Procès Verbal - ANNEXE 24 106 PV CM 19 09 24

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Procès Verbal - ANNEXE 24 106 PV CM 19 09 24 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 24 106 PV CM 19 09 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

ID :1080-213000342:20241105-DL 24 106-DE

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Liberté — Egalité — Fraternité

Bellegarde, le 20 septembre 2024

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

a —

re PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

L DU 19 SEPTEMBRE 2024 | =

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Juan MARTINEZ, Maire.

Etaient présents (20) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Frédéric ETIENNE, Aurélie MUNOZ, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Cédric PIERRU, Martial DURAND, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Jérôme PANTEL, Michèle HUREAUX, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI.

Etaient absents (9): Lucie ROUSSEL, Jean-Paul GRANIER, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Sylvie

ROBERT, Isabelle CORNELOUP, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO.

Procurations (8) : Lucie ROUSSEL à Adrien HERITIER, Jean-Paul GRANIER à Johan GALLET, Marinette CANET à Martial DURAND, Fabienne JULIAC à Frédéric ETIENNE, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Isabelle CORNELOUP à Anna ROBIN, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à Judith FLORENT.

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, est élu secrétaire de séance M. Martial DURAND.

Soit 20 présents et 28 votants

@ Après avoir procédé au décompte des présents, absents, procurations, et établi que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

} AFFAIRES GENERALES

o 24-081 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2024

o 24-082 - Installation d'une nouvelle conseillère municipale Mme Michèle HUREAUX à la suite de

la démission de M. Michel BRESSOT

o 24-083 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

o 24-084 - Rapport d'activité 2023 - CCBTA

o 24-085 - Rapport d'activité de gestion des déchets 2023 - CCBTA

o 24-086 - Rapport annuel du CA et rapport sur le gouvernement d'entreprise de la SPL 2023

o 24-087 - Convention type de prêt des arènes

o 24-088 - Convention ENEDIS / Commune de Bellegarde relative à la mise en œuvre d'une

coopération d'autoconsommation collective

o 24-089 - Acquisition des parcelles C1080 et C1081 - SAFER

o 24-090 - Participation communale au transport des écoliers et collégiens 2024-2025

© 24-091 — Adhésion au Relais Loisirs Handicap 30

o 24-092 - Convention Habitat du Gard

o 24-093 - Délibération modificative n°2021-114 relative au transfert de la RD3

o 24-094 - Mandat spécial Congrès des Maires

a 24-095 - Désignation d'un membre suppléant à la CAO pour remplacer M. Michel BRESSOT

Procès-verbal - Conseil municipal du 19 09 24 | |Envoyé en préfecture le 08/11/2024

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> FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ID : 030-213000342-20241105-DL 24 106-DE

o 24-096 — Délibération relative au remboursement d'un agent municipal

o 24-097 - Abrogation de la délibération n° 24-061 du 06 juin 2024 relative aux indemnités des élus

o 24-098 - Modification du tableau des indemnités des élus

o 24-099 - Actualisation des tarifs communaux

o 24-100 — Adoption rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement

collectif 2023

o 24-101 - Adoption rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2023

o 24-102 - DM budget principal

o 24-103 - Ouverture d'un poste Assistant territorial de conservation du patrimoine et des

bibliothèques

o 24-104 - Mise à jour du tableau des effectifs

o 24-105 - Déclaration simplifiée pour essai de pompage captages et forages

Tirage au sort des membres suppléants (collège agents) siégeant Comité Social Territorial

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2024 (24-081

Annexe présentée : Procès-verbal du conseil municipal du 8 juiliet 2024

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'approbation du procès-verbal du 8 juillet 2024. Cette présentation n'appelle pas d'observation. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le sujet.

ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que Michel BRESSOT étant démissionnaire de son poste de conseiller municipal à compter du 1e septembre 2024, il ne pourra signer le procès-verbal adopté ce jour.

