Compte-Rendu - CR 29 06 20

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Compte-Rendu - CR 29 06 20 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,

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AFFICHE LE : 01/07/2020

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 29 juin 2020

Date de la convocation : 25 juin 2020

Date d'affichage : 25 juin 2020

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Frédéric BIENVENU, Maire, Président de séance.

Mme Béatrice MAILHOL, M. Guy BARTHET, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Michel PORTET, Maires-Adjoints.

M. Jean-Pierre BOIX, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Evelyne ICARD, M. Christian JANOTTO, M. Didier LASSALLE, Mme Laurette LAWSON, Mme Laëtitia LOUBIERES, M. Christian MOULIS, Mme Valérie PICAVEZ, Mme Elodie RANALDI, M. Frédéric ROUAIX, M. David SANCHEZ, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. André CUNIBERTI, maire adjoint, qui a donné pouvoir à M. Didier LASSALLE, M. Jean-Marc PEDUSSAUT, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX, M. David SANCHEZ, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Elodie RANALDI

Secrétaire de séance :

Mme Elodie RANALDI

Les élus prennent acte du procès-verbal de la séance du 13 février 2020.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2020

Le procès-verbal de la séance du 8 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 19 février 2020

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2020-08 RENOUVELLEMENT BAIL – LOGEMENT COTE DE MONLEON Le bail pour la location du logement situé 6 côte de Monléon est renouvelé entre la commune et Monsieur Duarte Melindra Sergio et Madame Clément Sandrine, à compter du 29 février 2020. Le contrat de location est consenti

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pour une période de 1 an et se terminera le 28 février 2021. Il pourra être renouvelé deux fois par tacite reconduction pour la même période.

DECISION N° D.2020-09 MARCHE N° 2020-06 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation et mise en conformité des vestiaires de la piscine

Un marché de gré à gré est passé avec Monsieur Jacques BELTRAN, Architecte DE, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), SIRET N° 329 18 866 8000 27, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation et mise en conformité des vestiaires de la piscine.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 920.00 € H.T.

DECISION N° D.2020-10 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation partielle de locaux associatifs au 11 rue des Olières

Un marché de gré à gré est passé avec Monsieur Jacques BELTRAN, Architecte DE, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), SIRET N° 329 18 866 8000 27, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation partielle de locaux associatifs au 11 rue Olières.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total de 550.00 € H.T

DECISION N° D.2020-11 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre et l’association Le Billard Club de Montesquieu-Volvestre

Une convention de mise à disposition gratuite d’une salle située, au sein de la maison des associations, 2, Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association Le Billard Club de Montesquieu-Volvestre. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

DECISION N° D.2020-12 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre et l’association Le Club de Bridge du Volvestre

Une convention de mise à disposition gratuite de deux salles situées au sein de la maison des associations, 2 Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association Le Club de Bridge du Volvestre. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

DECISION N° D.2020-13 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre et l’association L’Ecole de Musique de l’Arize

Une convention de mise à disposition gratuite de quatre salles situées à l’étage du bâtiment au sein de la maison des associations, 2, Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association L’école de musique de l’Arize. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée.

DECISION N° D.2020-14 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre l’association Les Aînés du Volvestre

Une convention de mise à disposition gratuite de deux salles situées au sein de la maison des associations, 2, Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre est conclue pour une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement avec l’association Les Aînés du Volvestre. Cette mise à disposition gratuite des locaux susvisés est consentie pour une utilisation exclusive de l’association concernée

DECISION N° D.2020-15 Signature d’un bail pour la location du logement situé « ferme du Couloumé » Un contrat d’occupation précaire et révocable, valant bail, est consenti à Monsieur LENFANT Didier à compter du 1er mars 2020 pour la location de l’appartement 1 Ferme du Couloumé. Le contrat de location est consenti pour une période de 1 an et se terminera le 28 février 2021. Il pourra être renouvelé tacitement. Le montant du loyer mensuel est fixé à 521.54 euros.

DECISION N° D.2020-16 MARCHE N° 2020-08 Fourniture et pose de trois volets roulants électriques à l’école maternelle

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Un marché à procédure négociée est passé avec la société SARL EYCHENNE ET FILS, domiciliée 11 route de Daumazan à SABARAT (09350), SIRET n°334 579 679 00013, pour la fourniture et la pose de 3 volets roulants à manœuvre électrique. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 1 783 € euros H.T.

DECISION N° D.2020-17 MARCHE N° 2020-09 Avenant 1 lot 8 électricité/chauffage – Marché de travaux dojo/Argain/sanitaires publics

Le montant de l’avenant 1 du lot 8 électricité /chauffage rectifié est porté à 389.37 € HT, soit une augmentation de 3.33 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché lot 8 électricité /chauffage est de 12 077.49 € HT.

