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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 19 Modification des tableaux des effectifs des differents budgets a la CCPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 19 Modification des tableaux des effectifs des differents budgets a la CCPAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DYNASTDVITeI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
16
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-19
OBJET
: MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
DES
DIFFÉRENTS
BUDGETS
DE
LA
CCPAL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTS
: 43
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Christophe
CARMINATI
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-19-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-19 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu,
la délibération
N°CC-2022-110
du
8
décembre
2022
relative
aux
tableaux
des
effectifs
au
1€' janvier
2023
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
les
tableaux
d'avancement
de
grade
2023,
Considérant,
qu'il
convient
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
il est
nécessaire
de
revoir
la
composition
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
(Service
Finances).
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
à
compter
du
1°
avril
2023.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1°
avril
2023
(en
annexe), Dit,
que
si
les
emplois
permanents
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
ces
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
contractuels
en
cas
de
recherche
infructueuse
d'un
(e)
candidat
(e)
fonctionnaire
(quelle
que
soit
la catégorie
hiérarchique).
Le
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
correspondra
aux
grades
et
emplois
existants
dans
le
tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes,
Autorise,
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Dit,
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
différents
budgets
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
d
séance,
Le
Président,
M.
Benjamin
BAGNIS
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/03/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-19-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
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2
sur2
CC-2023-19 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Budget
principal
Total
Pourvu
Vaca
Deceur
ur
géra
de
services
Attaché
A
7
7
6
Attaché
principal
A
3
3
2
Attaché
hors
classe
A
1
1
1
Rédacteur
B
6
6
6
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
B
1
1
1
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
B
2
2
2
Adjoint
administratif
territorial
C
10
10
8
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
GC
1ère
classe
7
7
7
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
c
3
3
2ème
classe
Professeur
E.E.A.
Hors
Classe
Assistant
Enseignement
Artistique
Principal
1ère
Classe
B
10
1
11
10
1
Assistant
Enseignement
Artistique
Principal
2ème
Classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Hole
en
Soins
Généraux
Hors
Classe
police
municipale
Garde
champêtre
chef
Ingénieur Ingénieur
Principal
Technicien Technicien
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
pe
classe
Agent
de
Maitrise
principal
O O OWMW>>E OO >>
== R
CERN S
O1 = D = w
Contrat
aidé
Emplois
spécifiques
-
professeur
de
ss
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-19-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture: 23/03/2023 Budget
Petite
Enfance
Attaché
Principal
A
1
1
1
Adjoint
administratif
territorial
RE
de
ère
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
principal
C
de
2ème
classe
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Infirmier
en
Soins
Généraux
À
É
3
à
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
B
de
classe
normale
9
1
10
9
1
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
de
classe
Te
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
C
de
2ème
classe
10
2
12
12
Adjoint
technique
territorial
principal
C
de
Îère
classe
Apprentis Attaché
:
A
1
1
1
Rédacteur
B
1
1
1
Adjoint
administratif
territorial
C
4
4
3
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
C
de
2ème
classe
5
5
5
Adjoint
administratif
territorial
principal
GC
de
1ère
classe
1
1
1
Fu
1
1
1
Accusé
de réception
en
préfecture
084-200040624-20230316-2023-19-DE Date de télétransmission
: 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Budget
Assainissement
Agent
technique
eau
et
3
3
assainissement
3
Assistant(e)
Administratif(ve)
2
2
2
Assistant(e)
administratif(ve)
chargée
1
1
d'accueil
1
Chargé(e)
de
relations
usagers
Â
1
1
Conducteur(rice)
de
station
épuration
1
1
1
Contrôleur(euse)
ANC
1
1
1
Electromécanicien(ne)
1
1
1
Directeur
adjoint
- service
eau
&
1
1
assainissement
1
Responsable
pôle
exploitation
1
1
1
Technicien(ne)
études
et travaux
1
L
1
Technicien(ne)
chargé
des
marchés
1
1
d'investissement
1
Technicien(ne)
exploitation
2
2
2
Budget
eau
potable
Adjoint
administratif
territorial
principal
C
2
2
2
de
1ère
classe
Ingénieur
Principal
Agent
de
Maitrise
Principal
[Hors:filières- personnelfas droit privé
0
0
A4
00
MANN
MSIE
Agent
technique
eau
et
4
4
4
assainissement Assistant(e)
Administratif(ve)
1
1
1
Chargé(e)
de
facturation
1
1
1
Contrôleur(euse)
ANC
et
DECI
1
1
1
Electromécanicien(ne)
1
1
1
Responsable
Pôle
usagers
1
1
1
Technicien(ne)
études
et travaux
2
2
2
Technicien(ne)
exploitation
2
2
2
Apprenti
1
1
1
Date de télétransmission :
23/03/2023
Date de réceplion préfecture : 23/03/2023