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Arrêté - 3 PDFsam RAA SPECIAL N° 14 FEVRIER 2026 fait par Cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Arrêté - 3 PDFsam RAA SPECIAL N° 14 FEVRIER 2026 fait par Cabinet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
CAB-SIDPC-2026-053
portant
réglementation
temporaire
de
fermeture
de
tous
les
services
publics
d'enseignement,
d'accueil
des
mineurs
et d'interdiction
des
transports
associés
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
convention
internationale
relative
aux
droits
des
enfants
du
20
novembre
1989,
adoptée
et
ratifiée
par
l'Assemblée
générale
des
Nations
Unies,
dans
sa
résolution
44/25 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.22157; VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.742-2 ;
VU
le
Code
de
l'éducation ;
VU
le
décret
n°
2025-723
du 30
juillet
2025
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
VU
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
Carcassonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
en
date
du
17
octobre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude
;
VU
l'urgence ;
CONSIDÉRANT
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
plaçant
le
département
de
l'Aude
en
vigilance
météorologique
orange
vent
et
jaune
pluie-inondation
pour
un
épisode
débutant
à
compter
du
mercredi
11
février
2026,
dans
la
soirée
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réduire
les
déplacements
et
les
possibilités
d'exposition
aux
risques
redoutés ;
CONSIDÉRANT
que
les
élèves
des
écoles,
collèges
et
lycées
pris
en
charge
par
les
transports
scolaires
sur
tout
le
département
sont
particulièrement
exposés
aux
risques
météorologiques
précédemment
explicités
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes;
1 Sur
proposition
de
Madame
la directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
établissements
d'enseignement
publics
et
privés
des
communes
de
tout
le
département,
abritant
et/ou
instruisant
une
population
mineure
considérée
comme
vulnérable,
à
savoir
les
crèches,
les
écoles
maternelles,
les
écoles
primaires,
les
collèges,
les
lycées,
les
établissements
d'enseignement
supérieurs
et
agricoles,
sont
fermés
à
compter
du
12/02/2026
jusqu'au
13/03/2026
non
inclus.
ARTICLE
2
Les
transports
scolaires
de
personnes
ne
circuleront
pas
à
partir
du
12/02/2026,
00H01
et
ce,
jusqu'au
13/02/2026,
00H01.
ARTICLE
3
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication. ARTICLE
4
Les
mesures
prescrites
en
articles
1”
et
2
entrent
donc
en
vigueur
aux
dates
et
heures
explicitées. ARTICLE
5
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
Sud
et
à
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale.
Fait
à
Carcassonne,
le 11/02/2026
Pour
le
préfet,
et
par
délégation
la
Secrétaire
générale
Lucie
ROESCH
2