2. fInstallati ‘une nouvelle conseillère municipale - Michèle HUREAUX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. Michel BRESSOT a fait part de sa volonté de

démissionner de ces fonctions de conseiller municipal {courrier du 31/08/2024). Un siège de conseiller municipal devient donc vacant.

Occupant la place suivante sur la liste, Mme Michèle HUREAUX a été invitée à siéger au sein du conseil municipal. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et propose au conseil municipal de bien vouloir l'installer officiellement.

3. Décisions prises dans le cadre de la délé Maire (24-08

Annexe présentée : Liste des décisions prises par M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que c'est un porter à connaissance qui n'est pas soumis au vote. Il demande si des conseillers ont des interrogations. Pas de question.

4. Rapport d'activité 2023 - CCBTA (24-084)

Annexe présentée : Rapport d'activité 2023 - CCBTA

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence. Il ajoute qu'il n'est pas nécessaire de procéder par voie, ce rapport étant fourni à titre indicatif.

5. Rapport d' £ e échets ménagers 2023 - CCBTA (24-

Annexe présentée : Rapport d'activité OM 2023 - CCBTA

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activité de gestion des déchets ménagers 2023 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence. Il ajoute qu'il n'est pas nécessaire de procéder par vote, ce rapport étant fourni à titre indicatif.

Procès-verbal - Conseil municipal du 19 09 24 |Envoyé en préfecture le 08/11/2024

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ID : 030-213000342-20241105-DL 24 106-DE

Monsieur le Maire annonce que la prochaine délibération a pour objet l'approbation du rapport sur le

gouvernement d'entreprise 2023 et le rapport du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale {SPL} Terre d'Argence.

Les élus siégeant au conseil d'administration de la SPL Terre d'Argence quittent la séance : Juan MARTINEZ, Stéphanie MARMIER et Olivier RIGAL.

Etaient présents (17) : Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Eric MAZELLIER, Frédéric ETIENNE, Aurélie MUNOZ, Anna ROBIN, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Cédric PIERRU, Martial DURAND, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Jérôme PANTEL, Michèle HUREAUX, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI.

Etaient absents (12): Juan MARTINEZ, Stéphanie MARMIER, Lucie ROUSSEL, Olivier RIGAL, Jean-Paul

GRANIER, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Sylvie ROBERT, Isabelle CORNELOUP, Caïherine NAVATEL,

Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO.

Procurations (8) : Lucie ROUSSEL à Adrien HÉRITIER, Jean-Paul GRANIER à Johan GALLET, Marinette CANET

à Martial DURAND, Fabienne JULIAC à Frédéric ETIENNE, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Isabelle CORNELOUP à Anna ROBIN, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERIL Bruno ARNOUX à Judith FLORENT.

Soit 17 présents et 25 votants

6. Approbation du rapport annuel du conseil d'administration 2023 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise 2023 - Société Publique Locale (SPL) Terre d'Argence (24-086)

Annexes présentées: Rapport du conseil d'administration 2023 et Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2023

Johan GALLET, 1 adjoint, est désigné président de la séance. Il présente la délibération. Il propose aux membres du conseil municipal d'approuver les présents rapporis.

ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Les élus sortis réintègrent la séance.

Etaient présents (20) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Frédéric ETIENNE, Aurélie MUNOZ, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Nadia EL AIMER, Jean-Paul REY, Cédric PIERRU, Martial DURAND, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Jérôme PANTEL, Michèle HUREAUX, Judith FLORENT, Stéphanie VIERI.

Etaient absents (9): Lucie ROUSSEL, Jean-Paul GRANIER, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Sylvie

ROBERT, Isabelle CORNELOUP, Catherine NAVATEL, Bruno ARNOUX, Danièla DE VIDO.

Procurations (8) : Lucie ROUSSEL à Adrien HERITIER, Jean-Paul GRANIER à Johan GALLET, Marinette CANET

à Martial DURAND, Fabienne JULIAC à Frédéric ETIENNE, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, lsabelle CORNELOUP à Anna ROBIN, Catherine NAVATEL à Stéphanie VIERI, Bruno ARNOUX à Judith FLORENT.

