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Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200506 1 Budget decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT VIT
DU DOUES 25410 SAINT-VIT
ARRONDISSEMENT EXTRAIT
DE BESANCON Du Registre de délibérations du Consell Municipal
Séance du mois de mai CANTON DE SAINT VIT
—_—_—_—_— L’an deux mille vingt le six mai à 18 h 30
Date de convacation : Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à le Mairie en séance 30 avi publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire avril 2020
Président : Pascal ROUTHIER, Maire
Date d'affichage :
13 mei Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO mai 2020
Nombre de conseillers Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique w ace | NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-
Louis MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine
.. COMPANT, Jean-Pierre LAFORGE, Pascal
Da HERRMANN, Océane COURTOIS, Nathalie
Objet de la délibération : MULENET, Réjane SIZINE, Jean-Luc REMOND,.
Budget : Décision Procurations : Alain OLIEL à Pascal ROUTHIER
modificative Stéphane PRETRE à Anne BIHR
Résultat du vote ÂAbsents : Chantal VAN AVERMAET, Daniel GIRARD,
Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Oumar
Pour : 16 N'DIAYE, Nadia DURAND, Matthieu SALGUES,
Contre : 0 Karine DUMETIER, Franck MAUREL
Abstention : 0
Compte-tenu de la situation de confinement, la réunion du conseil municipal
du jour se tiendra par visioconférence.
sréfecture du Doubs
13 MAI 2020
ste de lécalité QROT Contrôle de légalité D quorum étant atteint Monsieur
le Maire ouvre la séance à 18 heures 30,
l’Assemblée peut délibérer valablement.
‘En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 27 février 2020. Le conseil “municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, indique qu'afin d'effectuer certaines écritures d'ordre budgétaire et certains transferts de crédit, il est proposé de procéder aux inscriptions
suivantes :
Budget communal
SECTION "FONCTIONNEMENT"
Code
chapitre Libellé Article code |signe Dépenses Recettes
CH042 7788 opération d'ordre entre section 1 _ + 72 707,27 € CH023 virement à la section d'investissement | 1 | + 72 707,27 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 72707,27 €| 72707,27 €
SECTION "INVESTISSEMENT
Code
chapitre Libellé Article code |signe Dépenses Recettes
CH040 16878 opération d'ordre entre section 1| + 72 707,27 €
CHO21 virement à la section de fonctionnement 11 + 72 707,27 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 72707,27 €| 72 707,27 €
Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent cette décision modificative du budget communal.
Pour : 16 Contre: 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,