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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D2025 04 06 Approbation CA SAAD 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2085
Reçu en orétecture le 18/04/2035 au
ID: 681-253109084-20250408.-CACGA0SASAAD-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 08 avril 2025
D 2025-04-06
L’an deux mille vingt-cinq le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET,
Date de convocation : le lundi 24 mars 2025
Présents : J.ANDREU ;C.ANGLADE ;G.BARTHET ;J.BERDOU :L.BLANC ;J.BOURHIS ;P.CRABE ;O.DUPUY ;
J-M.EYCHENNE ;J.GUITTON-BOUCART ;A.LABORDE ;A. MATHIS ;F.PUGET :O.RIZZOLA :D ;SOULA.
Absents excusés : M.ANDRE ;M.VARANDES: H.RUQUET.
Absents : H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : Compte administratif 2024 —- M22
Monsieur Guy BARTHET, Président, cède la présidence à Madame Laurence BLANC qui donne lecture du Compte
Administratif de l’exercice 2024.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré :
Article 1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
944.62 € | 13 178.62 € 944,62 € 804 480.40 € | 799 226.09 € 804 480.40 € 799 226.09 € TOTAUX 817 659.02 €
799 226.09 € 944,62 € 817 659.02 € 800 170,64 € €
Résultats de clôture 18 432.93 € 94462 € 17 488.38 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 18 432,93 € 944,62 € 17 488,38 €
Résultats définitifs 18 432,93 € 944,62 € 17 488.38 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-CACG2024SAAD-BF
Article 2 - Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 14 Contre: O Abstention:0
délibéré, les jour, mois et an que dessus.
é conforme
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.