Compte-Rendu - cr Condeil du 10.04.17

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Compte-Rendu - cr Condeil du 10.04.17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Condeil du 10.04.17)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

10 AVRIL 20172

L’an deux mille dix-sept, le dix avril à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, Cécilia GOURGOUSSE, Amandine BRESSON, MM. Daniel OFER, Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, Marc LOBO. M Gérald BATISSOU. M. Franck DELAUTRETTE est arrivé à 20h40.

ABSENTS excusés :

Mme Isabelle MIGUEL DIAS a donné délégation de vote à Mme Marie Line VALADE M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à Cécilia Gourgousse .

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

1 – Vote des taux d’imposition

2 – Vote des budgets primitifs

a. Lotissement

b. Eau et assainissement

c. Principal

3 – Convention pour mise à disposition de centre équestre

4 – Délibération pour recruter des agents non titulaires

5 – Questions diverses

Avant de commencer, Madame le Maire présente Madame Aurore DIOT, qui, en accord avec les services préfectoraux vient en aide afin de réorganiser la collectivité et de tester la proposition d’organisation proposée par le Centre de Gestion.

Madame le Maire propose de nommer M. François BUISSON comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2017 :

Abstentions 3 (M. LOBO, Mme Cécilia GOURGOUSSE et M. Franck DELAUTRETTE) - Pour 9

I. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 : délibération n°2017/23

Le conseil municipal, à l’unanimité, n’augmente pas les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2017 et les fixent comme suit :

• Taxe d’habitation : 10.55 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.99 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.74 %

II. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 :

Madame le Maire donne lecture des budgets primitifs 2017 :

1 – Lotissement « Les Grands Clos » délibération n°2017/25

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

042 Opérat° ordre transfert entre section 176 003.07 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 176 003.07 €3

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

70 Produits services, domaine et ventes diverses 36 667.42 € R002 résultat reporté ou anticipé 139 335.65 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 176 003.07 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 176 003.07 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 176 003.07 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

040 Opérat° ordre de transfert entre section 176 003.07 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 176 003.07 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2017 du lotissement « Les Grands Clos ».

2- Eau et assainissement : délibération n°2017/28

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

011 Charges à caractère général 172 360.00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € 042 Opérat° ordre transfert entre section 35 731.00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 241 091.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

70 Ventes produits fabriqués, prestations 127 600.00 € 77 Produits exceptionnels 50.00 € 042 Opérat° ordre transfert entre section 10 307.00 € R 002 résultat reporté ou anticipé 103 134.00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 241 091.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

21 Immobilisation corporelles 80 154.72 € 23 Immobilisation en cours 79 539.69 € 040 Opérat° ordre transfert entre section 10 307.00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 170 001.41 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

040 Opérat° ordre transfert entre section 35 731.00 € R 001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 134 270.41 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 170 001.41 €

Le conseil municipal, à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE et Mme Amandine BRESSON) et 9 pour, adopte le budget primitif 2017 Eau et Assainissement.4

3 – Commune : délibération 2017/24

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

011 Charges à caractère général 318 520.00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 419 800.00 € 65 Autres charges de gestion courante 42 110.00 € 66 Charges financières 28 100.00 € 023 Virement à la section d’investissement 83 064.10 € 042 Opérat° ordre transfert entre section 18 027.00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 909 621.10 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

013 Atténuations de charges 40 000.00 € 70 Produits services, domaine et ventes diverses 234 600.00 € 73 Impôts et taxes 284 757.00 € 74 Dotations et participations 209 634.00 € 75 Autre produits de gestion courante 40 000.00 € 76 Produits financiers 20.00 € 77 Produits exceptionnels 600.00 € 042 Opérat° ordre transfert entre section 100 000.00 € R002 résultat reporté ou anticipé 10.10 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 909 621.10 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

20 Immobilisations incorporelles 7 001.28 € 21 Immobilisations corporelles 180 289.80 € 23 Immobilisations en cours 105 793.47 € 16 Emprunts et dettes assimilées 48 202.34 € 040 Opérat° ordre transfert entre section 100 000.00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 441 286.89 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

13 Subventions d’investissement 123 920.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 83 064.10 € 040 Opérat° ordre transfert entre section 118 027.00 € R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 7 275.79 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 441 286.89 €

Le conseil municipal, à 4 oppositions (Mme Cécilia GOUGOUSSE, Mme Amandine BRESSON, M. Franck DELAUTRETTE et M. Marc LOBO) et 8 pour, adopte le budget primitif 2017 de la commune.

Madame le Maire explique que nous perdons au total sur l’attribution de l’état (dotation) 27 504€.

III. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE EQUESTRE : délibération n° 2017/28

Madame le Maire donne lecture de la convention.5

Le conseil municipal, à 1 abstention (M. François BUISSON) et 11 pour, autorise la rédaction et signature d’une convention de mise à disposition du Centre Equestre.

IV. DELIBERATION POUR AUTORISER MADAME LE MAIRE A RECRUTER DES AGENTS

NON TITULAIRES : délibération n°2017/27

Madame le Maire explique que la trésorerie nous informe que la délibération prise au printemps 2014 n’est pas conforme.

Le conseil municipal, à 5 oppositions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON, Mme Sylvie LUCET, M. Franck DELAUTRETTE et M. Marc LOBO) et 7 pour, autorise la rédaction d’une délibération afin de recruter des agents non titulaires.

V. QUESTIONS DIVERSES :

- Montée en débit : les problèmes des différents utilisateurs semblent réglés. Plus personne n’est signalé en panne en mairie.

- Le SEHV a confirmé le changement du transformateur des gîtes et à titre gratuit. Il nous restera à charge la dépollution du transformateur existant dont on ne connaît pas le montant. Il faut maintenant obtenir le raccordement par EDF. Nous avons effectué la demande de réfection de l’éclairage qui va à la salle polyvalente par une mise en sous terrain. Cela devrait être pris en charge par le SEHV. Nous devrions avoir en charge les candélabres.

- PLUi le dossier avance, nous en sommes à la proposition de zonage. Le dossier éducscol est ouvert. Il reste certainement des adolescents qui n’ont pas été recensés. Donc dites leurs de contacter la mairie au plus tôt. France 3 a contacté Isabelle pour venir faire un reportage. Il me semble que c’est programmé pour la fin du mois.

- La répétition du festival international de pêche au coup a eu lieu le 09 avril. Cela se déroulait sur les étangs de Lafarge et des Barabants que l’association A2P 87 loue. Madame le Maire dit que c’est impressionnant à voir.

- Madame le Maire explique que nous recevrons France Bleu Limousin le mercredi 12 avril après-midi pour essayer de mettre en place un partenariat.

- L’équipe du camping a souhaité organiser une chasse aux œufs dans le camping à l’occasion de l’ouverture. C’est programmé pour ce samedi 15 avril à 15 h 30. Ce sera aussi l’occasion de découvrir les infrastructures mises en place. Nous accueillerons à cette occasion le député de la circonscription.

- Le 29 mai, nous accueillerons à la salle polyvalente, la réunion des contrats territoriaux départementaux. Elle sera présidée par Monsieur LEBLOIS du conseil départemental. Une dizaine de conseillers départementaux devraient être là. Il devrait y avoir environ 80 maires puisque l’ensemble des communes depuis Peyrat le Château est concerné et jusqu’à Dournazac.

La séance est levée par Madame le Maire à 21h55.