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Arrêté - A2025.175
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.175)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N°A2025.175
(Direction Générale des Services / TLP)
Objet : Réglementation du stationnement et circulation à l'occasion de la fête de la musique.
Le vendredi 20 juin 2025
Le Maire de la Ville de St-Jacques-de-ta-Lande,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212- 1, L.2212- 2et
suivants, :
- . Vu le Code de la Route, annexé à l'Ordonnance du 22 septembre 2000, modifiée par une
ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret.du 22 mars 2001, notamment ses articles R 411- 8, R 411-265 et suivants,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisationi routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la’ signalisation routière et notamment l'article 133 du livre 1
— 8ème partie (signalisation temporaire) | + Considérant la demande du service manifestation concernant la fête de la musique il y a lieu de
sécuriser l'accès et le stationnement sur le cours Camille CLAUDEL, la rue André MALRAUX et la rue François MITTERRAND.
| ARRETE
Article 1.
La circulation et le stationnement seront interdis sur la rue François Mitterrand du n°10 jusqu'à la
médiathèque, sur le cours Camille Claudel et sur la rue André Malraux le long de la mairie jusqu’à la
médiathèque le vendredi 20 juin de 18h00 à 22h00.
- Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en placé puis levée à l'issue de la manifestation, par les
organisateurs.
Article 3 :
La Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique èt
le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles.
7 Article 4 ” ‘ UT _ “Le présent acte est exécutoire à compter ‘des formalités prévues par l’article ‘L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales. ‘
SE Lorie . 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande- Tél. 02 99 29 7530- mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr VILLE DE SAINT-JACQUES-DE:LA-LANDE
DE LA LANDE
Article 5 . .
Madame la Maire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 7 u
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée « télérecours citoyens» (accessible à partir. du site Internet
Fait à SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
Le 19 mai 2025
La Maire,
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville 1e 2 PACE CT
Par le service affaires générales
Gr ee 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jâcques.fr