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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 13 Tableaux des effectifs 2022 des differents budgets de la CCPAL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022 13 Tableaux des effectifs 2022 des differents budgets de la CCPAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
D'APT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
LUBERON
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
!
SEANCE
DU
JEUDI
17
MARS
2022
A' L'an deux
mille
vingt-deux,
le
17
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DELIBERATION
N°
CC-2022-13
OBJET
: TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
2022
DES
DIFFERENTS
BUDGETS
DE
LA
CCPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 33
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS : 38
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO),
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'’'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
représentée
par
M.
Pascal
DELAN.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD,
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE. AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU.
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO.
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT.
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PEREIRA.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-13-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-13
1/6 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels :
Vu
la
délibération
du
8
avril
2021
fixant
les
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets,
Vu
la délibération
du
1°
juillet 2021
modifiant
les
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets,
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2021
modifiant
les
tableaux
des
effectifs
du
budget
principal,
Considérant
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
la convention
territoriale
globale
pour
l'année
2021
signée
avec
la
caisse
d'allocation
familiale
du
Vaucluse,
et
de
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
le
projet,
Considérant
que
la
future
chargée
de
communication
est
titulaire
du
grade
de
rédacteur
territorial,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
tableaux
des
effectifs
2022
des
différents
budgets
de
ta
communauté
de
communes
comme
suit
à
compter
du
1°’ avril
2022
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
Approuve,
les
tableaux
des
effectifs
annexés
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1*'
avril
2022,
Dit
que
si
les
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
ces
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
contractuels
en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
(e)
candidat
(e)
fonctionnaire
(quelle
que
soit
la
catégorie
hiérarchique).
Le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
correspondra
aux
grades
et
emplois
existants
dans
les
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Commune,
Dit
que
le
poste
de
chargé(e)
de
coopération
de
la
convention
territoriale
globale
est
éligible
au
contrat
de
projet
conformément
à
l'article
L 322.24
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Ce
contrat
sera
signé
pour
une
période
de
3 ans.
Décide
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
un
indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial,
en
tenant
compte
des
fonctions
accupées,
de
la qualification
détenue,
ainsi
que
son
expérience.
Il bénéficiera
également
du
régime
indemnitaire
instauré
la CCPAL.
Le
contrat
de
projet
est
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Autorise
le cas
échéant
le
Président
à
recruter
et
à signer
les
contrats.
Autorise
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-13-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 34/03/2022
CC-2022-13
216 Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
alle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-13-DE Date
de
télétransmission
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-13
3/6 Budget
principal
Emplois
Emplois
per-
Grades
Catégorie
permanents
manents
à
Total
Pourvus
Vacants
TC
TNC
es Le
AL
Directeur
général.des
services
*
Attaché Attaché
principal
À
2
2
2
Attaché
hors
classe
À
1
1
1
Rédacteur
B
5
5
4
1
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
B
3
3
3
Adjoint
administratif
territorial
C
7
7
6
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
GC
de
1ère
classe
6
6
6
Adjoint
administratif
territorial
principal
C
de
2ème
classe
6
6
6
Animateur
Principal
de
2ème
Classe
0
0
0
Professeur
E.E.A.
Classe
Normale
1
1
1
Professeur
E.E.A.
Hors
Classe
À
1
1
1
Assistant
Enseignement
Artistique
R
Principal
1ère
Classe
10
10
10
Assistant
Enseignement
Artistique
B
Principal
2ème
Classe
Ê
1
8
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
1
1
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
d
1
Infirmier
en
Soins
Généraux
Hors
Classe
A
1
L
1
Garde
champêtre
chef
C
1
Filière technique NO
O7
15
2
Ingénieur
À
3
3
2
1
Ingénieur
Principal
À
1
1
1
Technicien
B
2
2
2
Technicien
Principal
de
1ère
Classe
B
2
2
2
Adjoint
technique
territorial
C
6
6
5
1
Adjoint
technique
territorial
principal
C
Jde 2ème
classe
2
2
2
Agent
de
Maitrise
C
1
1
1
Contrat
aidé
2
2
1
1
Emplois
spécifiques
- professeur
de
musique
1
1
1
Otal
general
DUGAELT
pPrIMCIpc
Budget
Office
de
tourisme
Emplois
Emplois
per-
Grades
Catégorie
permanents
manents
à
Total
Pourvus
Vacants
TC
TNC
n.