Soit 20 présents et 28 votants

Annexe présentée : Projet de convention fype

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de formaliser la mise à disposition

temporaire des arènes Pierre Aubanel par la mise en place d'une convention entre la commune et les associations demandant un prêt. Le projet de convention type est annexé à la présente.

Cette délibération s'inscrit dans le cadre du contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes qui s'intéresse aux financements publics dans l'organisation des corridas. Plusieurs villes sont contrôlées dont Bellegarde au titre de l'organisation de la novillada.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ledit projet de convention type.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Procès-verbal— Conseil municipal du 19 09 24Envoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

Annexe présentée : Projet de convention

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de son plan de transition énergétique, la Commune souhaite développer le recours à l'énergie photovoltaïque en tant qu'énergie renouvelable pour des raisons environnementales en s'engageant dans le processus de l'autoconsommation collective à partir de ses sites producteurs. L'autoconsommation collective permet de partager une production d'électricité locale d'un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs, constitués en personne morale et repartis sur une zone géographique dans la limite d'un rayon de 2 km.

La commune a engagé des travaux pour installer des panneaux photovoltaïques sur les trois écoles publiques (écoles Batisto Bonnet, Henri Serment et Philippe Lamour) qui seront mises en service qu cours du dernier trimestre 2024. La commune sera donc simultanément producirice, consommatrice et personne morale (P.M.O) de l'opération d'autoconsommation collective.

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de conventionner auprès d'ENEDIS pour définir le cadre contractuel.

M. Jerome PANTEL précise que l'injection de l'électricité dans le réseau ENEDS ne se fera pas gratuitement. Une partie de la production électrique sera auto-consommée et le reliquat sera revendu.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

9. Acquisition des parcelles C1080 et C1081 - SAFER (24-089)

Annexe présentée : Promesse d'achat

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la SAFER lui a fait part d'un projet de vente concernant les parcelles section C n° 1080 et section C n°1081, représentant une superficie totale de 1 ha 43 a 02 ca, située sur la commune lieu-dit « MAS DE ROM » pour un montant de 39 660 € [trente-neuf mille six cent soixante euros). Il précise que cette acquisition constitue une opportunité que la commune doit saisir afin d'éviter la cabanisation dans cette zone inondable et pour des raisons de profection du milieu agricole.

Monsieur le Maire propose d'acquérir ces parcelles sous les conditions indiquées dans la promesse

d'achat ci-annexée, il précise que ces parcelles seront mises à disposition d'agriculteurs qui se porteraient candidat à les cultiver.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

10. Participation communale au transport des écoliers et collégiens 2024-2025 (24-090)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une majoration est appliquée sur la cotisation annuelle des transports des écoliers et collégiens résidant à moins de 3 kms de leur établissement de Bellegarde. Le coût pour ces enfants non-ayanis droits étant de 195 £€/an, la commune prendra à sa charge 150 €/an et les familles les 45 € /an restant.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

11. Adhésion au Relais Loisirs Handicap 30 (24-091)

La présente délibération a été retirée. Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l'adhésion

à l'association Relais Loisirs Handicap 30 sera prise en charge par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence pour l'ensemble des 5 communes.

Mme Judith FLORENT ajoute que c'est une bonne chose car il y a de plus en plus d'enfants qui sont

diagnostiqués par ia MDPH. L'intervention de cette association va dans le bon sens.

12, Convention de ré i ments et de gestion en flux entre Habitat du G 1

(24-092)

Annexe présentée : Convention

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réforme de demande de logement et des attributions issue de la loi ELAN vient modifier les réservations de logement et de gestion du flux entre le bailleur et le réservataire.

Procès-verbal- Conseil municipal du 19 09 24

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ID : 030-213000342-20241105-DL 24 106-DEEnvoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

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ID : 030-213000342-20241105-DL. 24 106-DE

L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer davantage de flu CRUE IS UT UCI CI mieux répondre aux demandes de logement dans leur diversité (en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande). C'est aussi un levier pour renforcer l'égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur nos territoires.