DECISION N° D.2020-18 MARCHE N° 2020-10 Désherbage cimetières

Un marché à procédure négociée est passé avec la société SOUQUE Sébastien, domiciliée à La Tuque à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), SIRET n°435 367 297 00015, pour le désherbage des 2 cimetières avec désherbant et anti-germinatif. Le marché est conclu pour un montant de 1 640.00 € HT.

DECISION N° D.2020-19 MARCHE N° 2020-11 Remplacement zinguerie – mairie annexe Argain Un marché à procédure négociée est passé avec la société SARL SUD GOUTTIERES, domiciliée 35 route de labarthe à ESTANCARBON (31800), SIRET n°383412806 00010, pour le remplacement de la zinguerie du bâtiment annexe d’Argain. Le marché est conclu pour un montant de 3 246.50 € HT.

DECISION N° D.2020-20 Signature d’un bail pour la location du logement situé 1 rue Janet Un contrat d’occupation précaire et révocable, valant bail, est consenti à Madame LAFON-ROUDIER Carole à compter du 10 juin 2020 pour la location de l’appartement sis 1 rue Janet pour une période de 1 an, prenant effet le 10 juin 2020 et se terminera le 9 juin 2021. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois pour la même durée. Le montant du loyer mensuel est fixé à 465.95 euros.

DECISION N° D.2020-21 Marché n°2020-12 – Réfection toiture logement côte de Mauléon Un marché à procédure négociée est passé avec la société ALAIN SOUILLE, domiciliée Le Castéra à MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310), SIRET n°49323834900010, pour la réfection de la toiture endommagée par la chute d’un arbre au logement côte de Mauléon. Le marché est conclu pour un montant de 2 831.36 € HT.

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FINANCES LOCALES

1 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Guy BARTHET

M. Guy BARTHET, maire adjoint en charge des finances, rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

Solde

d'exécution

Résultat de

clôture

2019

Restes à

réaliser Résultat cumulé

INVESTISSEMENT 431 391.85 € - 145 378.36 € 286 031.49 € -243 879.58 € 42 151.91 €

FONCTIONNEMENT 1 730 559.57 € 400 000 € 499 909.04 € 1 830 468.61 € 1 830 468.61 €

TOTAL 2 161 951.42 € 400 000 € 354 530.68 € 2 161 951,42 € -243 879.58 € 1 872 620.52 €

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 830 468.61 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 300 000 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 1 530 468.61 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2020 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 300 000 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 1 530 468.61 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

2 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

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Résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement Solde d'exécution

Résultat de

clôture

2019

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 16 330.63 € 11 379.44 € 27 710,07 € 27 710.07 €

TOTAL 16 330.63 € 11 379.44€ 27 710 .07 € 27 710.07 €

L’excèdent de fonctionnement étant de 27 710.07 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 27 710.07 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2020 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 27 710.07 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement Solde d'exécution

Résultat de

clôture

2019

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 75 207.25 € -36 568.48 € 38 638.77 € 38 638.77 €

TOTAL 75 207.25 € -36 568.48 € 38 638.77 € 38 638.77 €

L’excèdent de fonctionnement étant de 38 638.77 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 38 638.77€

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

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- D’AFFECTER au budget primitif 2020 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice

2019 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 38 638.77€

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population sans augmenter la part communale des contributions locales directes,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les fixer comme suit :

Taux 2019

Pour mémoire Taux 2020

Taxe d’habitation 17,13 17,13

Taxe foncière (bâti) 17,85 17,85

Taxe foncière (non bâti) 115,31 115,31

Cotisation foncière des entreprises 24,15 24,15

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

5 - APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Valérie PICAVEZ

Avant le vote du budget 2020, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

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En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte- rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Mme Valérie PICAVEZ, conseillère municipale déléguée à la vie associative, donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2020, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Dépenses Pour mémoire 2019 Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

Amicale des Sapeurs-Pompiers 335,00 € 335,00 € 335,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers – bal 14 juillet 600.00 €

Amicale Sportive Montesquivienne (ASM) 8 510,00 € 8 510,00 € 8 510,00 €

ASM Ecole Rugby 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Anciens Prisonniers de Guerre 110,00 € 110,00 € 110,00 €

Association Les voisinades du Bonzoumet 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association sportive du collège 385,00 € 385,00 € 385,00 €

