sur le compte de l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de participer au séjour pédagogique mentionné ci-dessus,

DECIDE que le montant de la subvention communale sera de 4 000 euros,

DIT que cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l'école Elémentaire de Chazelles,

DIT que les crédits seront prévus à l'article 6574 du budget principal 2022 de la commune.PV CM 25.11.2021.doc 3

Madame DOUCET, par le biais du compte-rendu du conseil d’école du 08/11/2021 a également demandé le versement d’une somme de 2 000 euros pour aider le voyage qui a eu lieu au centre de Sauvagnac du 11 au 15/10/2021. Les élus n’ont pas voté favorablement pour cette aide.

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB DES AINES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de l'association "Club des Ainés" pour le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 600.00 euros.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir délibérer concernant le versement de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

ACCEPTE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association "Club des Ainés" d'un montant de 600 euros,

DIT que les crédits sont prévus à l'article 6574 du budget principal 2021 de la commune.

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Mme COMPIN Marie, Directrice de l'école Maternelle de Chazelles, concernant le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 356 euros.

Cette subvention permettrait de financer une partie du spectacle de Noël dont le coût total est de 1 051 euros, du fait du protocole qui oblige à l'organisation de deux représentations.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir délibérer concernant le versement de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de participer au spectacle de Noël en versant la subvention exceptionnelle demandée, soit 356 euros,

DIT que cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l'école Maternelle,

DIT que les crédits sont prévus à l'article 6574 du budget principal 2022 de la commune.

 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : DESIGNATION ET INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population de Chazelles se déroulera du jeudi 20 janvier 2022 au samedi 19 février 2022.

Il rappelle que Madame SAULE Armelle a été nommée coordonnatrice communale par arrêté n°A_2021_51 et qu'il convient, maintenant, de nommer trois agents recenseurs et de fixer le montant des indemnités qui seront versées à l'agent coordonnateur et aux agents recenseurs.

Monsieur le Maire présente les candidatures des agents recenseurs :

* Mesdames DEBUS Laëtitia, DELOUCHE Evelyne et LIMONCHE Nausicaa.

Pour le versement des indemnités, Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que l'INSEE versera une dotation forfaitaire d'un montant de 2 949 euros, au titre de l'enquête de recensement.

Monsieur le Maire propose :

* de nommer Mesdames DEBUS Laëtitia, DELOUCHE Evelyne et LIMONCHE Nausicaa comme agents recenseurs au titre de l'enquête de recensement 2022,

* de fixer le montant brut des indemnités versées à l'agent coordonnateur et aux agents recenseurs comme suit :

° 793 euros pour l'agent coordonnateur Madame SAULE Armelle

° 793 euros pour chaque agent recenseur, Mesdames DEBUS Laëtitia, DELOUCHE Evelyne et LIMONCHE Nausicaa

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,PV CM 25.11.2021.doc 4

DECIDE de nommer, dans le cadre du recensement de la population 2022, les agents recenseurs mentionnés précédemment au titre de l'enquête de recensement qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022,

DECIDE que le montant total des indemnités versées pour le recensement de la population 2022 sera supérieur à la dotation forfaitaire versée par l'INSEE,

DECIDE de verser une indemnité brute de l'agent coordonnateur et des trois agents recenseurs conformément aux propositions faites par Monsieur le Maire énumérées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination

DIT que les crédits seront prévus au chapitre 12 du budget principal 2022 de la commune.

 DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET DE LA COMMUNE : AJUSTEMENT DES CREDITS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 8 avril 2021 par délibération n° D_2021_2_2,

Il convient d’ajuster le budget primitif 2021 et de procéder aux modifications telles que celles mentionnées dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées aux opérations de fin d'année et aux demandes faites par le Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres votants,

AUTORISE, Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°5, sur le budget commune, comme détaillé dans le tableau ci-dessous:

Chapitre / Article /

Opération / Fonction /

Service

Intitulé Dépenses Recettes Dépenses Recettes

041/238/ Avances versées 0,01 €

23/2312/81019 Avenue de la Gare -0,01 €

68/6817

Dotation pour

créances

douteuses

3 000,00 €

012/64111 1 000,00 €

012/6451 500,00 €

011/60612 Energies -4 500,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Désignation des articles

Virements de crédits

Section d'investissement Section fonctionnement

Total PV CM 25.11.2021.doc 5

INFORMATIONS DIVERSES :

✓ Monsieur le Maire informe les élus :

• Rdv le 28/11 avec un couple intéressé pour le maraîchage

• Proposition de panneau pour la sonnette qui sera mise au début de la rampe devant la mairie pour les personnes à mobilité réduite

• Distribution du bulletin communautaire

✓ Lydie CORNIERE : avant la fin de l’année, il faudra distribuer les colis aux personnes qui ne sont pas venues au repas des « anciens ».

A partir du 02/12, le centre de vaccination de La Rochefoucauld fonctionnera 2 jours par semaine.

✓ Justine BUCELET informe que l’association Ah’Toupie cherche, pour le printemps, un nouveau local pour la Gratiferia, avec au moins la même taille que ce qu’ils ont en ce moment. CALITOM propose la distribution d’autocollant « Stop Pub » avec le bulletin municipal : l’ensemble des élus est favorable.

✓ Marcel VIGIER demande quand il sera possible de présenter le nouveau règlement du cimetière : proposition est faite pour le prochain conseil municipal

✓ Christian IBAR précise que le samedi 4 décembre il est prévu de faire la décoration pour les sapins de Noël.

✓ Eirik ANZOLIN attend des informations pour le recensement et un complément pour les ateliers de CALITOM pour finaliser le bulletin municipal.

✓ Jacques DELAGE : le chemin du château d’eau a été empierré

✓ Christelle DELCAMP demande où en est le projet de l’avenue de la Gare : Monsieur le Maire informe les élus que les travaux pour l’effacement des réseaux vont commencer. On attend également le cadastre pour pouvoir acheter les terrains.

La séance est levée à 19 heures 45.