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Déliberation - 2021 10 073 decision modificative budgetaire N°3
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 073 decision modificative budgetaire N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
14 octobre 2021
Date d'affichage :
28 octobre 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-10-073
Objet de la délibération :
Décision modificative
budgétaire n°3
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 1
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20211021-2021 10 073-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'octobre
L’an deux mille vingt et un, le 21 octobre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, 1*® adjointe, assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne
BIHR, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie
CHARRIERE, Martine COMPANT, Laurence
CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE
Stéphane PRÈTRE à Pascal ROUTHIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 20 septembre. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
BUDGET BOIS année 2021
Décision modificative n°3
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20211021-2021 10 073-DE
SECTION "FONCTIONNEMENT"
chapitre Libellé Article code | signe Dépenses Recettes
CH011 |6282 frais de gardiennage 833| + 5 000.00 €
CH011 |62878 tx forestiers sur ventes groupées 833| + 7 200.00 €
CH70 |7022 ventes de bois 822| + 19 000.00 €
CHO023 | virement à la section d'investissement 01! + 6 800.00 € €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 19 000.00 € 19 000.00 €
SECTION "INVESTISSEMENT"
chapitre Libellé Article code | signe | __ Dépenses Recettes
CH21 |2128 "Opération 28806 Chemins forestiers" | 833| + 10 000.00 €
CH21 |2128 "Opération 06379 Plantations forêts" | 833| - |- 3 200.00 €
CH0O21 | virement de la section de fonctionnement 01! + 6 800.00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 6 800.00 € 6 800.00 €
Monsieur Jean-Luc Remond, adjoint au Maire, indique qu'’afin d'effectuer certaines écritures
d'ordre budgétaire et certains transferts de crédit, il est proposé de procéder aux inscriptions
ci-dessus.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte la
décision modificative ci-dessus.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et
Pour extrait conforme
pque dessus.