Associations Communale de Chasse 535,00 € 535,00 €

535,00 €

Belote 120,00 € 120,00 € 120,00 €

Billard Club Montesquivien 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Boules Pétanque Montesquivienne 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Club Hissez Ô plongée 150,00 €

Comité d'actions sociales Personnel communal 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Comité des fêtes d'Argain 825,00 € 500.00 € 500.00 €

Comité des fêtes Montesquieu

Pour mémoire : 3000 € déjà versés - Conseil municipal 11/02/19 19 450,00 € 15 000.00 € 15 000.00 €

Concours agricole 2 300.00 € 2 300.00 €

2 300.00 €

M. Frédéric Bienvenu ne prend

pas part au vote

Coopérative école maternelle 1 220,00 € 1 220,00 € 1 220,00 €

Coopérative école élémentaire 2 745,00 € 2 745,00 € 2 745,00 €

Courir en Volvestre 300,00 €

Culture en Volvestre 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Ecole de Musique de l'Arize 2 250,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €

8

Fête de la Musique 1 070,00 €

Foyer rural 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Foyer Rural - Quilles 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Foyer Rural - Chorale 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Cinéma 850,00 € 850,00 € 850,00 €

Foyer Rural - Festival du Film Britannique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Foyer Rural - Loisirs créatifs 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège 765,00 € 765,00 € 765,00 €

Futsal Montesquieu Loisirs 100 €

Gymnastique Volontaire 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

Gymnastique Volontaire - Section Baby Gym 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Harmonie Sainte Cécile 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Jeunesse Plein Air 100 € 100 € 100 €

Judo Club de l'Arize 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Judo Club de l'Arize - Ecole de Judo 750,00 € 750,00 € 750,00 €

La clé du village 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Les Aînés du Volvestre 245,00 € 245,00 € 245,00 €

Les amis du Couloumé 465,00 € 465,00 € 465,00 €

Meilleurs ouvriers de France 50,00 €

Pays Sud Toulousain Fémina Rugby 150,00 €

Pêche et pisciculture 185,00 € 185,00 € 185,00 €

Prévention Routière 30,00 € 30,00 € 30,00 €

PupenVol 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Restaurant du Cœur 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Section des Anciens Combattants (UFAC) 200,00 € 200,00 € 200,00 €

SIRPEA - Ecole de l'Hôpital de Jour de Carbonne 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Société Etude du Comminges 80,00 €

Société Philatélique du Volvestre 140,00 € 140,00 € 140,00 €

Tennis Club de Montesquieu Volvestre 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Ecole du Tennis Club 1 265,00 € 1 265,00 € 1 265,00 €

Volley Club 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Volvestre Basket Club 3 595,00 € 3 595,00 € 3 595,00 €

Ecole de Basket 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Plumes d’Aramis 100.00 € 100.00 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2020, article 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

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- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sauf : Concours agricoles : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 1

6 - APPROBATION DU BUDGET 2020 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Guy BARTHET

M. Guy BARTHET, maire adjoint en charge des finances, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 165 104.60 €

▪ Dépenses et recettes d'investissement : 2 852 691.01 €

Vu le projet de budget primitif 2020,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2020, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 165 104.60 € 4 165 104.60 €

Section d'investissement 2 852 691.01 € 2 852 691.01 €

TOTAL 7 017 795.61 € 7 017 795.61 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

7 - APPROBATION DU BUDGET 2020 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, maire adjoint en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 281 927.00 €

Vu le projet de budget primitif 2020 du restaurant scolaire

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Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2020 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 281 927.00 € 281 927.00 €

Section d'investissement

TOTAL 281 927.00 € 281 927.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

8 - APPROBATION DU BUDGET 2020 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 391 148.00 €

Vu le projet de budget primitif 2020 du service enfance-jeunesse

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2020 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 391 148.00 € 391 148.00 €

Section d'investissement

TOTAL 391 148.00 € 391 148.00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

9 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LA RENOVATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS 11 RUE DES MELLES, AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2020 DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Mme Béatrice MAILHOL, maire adjoint en charge des travaux, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat de territoire conclu en 2016 pour une durée de cinq ans entre le Conseil Départemental de la Haute- Garonne, chaque commune et la Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental chaque année pour la programmation annuelle d’investissements.

