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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 38 Modification du tableau des effectifs des differents budget de la CCPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 38 Modification du tableau des effectifs des differents budget de la CCPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ND
Tell
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘à' A
SEANCE
DU 12 OCTOBRE
2023
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-38
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
DIFFÉRENTS
BUDGETS
DE
LA
CCPAL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
Quorum
: 15-
PRESENTS
:22
-
PROCGURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231012-B-2023-38-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture: 16/10/2023
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1
sur
3
B-2023-38 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
N°CC-2023-19
du
16
mars
2023
relative
aux
tableaux
des
effectifs
2023
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la délibération
N°B-2023-25
du
6 juillet
2023
modifiant
le tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
CCPAL
à
compter
du
1°
août
2023,
Considérant,
les
listes
d'aptitude
de
promotion
interne
2023
pour
les
grades
d'attaché,
et
de
rédacteur,
Considérant,
les
tableaux
d'avancement
de
grade
2023,
Considérant,
que
la
CCPAL
a
été
habilitée
pour
l'expérimentation
nationale
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
pour
une
durée
de
5
ans,
Considérant,
le
départ
en
retraite
à
compter
du
12
décembre
2023
d'un
technicien
principal
1?"
classe
territorial
titulaire
affecté
au
TZCLD,
et de
la nécessité
de
le remplacer
par
un
poste
de
chargé
de
projet,
Le
Président
propose
aux
membres
du
bureau
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
CCPAL
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
CCPAL
comme
suit
:
Budget
petite
enfance :
Transformation
de
poste
à
compter
du
1°’
décembre
2023 :
+
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
en
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet,
e
1 poste
d'adjoint
technique
en
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe
à temps
complet,
e
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe
en
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
1è'e
classe
à
temps
complet,
Budget
principal
:
Transformation
de
poste :
e
1
poste
de
rédacteur
principal
1"
classe
en
1
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2023,
e
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1èe
classe
en
1
poste
de
rédacteur
territorial
à
compter
du
1°
novembre
2023,
e
1
poste
de
technicien
principal
de
1?"
classe
en
1
poste
de
chargé
de
mission
activité
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
décembre
2023,
Dit,
que
le
poste
de
chargé(e)
de
mission
activité
de
l'expérimentation
TZCLD
est
éligible
au
contrat
de
projet
conformément
à l'article
L 322.24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Ce
contrat
sera
signé
pour
un
an,
_
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20231012-B-2023-38-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023
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sur
3
B-2023-38 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Décide,
que
la rémunération
du
chargé(e)
de
mission
activité
de
l'expérimentation
TZCLD
sera
calculée
par
référence
à
un
indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attaché,
en
tenant
compte
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue,
ainsi
que
son
expérience.
Il
bénéficiera
également
du
régime
indemnitaire
instauré
à
la
CCPAL,
Dit,
que
ce
contrat
de
projet
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans, Autorise,
le
Président
à
recruter
et
à
signer
le
contrat,
Autorise,
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
TE
de
À
She
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 25/10/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202310 12-B-2023-38-DE Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023
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