Une convention établie entre l'organisme locatif social Habitat du Gard et le réservataire, la commune de Bellegarde vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée de flux d'attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire donné.

Monsieur le Maire rappelle également au conseil municipal qu'une délibération a déjà été prise en novembre 2023 pour approuver le projet de convention transmis par Habitat du Gard.

Le bailleur ayant finalisé le projet de convention en y apportant quelques modifications règlementaires

pour être en adéquation avec la réforme, il nous adresse la convention finale pour approbation.

Il propose aux membres du conseil municipal d'abroger la délibération n°23-115 du 9 novembre 2023

et d'approuver la nouvelle convention annexée.

Mme Judith FLORENT demande s'il existe une commission d'attribution au niveau communal pour l'attribution des logements réservataires ?

Monsieur le Maire répond négativement. Un processus est en cours pour créer Une commission

intercommunale du logement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

13. Délibération modificalive — Transfert de la route départementale RD3 et classement dans la voirie communale à l'issue des travaux de réaménagement de la traversée d'agglomération (24-093)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 9 décembre 2021 (délibération n°21- 114} relatif à la cession de la RD3 et son classement dans la voirie communale à l'issue des travaux de réaménagement de la traversée d'agglomération.

Cependant, deux erreurs matérielles ont été relevées dons la délibération n°21-114 et doivent être rectifiées : d'une part, il faut remplacer le terme « transfert » au détriment de celui de « cession » de la RDS. D'autre part, ce transfert se fera à l'euro symbolique avec dispense de paiement, le terme de « dispense de paiement » devant être ajouté.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de délibérer à nouveau en prenant en compte les modifications visées ci-dessus.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

14. Déplacement d'élus au Congrès des Maires - Approbation d'un mandat spécial (24-094)

Monsieur le Maire explique que l'Association des maires de France organise chaque année son congrès à Paris. Il se tiendra du 19 au 21 novernbre 2024. || rappelle que c'est un rendez-vous important car il permet d'échanger avec les collègues de régions différentes. Il ajoute que cette opportunité permettra notamment de s'informer sur les perspectives, et les innovations ainsi que sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment au regard des projets d'investissement de la commune.

Il convient aux membres du conseil municipal d'autoriser M. Juan MARTINEZ, Maire de Bellegarde, M. Johan GALLET adjoint au maire, Mme Stéphanie MARMIER adjointe au maire, M. Frédéric ETIENNE adjoint au maire, Mme Aurélie MUNOZ adjointe au maire, Mme Anna ROBIN conseillère municipale et M. Martial DURAND conseiller municipal à se rendre à Paris du 19 au 21 novembre 2024 dans le cadre d'un mandat spécial: d'accepter la prise en charge, par la commune, des frais de déplacement ; d'accepter également le remboursement des frais de séjour aux frais réels sur présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de la mission selon les modalités fixées par la délibération n°20-015 en date du 10 juin 2020 : de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

APPROUVE PAR 23 votes POUR, 1 abstention (Claudine SEGERS) et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI ; et Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procurations)

Procès-verbal- Conseil municipal du 15 09 24Envoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

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15. Désignation d'un membre suppléant à la Commission d'Appel d'Offre en | 1D :030-213000342-20241105-DL 24 106-DE

BRESSOT (24-095)

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de disposer d'une commission d'appel d'offre au complet et explique que suite à la démission de M. Michel BRESSOT, il convient de désigner Un nouveau membre. H propose M. Eric MAZELLIER qui s'est porté candidat en tant que nouveau membre suppléant de la CAO.

Monsieur le Maire propose d'une part, de passer au vote à mains levées, et d'autre part, de voter pour la candidature de M. Eric MAZELLIER.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

16. Autorisation de remboursement des frais d'annulation de congés pour nécessité de service de Mme

Sylvie CABONI (24-096)

Annexe présentée : Attestation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la dissolution par le Président de la République de l'Assemblée Nationale suite aux élections européennes à provoqué la tenue d'élections législatives non prévues dans le calendrier électoral.