11

La commune de Montesquieu-Volvestre a sollicité, lors du Conseil Municipal du 13 février 2020, les financements

départementaux pour les projets suivants :

- Rénovation de locaux associatifs 11 rue des Olières

- Rénovation et mise aux normes des vestiaires de la piscine

Au vu de la dégradation rapide du bâtiment accueillant des associations situé 11 rue des Melles, M. le Maire

propose de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental pour le projet suivant :

- Rénovation de locaux associatifs 11 rue des Melles : réfection de la toiture et du système d’évacuation

des eaux pluviales suite aux infiltrations, pour un montant maximum de 21 928,20 € HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter les subventions relatives à cette opération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

demande auprès du Conseil Départemental des subventions, dans le cadre de la programmation annuelle

2020 du contrat de territoire, au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la

liste ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives

à l’exécution de ces demandes ;

- D’INSCRIRE au budget communal 2020 les crédits nécessaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

10 - GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPH 31 – TRAVAUX DE RENOVATION DES HLM DU COULOUME

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale déléguée à l’action sociale et solidarité, présente à l’assemblée le contrat de Garantie d’emprunt pour les travaux de rénovation des HLM situés quartier du Couloumé.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de prêt N° 109884 en annexe signé entre OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE ci- après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de MONTESQUIEU-VOLVESTRE :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de

517 608,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 109884 constitué de 2

lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- LA GARANTIE est apportée aux conditions suivantes :

12

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur

dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité

s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

11 - SIGNATURE D’AVENANTS AUX MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DES SANITAIRES PUBLICS DU COULOUME ET DE LA RUE DU COLLEGE, LA RENOVATION DE LA MAIRIE D’ARGAIN ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU DOJO

Rapporteur : M. Michel PORTET

M. Michel PORTET, maire adjoint en charge de l’accessibilité et de la sécurité des ouvrages, rappelle au Conseil Municipal la délibération 064-2019 du 14 octobre 2019 par laquelle il a été décidé d’attribuer les marchés de travaux pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie d’Argain et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

Les travaux étant engagés depuis plusieurs mois, il apparait nécessaire d’ajuster le montant du lot 1 :

Titulaire

Objet Montant de

l’avenant (HT)

Nouveau

montant

forfaitaire du

marché (HT)

% en

plus

cumulé

Avenant n°2 Lot 1 – Démolition,

Gros-œuvre, Charpente,

Couverture, Zinguerie

Sedec Chaubet

Raccordement au réseau des eaux usées

du centre de secours et des nouveaux

sanitaires publics rue du collège

3 215,45 € HT 106 232.17 € 16.07 %

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’approuver les modalités de l’avenant n°2 au lot 1 relatifs au marché de travaux pour la « construction

des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie d’Argain et à la mise

en accessibilité du dojo de la rue des Melles »

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

13

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE

12 - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient aux communes de procéder à la désignation de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale, conformément aux dispositions des articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune auprès de cet établissement. Cette désignation doit être effectuée à bulletin secret.

Sont candidats :

- Délégué titulaire : M. Joëlle DOUARCHE

- Délégué suppléant : M. Jean-Pierre BOIX

Après vote à bulletin secret uninominal, les délégués élus pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement sont :

- Délégué titulaire : M. Joëlle DOUARCHE

Pour : 23

- Délégué suppléant : M. Jean-Pierre BOIX

Pour : 22 Blanc : 1

Pour représenter la commune auprès du SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT ci-dessus désignés, qui ont déclaré accepter leur mandat.

FONCTION PUBLIQUE

13 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE CNRACL PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE

Rapporteur : Mme Laurette LAWSON

Mme Laurette LAWSON, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, permet aux centres de gestion d’assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics.

La Caisse des Dépôts et Consignations, par convention de partenariat, a confié au Centre de Gestion de la Haute- Garonne une mission d’information et de formation à l’attention des collectivités et des agents, et une mission d’intervention sur les dossiers CNRACL pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Le Centre de Gestion de la Haute-Garonne propose aux collectivités du département d’adhérer à ce service pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015, selon l’une ou l’autre des deux formules proposées :

• Contrôle des dossiers,

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• Réalisation des dossiers.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion à ce service pour la seule mission de contrôle des dossiers

transmis par la commune de Montesquieu-Volvestre pour le compte de ses agents affiliés à la CNRACL, selon les

modalités suivantes :

Nomenclature des services Contrôle à l’acte

Validation de périodes 21 €

Régularisation de cotisations 21 €

Rétablissement des droits 21 €

Compte individuel retraite 21 €

Simulation de calcul de pension 42 €

Qualification du Compte Individuel Retraite 42 €

Demande d’avis préalable 42 €

Liquidation 42 €

Correction d’anomalie sur déclaration individuel Inclus dans les services précédents

M. le Maire précise que sur le contrat précédant, en 2018, les sommes inscrites à 21 € s’élevaient à 20 €, et celles à 42 € à 40 €

