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Déliberation - D46 24 Subvention ANS pump track
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - D46 24 Subvention ANS pump track)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
ID
: 069-216901413-20240603-D46_24-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
03 juin
2024
Délibération
n°46-24
Objet
: Demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
des
Sports
pour
la construction
d’un
équipement
pump
track
—
skate
park
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 24/0$/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Jean-Marc
Machon
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
—
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Le
skate
park
de
la
commune
de
Mornant
construit
il y a plusieurs
années
n’est
plus
conforme
et adapté
aux
besoins
et attentes
des jeunes
de la commune.
Après
consultation
auprès
d’un
groupe
de
jeunes
volontaires,
la
commune
prévoit
la
création
d’un
skate
park
et
d’un
circuit
de
pump
track
afin
d'offrir
un
nouvel
équipement
sportif de
proximité.
Le budget
prévisionnel
de
cet équipement
est estimé
à hauteur
de
300
000
€.
Dans
le
cadre
du
Plan
5
000
équipements
Génération
2024,
l'Agence
Nationale
des
Sports
accompagne
les
collectivités
locales à
la
réalisation
d'équipements
sportifs
de
proximité
(axe
1 du
plan). Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240603-D46_24-DE
II,
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Il convient
à présent
de solliciter une
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
des
Sports
dans
le cadre
de
l’axe
1 Equipements
de
proximité
du
Plan
5 000
Equipements
à hauteur
de
50
000
€.
III.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Dorothée
Rodrigues,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
5 000
équipements
de l'Agence
Nationale
des
Sports
;
e
DE
DÉPOSER
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la réalisation
d’un
équipement
pump
track
- skate
park
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
50
000
€
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 04
juin
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Jean-Marc
MACHON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.