Afin de préparer et d'organiser ces élections les dimanches 30 juin et 07 juillet 2024, Monsieur le Maire a retiré l'autorisation de congé de Mme CABONI Sylvie, en charge du service Elections de la commune.

Mme CABONI ayant engagé des frais pour un voyage prévu de longue date, il convient que la commune

prenne en charge les frais non couverts par l'assurance annulation tel que fixés dans l'attestation du voyagiste en annexe de la présente délibération.

Considérant que le congé annuel peut être interrompu par l'autorité administrative, en cas d'urgence ou de nécessité du service, et notamment pour assurer la continuité de ce dernier,

Considérant que l'agent est tenu d'obtempérer ; le refus d'obtempérer étant une faute professionnelle grave,

Considérant que l'agent a droit au remboursement des frais occasionnés,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :

Article 1 = Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais occasionnés par l'annulation des congés de Mme CABONI pour nécessité de service.

Ces frais, s'élevant à 1 820.00 € de reste à charge pour Mme CABONI, seront versés à l'intéressée par voie de mandat imputé au compté 65888.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

17. Retrait de la délibération n°24-061 du 6 juin 2024 - Modification de l'indice de fonctions des élus (24-

097)

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que par courrier du 15 juillet 2024, Monsieur le Préfet nous informe que concernant les indemnités de fonction des élus, la délibération initiale telle que votée le 22 septembre 2020 faisant référence au pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, est suffisante et qu'il n'y avait pas lieu de voter une nouvelle délibération pour approuver la révision des indemnités de fonction des élus suite à revalorisation du point d'indice (délibération n°24-061 du 06/06/2024 soumis au vote à la demande de la trésorerie d'Uzès).

Dans ce même courrier, Monsieur le Préfet rappelle que, par principe, l'indemnité de fonction allouée à une même catégorie d'élus ne doit pas être différenciée et qu'un tableau de l'ensemble des indemnités de fonction des élus doit être joint en annexe aux délibérations la fixant.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer la délibération la délibération N°24-061 du 06 juin 2024.

ADOPTÉ À L'UNANIMITE

Procès-verbal - Conseil municipal du 19 09 24Envoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

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ID : 030-213000342-20241105-DL 24 106-DE

18. Modification des indemnités de fonction des élus (24-098)

Annexe présentée : Tableau des indemnités de fonction des élus municipaux

Considérant qu'il convient d'uniformiser les taux d'indemnisation par catégorie d'élus tel que demandé

par M. le Préfet,

Considérant qu'il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus municipaux du fait de la nomination de nouveaux conseillers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Aticle 1 - De fixer, à compter du 1® octobre 2024, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit : + Maire : 42.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, e Adjoints au Maire: 12.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

e Conseillers municipaux délégués : 5.76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 - D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 65 article 65311 fonction 031 du budget

primitif 2024,

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

19. Actualisation des tarifs communaux (24-099)

Annexe présentée : Tableau des tarifs communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de reprendre une délibération

synthétisant l'ensemble des tarifs communaux car ces derniers ont fait l'objet de mises à jour ciblées (Eau. Droit de places...) à plusieurs reprises au cours de ces dernières années. Les tarifs restent inchangés. Par ailleurs, il est nécessaire d'ajouter un tarif dans la thématique Encarts Publicitaires : tarif d'une parution 4ème de couveriure/1 page dans le bulletin des fêtes et de mettre à jour les tarifs cimetière (erreur de dimensions d'un tombeau et mise à jour de la liste des emplacements disponibles).

Mme Judith FLORENT s'interroge sur le fait que les tarifs relatifs au festival du rire fassent l'objet d'une décision du maire.

Monsieur le Maire répond que les tarifs peuvent varier d'une année sur l'autre en fonction de la programmation des artistes.

Madame Claudine SEGERS relève que les aires de brulage sont désormais interdites et propose son retrait du tableau des tarifs communaux.

Monsieur le Maire est d'accord avec cette proposition et demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le tableau modifié des tarifs communaux.

