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Arrêté - A2024.1200
Arrêté - A2024.943
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.943)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
ARRETE DU MAIRE N°2024.943
{Direction Générale des Services / HN)
Objet: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement lors du « cross de la solidarité »
Le vendredi 18 octobre — Allée de la Gautrais du numéro 10 au numéro 31,
La Maire de la Ville de St-Jacques-de-la-Lande,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2 et suivants,
- Vu le Code de la Route, annexé à l'Ordonnance du 22 septembre 2000, modifiée par une
ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret du 22 mars 2001, notamment ses articles R 411- 8, R 411-25 et suivants,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du livre | = 8808 partie (signalisation temporaire),
- Vu Farrêté municipal n°2020.611 du 132 octobre 2020 donnant délégation de signature à Françoise Prigent,
- Considérant la demande de Madame RODET Murielle, responsable légal,
-_ Considérant que le déroulement sur le domaine public de cette course nécessite, pour la sécurité
des participants et celle des autres usagers, de réglementer la circulation et le stationnement de
manière satisfaisante pour les uns comme pour les autres,
ARRETE
Article 1
Madame RODET Murielle est autorisée à organiser la course « cross de la solidarité » du numéro 10
allée de la Gautrais au numéro 31 allée de la Gautrais, le vendredi 18 octobre de 8h30 à 12h00.
” Article 2
La circulation de tout véhicule sera interdite le vendredi 18 octobre 2024 de 8h30 à 12h00, du numéro 10 au 31.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule sera interdit le vendredi 18 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 hormis ceux utilisés pour l'organisation du cross.
Er nee 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - www.st-jacques.fr 172 VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
DE LA LANDE
Article 4
La desserte des propriétés riveraines pourra se faire en accord avec les organisateurs.
Article 5
La signalisation nécessaire sera mise en place par et sous la responsabilité du personnel du service
technique.
Article 6
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l'article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 7
Madame la Maire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 9
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application
nommaiue dénommée « Télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 10 juillet
2024
Marie DUCAMIN
Maire
en Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le: À À jui LE âcd t
Par le service affaires générales
SAÉCtTE 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande- Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr- www.st-jacques.fr 2/2