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Déliberation - 2021 07 051 Finances decision modificative – Budget communal
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 051 Finances decision modificative – Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210712-2021 07 51-DE
CET
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT VIT
DU DOUBS 25410 SAINT-VIT
ARRONDISSEMENT EXTRAIT
DE BESANCON Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet CANTON DE SAINT VIT
L’an deux mille vingt et un, le 12 juillet à 20 h 30
Date de convocation :
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
06 juillet 2021 la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Date d'affichage :
Secrétaires : Anne BIHR, 1%° adjointe, assistée de Patricia VALLY
16 juillet 2021
Nombre de conseillers
en exercice : Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
26 Valérie BORDY, Sophie CHARRIERE, Laurence CORNIER,
Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Stéphane PRETRE,
Objet de la délibération : Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud
VERDENET, Jeannine VIENNET.
N°2021-07-051
Finances : décision modificative
— Budget communal ' .
. Absents excusés : Réjane SIZINE
Résultat du vote
Procurations : Alain OLIEL à Laurence CORNIER
Pour : 25 Nathalie MULENET à Anne BIHR
Contre : 0 Martine COMPANT à Viviane GAUDEL
Abstention : O Carlos FONTINHA à Jean-Luc REMOND
Nombres de conseillers : Pascal HERRMANN à Pascal ROUTHIER
Arnaud BOVIGNY à Dominique NICOLIN En exercice : 26
Présents : 19
Représentés : 6
Absents : 1 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30
minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 juin. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210712-2021 07 51-DE
LE
Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l'instauration en 1997
de l'instruction comptable M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place
du rattachement des charges et des produits de l'exercice,
Considérant que, dans l'optique du passage à la nomenclature M57, il est indispensable d'apurer ce
compte 1069 ;
Mr Thierry COURTOIS, adjoint aux finances, propose la régularisation du compte 1069 afin de
préparer la collectivité au passage à la nomenclature M57 qui devra s'effectuer au plus tard le
01/01/2024.
SECTION "FONCTIONNEMENT
chapitre Libellé Article code | signe| Dépenses Recettes
CH67 | charges exceptionnelles X| + 155,91 €
CH73 impôts et taxes X| + 30 520,93 €
CH023 | virement à la section d'investissement X| + 30 365,02 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 30 520,93 € | 30 520,93 €
SECTION "INVESTISSEMENT "
chapitre Libellé Article code | signe| Dépenses Recettes
1068 pour régularisation article 1069 passage
CH10 |M57 X| + | 30365,02€
CHO021 | virement de la section de fonctionnement X| + 30 365,02 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 30 365,02 € | 30 365,02 €
articles et codes de fonctionnement suivant état annexé
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,