ADOPTÉ À L'UNANIMITE

20. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif (24-100

Annexe présentée : Rapport 2023

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans Un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA}). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement {www.services.eaufrance.fr)}.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Procès-verbal - Conseil municipal du 19 09 24 L 7Envoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

Annexe présentée : Rapport 2023

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les ? mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrancefr),

Monsieur le Maire précise que les études relatifs au Schéma Directeur d'Aduction en Eau Potable sont lancés. Des essais de pompage vont été réalisés prochainement et une autorisation au titre de la loi sur l'eau doit être déposée auprès des services de l'Etat. Cela fait l'objet de la dernière délibération de ce conseil municipal. Il ajoute que des efforts doivent être poursuivis pour remonter le rendement et baisser le nombre de fuites.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

22. Budget principal 2024 - DM n°2 (24-102)

Annexe présentée : Tableau DM n°2

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires du Budget Principal de la commune afin de pouvoir honorer les dépenses d'investissement souhaitées telles que l'acquisition de nouveaux terrains et la maitrise d'œuvre des travaux du schéma directeur des eaux pluviales. Des modifications sont apportées à la section de fonctionnement afin d'ajuster les ventilations des crédits aux chapitres 011 - Charges à caractère général et 65 - Autres charges de gestion courante. Les dépenses supplémentaires liées à l'augmentation de l'assurance du personnel {chapitre 012) et à l'augmentation du FPIC (chapitre 014] sont couvertes par les recettes supplémentaires de fonctionnement.

ll propose à cet effet la décision budgétaire modificative n°2, annexée à la présente.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :

æ Adopte la décision modificative n°2 du Budget principal 2024, comme suit :

Par chapitre, pour la section de fonctionnement :

rix et la avalité du service public d'eau potal !D : 030-213000342-20241105-DL 24 106-DE

Chapitres Dépenses Recettes

012 —- Charges de personnel et frais assimilés 51 452.00 € 014 - Atténuations de produits 7 760.00 €

70 - Produits de services, du domaine et ventes 8 519.00 €

73— Impôts et taxes 1771.00 €

731 - Fiscalité locale 4 876.00 €

74 - Dotations et participations 44 046.00 €

TOTAL | 59212.00€ 59 212.00 €

Par opération, pour la section d'Investissement :

Chapitres Dépenses Receîtes

1087 — Travaux neufs de voirie - 30 200.00 €

1123 - Acquisition de terrains et de bâtiments 235 000.00 €

1147 — Travaux réseau pluvial 10 200.00 € 1206 - Aménagement du cimetière - 135 000.00 €

1290 - Aménagement de la médiathèque - 30 000.00 €

1297 — Rénovation Eglise - 10 000.00 € 1313 — Projet global plaine des jeux - 15 000.00 €

1315 — Fresques murales - 25 000.00 €

TOTAL 0.00 € 0.00 €

Procès-verbal - Conseil municipal du 19 C9 24Envoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024

ID : 030-213000342-20241105-DL_ 24 106-DE

TT

TOTAL GENERAL :

> Dépenses : 59 212.00 €

æ Recettes: 59 212.00 €

APPROUVE PAR 24 votes POUR et 4 votes CONTRE (Judith FLORENT, Stéphanie VIERI ; et Catherine NAVATEL et Bruno ARNOUX par procurations)

23. Création d'un emploi permanent à temps complet de catégorie B - cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèque (24-103)

Compte tenu du manque de personnel, Monsieur le Maire expose qu'il convient de renforcer les effectifs

du service de la Médiathèque de BELLEGARDE afin de maintenir son niveau de fonctionnement,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet à raison de

35 heures hebdomadaires pour contribuer au développement d'actions culturelles et éducatives, pour participer aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur et la conservation des collections et la recherche documentaire, pour participer à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service et pour diriger et encadrer la structure le cas échant.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

24. Mise à jour du tableau des effectifs (24-104)

Annexe présentée : Tableau des effectifs

ll appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des

effectifs, afin de procéder à plusieurs modifications.