A la demande de M. le Maire, Mme Valérie Picavez précise que la CNRACL est la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ADHERER, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 au

service retraite du centre de gestion pour la mission de contrôle des dossiers CNRACL selon les modalités

exposées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de

partenariat avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

14 - CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Mme Joëlle DOUARCHE, maire adjoint en charge de la culture, du tourisme, et du patrimoine, rappelle que la police municipale se compose de trois agents. Afin de développer le service et de garantir sa continuité, M. le Maire propose qu’un quatrième policier municipal soit recruté, pour assurer l’ordre public dans la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER, à compter du 1er juillet 2020, un poste de Gardien de police municipale à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

15 - APPROBATION DE L’AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Frédéric ROUAIX

M. Frédéric ROUAIX, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que la piscine municipale de plein-air ouvre chaque année pour les vacances estivales. Ce service permet à la population d’accéder pour un coût modique à un espace de détente ludique et convivial.

La délibération du 28 juin 2016 a entériné le règlement intérieur qui garantit le respect des consignes de prudence et de sécurité, le respect des installations et des règles de fonctionnement, des normes sanitaires et d’hygiène en vigueur.

M. le Maire propose des modifications de ce règlement afin de de préciser les modalités d’intervention de la police municipale en cas de trouble (article 13 : Sanctions) ainsi que de faire référence aux mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 (article 12 : Mesures générales d'ordre et de tranquillité)

Après présentation du document, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les modifications du règlement intérieur de la piscine municipale.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER l’avenant au règlement intérieur de la piscine municipale ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent acte.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

16

16 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE SERVITUDE LEGALE DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE ELECTRIQUE 07/BT/1134 – Simon de la Loubère-Cami de Rious

Rapporteur : M. Didier LASSALLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de construction de la ligne électrique 7 BT 1134 , il est nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur d’ENEDIS afin d’établir deux supports PBA pour faire passer des conducteurs aériens et leurs ancrages et de faire passer les conducteurs aériens d’électricité de type BT au-dessus des parcelles cadastrées C 1023 lieu-dit « Simon de la Loubère », C 1020 et C1024 lieu-dit Cami de Rious, propriétés de la commune.

La présente convention est conclue à titre gratuit.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec ENEDIS une convention de servitude sur les parcelles référencées ci-

dessous :

▪ Section C 1023 sise lieu-dit Simon de la Loubère, C1020 et C 1024 sises au lieu-dit Cami de

Rious.

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de

servitude à intervenir et tous les documents afférents.

- pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

17 - REGULARISATION DE VOIRIE : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N° 843 SITUEE RUE JEAN DOUMENG

Rapporteur : M. Christian JANOTTO

M. Christian JANOTTO, conseiller municipal, rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme en

vigueur sur la commune dresse la liste des emplacements réservés ayant vocation à accueillir des ouvrages ou des

équipements publics et à régulariser l’assise ou l’élargissement de voies communales.

La parcelle cadastrée section C n° 843 d’une contenance totale de 910 m2, sise rue Jean Doumeng est inscrite

pour partie (491 m2) dans la liste des emplacements réservés en vue de la création d’une voie lieu-dit « Cami de

Rious ».

Un accord ayant été conclu Madame Simone WALTER, née VIGNES et Monsieur René VIGNES, seuls héritiers

connus de Mme Marcelle VIEUSSAS, pour acquérir cette parcelle à l’euro symbolique (valeur estimée à 1€/m2

pour les terrains non constructibles), il convient maintenant de délibérer pour finaliser cette transaction et classer

la parcelle susvisée dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir, pour le compte de la commune, la parcelle cadastrée section C n° 843 et de la classer dans le domaine public communal.

17

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE PROCEDER à l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 843 d’une contenance totale de 910 m2,

située chemin Jean Doumeng pour un montant de 1 euro ;

- DE CLASSER la parcelle susvisée dans le domaine public communal pour la création de la voie « Cami de

Rious » ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes à

intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

18 - TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1998).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population, soit trois jurés pour la commune de Montesquieu-Volvestre.

La répartition est faite par commune ou communes regroupées par arrêté du Préfet et tient compte des dispositions du décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole et fixant la population du département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2019 à 1 373 626 habitants.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2020, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit neuf noms.

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire. Les personnes dont les noms suivent sont désignées :

Nom Prénom

GUERERO épouse ROBERT Jacqueline

DESVENAIN Christian

CASSAGNE épouse NICODEME Sandrine

DUBERGÉ Benoît

PICARD Laurie

ZENGARLI Lucien

WOLF Alfred

COLIN Alexandre

GUILLON Julien

La séance est levée à 21h38.