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Déliberation - 2023.046 Approbation devis les Platieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.046 Approbation devis les Platieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
N° 5.2022 : OBJET : BOIS COMMUNAUX - Approbation d’un devis pour des travaux de restauration et amélioration de l’alpage communal des Platières
Mme le maire indique que, lors du conseil municipal du 25 mai courant, a été adopté une délibération l’autorisant à demander une subvention à la Région et autres organismes pour des travaux à l’alpage des Platières.
Il convient aujourd’hui d’adopter le devis correspondant aux principaux travaux, transmis par la SEMA, assistant à la maîtrise d’ouvrage de la commune pour ces travaux, en provenance de l’entreprise JTA, spécialisée dans ce type de travaux en milieu sensible (en raison de l’altitude, de la situation en réserve naturelle, impossibilité d’utiliser certains engins pour ces raisons etc.). Ce devis s’élève à 48 594 € HT, soit 58 321,80 € TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le maire à signer ce devis et tout document se rapportant à cette affaire.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6+2 POUVOIRS
M. VIALLET. P. ECAILLE. M. VUILLERMOZ. JF JOLY. MC COUTURIER. D. JULLIARD G. LEGAY a donné pouvoir à D. JUILLARD et C. GROSGURIN à JF JOLY
01247.2023.6.4.46
Fait et délibéré au jour mois et an sus dit
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
OCCUPATION DU DOMAINE DU COL DE LA
FAUCILLE CONVENTION ECOLE MCF
Séance du : 22/06/2023
Etaient présents : M. VIALLET. S. JUHEN. JF JOLY. D.
JULLIARD. G. LEGAY. M. VUILLLERMOZ . P.ECAILLE .
MC.COUTURIER
Absents excusés : S. JUHEN, E. LEE
Pouvoirs : C. GROSGURIN à JF JOLY et G. LEGAY à D.
JULLIARD
Secrétaire de séance : M. VUILLERMOZ
Date de convocation :
16/06/2023
-
Date d’affichage :
27/06/2023
N° Délibération
01247.2023.6.4.