CC-2022-13
4/6 Attaché
À
1
1
1
Rédacteur
B
1
i
1
Adjoint
administratif
territorial
C
4
4
4
Adjoint
administratif
territorial
principal
c
de
2ème
classe
6
6
6
Apprenti Budget
Petite
Enfance
Emplois
Emplois
per-
Grades
Catégorie
permanents
manents
à
Total
Pourvus
Vacants
TC
TNC
Attaché
Principal
à
1
1
1
Adjoint
administratif
territorial,
principal
C
de
ère
classe
1
1
Î
Adjoint
administratif
territorial
principal
C
de
2ème
classe
1
1
Î
Adjoint
territorial
d'animation
ë
15
15
15
Adjoint
territorial
d'animation
principal
C
de
2ème
classe
9
3
12
12
Educateur
de
Jeunes
Enfants
À
11
3
14
13
1
Infirmier
en
Soins
Généraux
À
4
4
3
1
Auxiltaires
de
puériculture
territoriaux
B
de
classe
normale
7
1
8
1
1
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
ET
B
de
classe
supérieure
7
7
1
Adjoint
technique
territorial
C
10
3
48
12
1
Adjoint
technique
territorial
principal
c
de
2ème
classe
12
1
13
13
Contrat
aidé
1
1
1
Apprentis
3
3
2
Î
Budget
Assainissement
Emplois
Emplois
Grades/emplois
Catégorie
permanents
permanents
Total
Pourvus
Vacants
TC
à
INC
Technicien
Principal
de
1ère
Classe
À
1
1
Î
Agent
technique
eauet
assainissement
2
2
2
Assistant(e)
Administratif(ve)
2
2
2
Assistant(e)
administratif(ve)
chargée
d'accueil
1
1
1
hargé(e)
de
mission
qualité
- autosurveillance
1
1
1
Chargé(e)
de relations
usagers
1
4
4
onducteur(rice)
de station
épuration
1
084-20004082-20224
17-2022 13-De
À
Date
de
télétransmlssion
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-13
5/6
Ref. 201 503 Be: Contrôleur(euse)
ANC
Electromécanicien(ne) Directeur
adjoint
- service
eau
&
assainissement
Responsable
pôle
exploitation
= = — — —
Technicien(ne)
études
et
travaux
Technicien(ne)
chargé
des
marchés
d'investisse-
ment Technicien(ne)
exploitation
3
3
Total
général
budget
assainissement
18
0
18
16
2
—— nn 5 —ù —
HS nn nd
=
N
es
Budget
eau
potable
Grades/emplois
Catégorie
Emplois
per-
Emplois
Total
Pourvus
Vacants
manents
permanents
TC
à TNC
Filière
administrative
Adjoint.administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
C
Filière
technique
Ingénieur
Principal
À
Agent
de
Maitrise
C
Agent
de
Maitrise
Principal
C
Hors
filières
- personnel
de
droit
privé
Agent
technique
eau
et
assainissement
Assistant(e)
Administratif(ve)
Chargé(e)
de
facturation
Contrôleur(euse)
ANC
et
DECI
Electromécanicien(ne) Responsable
Pôle
usagers
Technicien(ne)
études
et
travaux
Technicien(ne)
exploitation
Apprenti Total général
budget
eau
potable
=
© = D NO = =ù = = = COS — — "0 : DEN
S
_
DO 3 NN = = = nn — CO © = = = © N'EN
> Nm mm OO = ms D NON
=
o
_
=
Oo
N
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20220317-2022-13-DE Date
de
télétransmisslon
: 31/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2022
CC-2022-13
6/6