Le Maire explique au Conseil Municipal que les modifications font suite :

> A la stagiairisation sur le grade d'adjoint administratif d’un agent actuellement en CDD depuis le 10 juillet 2023,

> AU recrutement par mutation d'une auxiliaire de puériculture de classe normale en remplacement d'une agent partie en détachement,

> A la création du poste d'Assistant de conservation principal de 2ème classe du patrimoine et des bibliothèques afin de procéder au recrutement d'un cadre B pour la médiathèque qui a besoin d'être renforcée en personnel afin de maintenir son fonctionnement, > AU départ à la retraite d'un brigadier-chef principal de police municipale et au recrutement en détachement d'un gardien brigadier,

> A l'avancement de grade d'une agent adjoint administratif principal de 2ème classe au grade d'adijoint administratif principal de 1% classe,

> A l'avancement de grade d'une agent adjoint technique principal de 2ème classe à temps non

complet 87% au grade d'adjoint technique principal de 1 classe (TNC 87%), > A la démission d'un agent stagiaire sur le grade d'adjoint technique.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour :

> La délibération n°24-105 relative à la déclaration simplifiée pour essai de pompage captages ei forages

Les membres du conseil municipal délibèrent favorablement et à l'unanimité pour inscrire ce point à l'ordre du jour.

25. Déclaration simplifiée pour essai de pompage capiages et forages (24-105)

Annexe présentée : formulaire

Dans le cadre des études menées au titre du Schéma Directeur d'Adduction en Eau Potable (SDAEP), Monsieur le Maire présente la nécessité de réaliser Un essai par pompage de longue durée [7 jours) sur les forages Fr_2016 et Fe_2021. Cet essai a pour objectif de préciser l'impact des prélèvements réalisés pour l'AEP de la commune sur les ressources en eaux souterraines et superficielles.

Procès-verbal- Conseil municipal du +9 09 24 | 9. |

FTEnvoyé en préfecture le 08/11/2024

Reçu en préfecture le 08/11/2024

Publié le 12/11/2024 S LOT

Pendant l'essai, les eaux d'exhaure seront rejetées dans le milieu naturel, dar(_ !P :030-213000342-20241105-DL 24 106-DE Toutes les mesures de protection des milieux seront mises en œuvre. L'essai par pompage sera réalisé avec les installations en place.

Ce projet est mené avec les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du

Gard), les cabinets CEREG et Berga Sud.

Pour ce faire, ilnécessaire de déposer une demande d'autorisation qui se caractérise par la complétude et signature de deux documents :

e Un formulaire d'évaluation simplifiée des incidences du projet sur les sites natura 2000 ; e Un formulaire de déclaration simplifiée forages, prélèvements, rejets travaux en rivières et Plans d'eau.

Ces documents présentés en séance doivent approuvés et signés par le représentant de la commune après délibération du conseil municipal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

En question diverse, Mme Judith FLORENT précise qu'elle a été sollicitée par une association de Beaucaire donnant des cours d'anglais. Cette structure à eu de nombreuses inscriptions de la part d'habitants de Bellegarde.

M. Johan GALLET est prêt à rencontrer cette association et voir s'iln'y a pas un aspect commercial sous

cette association.

Enfin, Monsieur le Maire évoque deux points :

-_ D'une part, il participera à une prochaine réunion en préfecture des Bouches-du-Rhône le 27 septembre pour défendre les intérêts du territoire concernant le faisceau de moindre impact de la ligne qui passera par le département du Gard ;

- D'autre part, IIs'oppose avec le SYMADREM à la volonté de l'Etat de ne pas faire la totalité des aménagements sur le petit-Rhône notamment vers la Camargue pour luiter contre la salinité du milieu. Par conséquent, il y a de fortes chances que les digues ne soient pas renforcées alors que tout est prévu pour le faire.

© L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h27,

Martial DURAND, Juan MARTINEZ, Le secrétaire de séance Maire de Bellegarde

Procès-verbal - Conseil municipal du 19 09 24