Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20240523 006 Convention utilisation pump track
Déliberation - DL 20240328 013 Subventions associations
Déliberation - D46 24 Subvention ANS pump track
Arrêté - Rglementation du Pump Track
Déliberation - DL 20240328 014 Subvention convention objectifs mo
Déliberation - DL 20240328 015 Subvention convention objectifs mo
Déliberation - DL 20240328 009 Fonds concours Madone
Déliberation - DL 20240328 011 Fonds concours voirie
Déliberation - DL 20240328 023 Reglement EAJE modification
Déliberation - DL 20240328 008 Budget communal fongibilite des cr
Déliberation - DL 20240328 012 Subvention Pump Track
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 012 Subvention Pump Track)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
1/3
DL-20240328-012
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-012
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
P FINANCES Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du
« Plan 5000 équipements – Génération 2024 » pour la réalisation d’un pump-track aux Echets
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, indique à l’Assemblée que le Président de la République a annoncé le 5 septembre dernier le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024 dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-012-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 2/3
DL-20240328-012
La déclinaison de ce Plan se réalise en trois axes dont le premier concerne les équipements de proximité auquel répond la construction du pump track aux Echets.
Elle rappelle à l’Assemblée que le territoire intercommunal, au même titre que le territoire national, disposait d’une offre sportive existante sous-dimensionnée notamment en termes d’équipements et d’infrastructures. Forte de ce constat et de la nécessité de développer cette offre, la CCMP s’est portée candidate au label « Terres de jeux 2024 », qu’elle a obtenu. Dans cette dynamique, elle a souhaité développer les différentes pratiques sportives en salle avec le gymnase de la Chanal tout en valorisant de nouvelles pratiques, dont la traduction a été la réalisation du complexe BMX.
Dans la recherche de complémentarité du territoire, la commune aux côtés des usagers, a souhaité développer des objectifs fédérateurs permettant de favoriser la pratique sportive de proximité, pour toutes et tous ; de contribuer au développement de la filière des sports de glisse urbains, solidement implantée dans la région lyonnaise ; de structurer l’offre sportive municipale au niveau local et de mettre en valeur le patrimoine sportif et paysager de Miribel pour faire rayonner ses hameaux.
C’est ainsi que dans le cadre de ses opérations d’aménagement, la commune a identifié la reconversion d’un parc paysager permettant le développement de sa politique sportive en tenant compte de l’évolution des pratiques et des attentes de sa population.
Lydie DI RIENZO explique que le pump-track sera un espace sportif et ludique en créant un lieu familial et convivial autour de la pratique du VTT, BMX, skate-board, trottinette et rollers tout en préservant la biodiversité existante.
L’emprise du projet se situe au hameau des Echets à côté du groupe scolaire et de la salle des Fêtes. Elle comprend un city-stade, une aire de jeux, un parcours sportif, des terrains de pétanque ombragés et deux courts de tennis. L’équipement se situera au sein d’un arboretum, son tracé est original et permet d’affirmer une réelle identité tout en s’accordant à son environnement paysager et en respectant le cadre naturel.
Elle précise que la charge financière de ces travaux incombe en totalité à la Commune mais que la Commune pourrait bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 80% du montant des travaux subventionnables.
Dans ce cadre, il est proposé d’établir une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 ».
Le coût prévisionnel et le plan de financement sont dressés comme suit :
SOURCES MONTANT HT TAUX Subvention Plan 5000 équipements – Génération
2024 - Axe 1 – Equipements de proximité - l’Agence
Nationale du Sport
105 692 € 64 %
Fonds propres - Autofinancement 59 682 € 36 % TOTAL 165 374 € 100 %
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » pour la réalisation d’un pump-track aux Echets,
ADOPTE les opérations et les modalités de financement,
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-012-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 3/3
DL-20240328-012
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention, et à inscrire les crédits en dépense sur l’exercice budgétaire 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-012-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024