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Déliberation - DL 20240523 006 Convention utilisation pump track IEN
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240523 006 Convention utilisation pump track IEN)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
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DL-20240523-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
Date de convocation et d’affichage : 17 mai 2024
DL-20240523-006
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Guy MONNIN Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE-CHANAY Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5% 29 19 23
O ENFANCE JEUNESSE Pump-track – Convention d’utilisation de l’équipement sportif municipal
au profit de l’Inspection de l’Education Nationale
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil municipal DL-20240328-012 en date du 28 mars 2024 approuvant la sollicitation de l’attribution d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-006-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
DL-20240523-006
Sport (ANS) au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » pour la réalisation d’un pump-track aux Echets.
Elle explique que l’attribution de cette subvention est assortie d’une condition d’octroi. En contrepartie du versement de cette subvention par l’ANS, la Commune s’engage à mettre à disposition du public scolaire maternel et élémentaire cet équipement municipal sur le temps d’apprentissage réservé à la pratique sportive.
Dans cette optique, il est proposé à l’Assemblée d’approuver la convention relative à l’utilisation et l’animation de l’équipement sportif à conclure avec l’Inspection de l’Education Nationale. Cette convention a été rédigée en concertation avec l’IEN et fixe les conditions d’utilisation du pump-track par les écoles maternelles et élémentaires du territoire communal. Cette convention est annexée à la présente délibération.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention relative à l’utilisation et l’animation de l’équipement sportif à conclure avec l’Inspection de l’Education Nationale telle que présentée,
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 mai 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-006-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024