Compte-Rendu - 2019 CR 04 11

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Procès Verbal - PV DU 11 04 23 3

Compte-Rendu - 2019 CR 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 CR 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

11 AVRIL 20192

L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Véronique BONNET, Marie Line VALADE, Amandine BRESSON, MM. Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, Gérald BATISSOU, Marc LOBO, Anthony MALAGNAT, Gérard CHANDES, Aurélien MASCARENAS, Daniel OFFER.

ABSENTS excusés :

Mme Pauline BRUZAT a donné délégation de vote à M. Gérard CHANDES Mme Cécilia GOURGOUSSE a donné délégation de vote à Mme Amandine BRESSON M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à M. Aurélien MASCARENAS

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

1. Taux d’imposition 2019

2. Budgets primitifs 2019

3. Convention de partenariat

4. Cout transport scolaire

5. Choix du fournisseur pour le regelcoatage

6. Adhésion groupement de commande SEHV

II – Personnel

1. Tableau des effectifs

IV – Vies des commissions et questions diverses

Madame le Maire propose de nommer Mme Amandine BRESSON comme secrétaire de séance, l’intéressée accepte.

Mme le Maire souhaite rajouter quelques points à l’ordre du jour :

o Droit de préférence parcelle ZH numéro 13 à la Grande Combornie o Devis pour l’entretien des bords de routes

o Extension de la numérotation des adresses

o Décision association des parents d’élèves

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2019 : Unanimité3

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1 – Taux d’imposition 2019

Madame le Maire explique que les taux applicables depuis les élections de 2014 sont les suivants : ➢ 10.55 %, taxe d’habitation

➢ 17.99 % en foncier bâti

➢ 58.74 % en foncier non bâti

Le conseil municipal à l’unanimité décide de voter les taux d’imposition comme suit (délibération n°2019/23) :

➢ 10.55 %, taxe d’habitation

➢ 17.99 % en foncier bâti

➢ 58.74 % en foncier non bâti

2- Budgets primitifs :

Madame le Maire donne lecture des budgets.

Principal :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

011 Charges à caractère général 335 008.55 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 454 692.08 € 014 Atténuation de produits 100 € 65 Autres charges de gestion courante 46 234.00 € 66 Charges financières 23 100.00 € 67 Charges exceptionnelles 8 290.93 € 68 Dotations aux amortissements 1 188.00 € 022 Dépenses imprévues 0.00 € 023 Virement à la section d’investissement 66 424.05 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 926 746.68 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

013 Atténuations de charges 13 000.00 € 70 Produits services, domaine et ventes diverses 220 800.00 € 72 Production immobilisée 25 000.00 € 73 Impôts et taxes 295 978.00 € 74 Dotations et participations 246 644.57 € 75 Autre produits de gestion courante 30 700.00 € 76 Produits financiers 23.00 € 77 Produits exceptionnels 13 500.00 € R002 résultat reporté ou anticipé 81 101.11 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 926 746.68 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

20 Immobilisations incorporelles 00.00 € 21 Immobilisations corporelles 27 769.00 € 23 Immobilisations en cours 141 205.76 € 16 Emprunts et dettes assimilées 58 500.00 € 040 Opérat° ordre transfert entre section 25 000.00 € D001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 50 237.59 €|

4

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 302 712.35 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

13 Subventions d’investissement 86 660.94 € 16 Emprunts et dettes assimilées 96 766.42 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 561.35 € 1068 affectations au compte 1068 45 111.59 € 021 Virement de la section de fonctionnement 66 424.05 € 040 Opérat° ordre transfert entre section 1 188.00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 302 712.35 €

Le conseil municipal, à 4 oppositions (Mme Cécilia GOUGOUSSE, Mme Amandine BRESSON, M. Franck DELAUTRETTE et M. Aurélien MASCARENAS), et 11 pour, adopte le budget primitif 2019 de la commune (délibération n° 2019/24).

Budget eau et assainissement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

011 Charges à caractère général 194 435.16 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 4 000.00 € 042 Opérat° ordre transfert entre section 38 066.00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 269 501.16 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

70 Ventes produits fabriqués, prestations 134 400.00 € 74 subventions d’exploitation 6 651.00 € 77 Produits exceptionnels 4 563.83 € R 002 résultat reporté ou anticipé 123 886.3 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 269 501.16 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

21 Immobilisation corporelles 112 574.24 € 23 Immobilisation en cours 80 000.00 € 040 Opérat° ordre transfert entre section 4 557.83 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 197 132.07 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

13 Subvention d’investissement 2 000.00 € 10 Dotation, fonds divers et réserves 3 959.74€ 040 Opérat° ordre transfert entre section 38 066.00 € R 001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé 153 106.33 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 197 132.07 €

Le conseil municipal, à 4 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE, Mme Amandine BRESSON et M. Aurélien MASCARENAS) et 11 pour, adopte le budget primitif 2019 Eau et Assainissement (délibération n° 2019/25).

Lotissement les Grands Clos :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT5

CHAPITRES VOTE

042 Opérat° ordre transfert entre section 176 003.07 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 176 003.07 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTE

70 Produits services, domaine et ventes diverses 36 667.42 € R002 résultat reporté ou anticipé 139 335.65 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 176 003.07 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 176 003.07 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 176 003.07 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES VOTE

040 Opérat° ordre de transfert entre section 176 003.07 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 176 003.07 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2019 du lotissement « Les Grands Clos » (délibération n° 2019/26).

3 – Convention de partenariat

Madame le Maire explique que dans le cadre de la réhabilitation des équipements sportifs du Lac Plaisance de Saint Hilaire les Places, elle demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de partenariat avec une entreprise. L’entreprise versera à la commune de Saint Hilaire les Places un montant de 20 000 € à raison de 4 000 € par an pendant 5 ans.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec une entreprise pour la réhabilitation des équipements sportifs du Lac Plaisance de Saint Hilaire les Places. (Délibération n° 2019/27).

4 – Cout annuel des transports scolaires

Madame le Maire explique que la délibération des tarifs du transport scolaire est trop ancienne (2011) et qu’il faut donc prendre une nouvelle délibération et voter les tarifs comme suit :

1- L’élève réside en Haute-Vienne et fréquente l’établissement de sa zone de proximité : il réside à plus de 3 km de son établissement scolaire de rattachement, la participation familiale est de :

 Pour le 1er enfant transporté : 65 €

 A partir du 2ème enfant transporté : 32.50 €

 Pour chaque enfant transporté sous condition de ressources : 0 € Il réside à moins de 3 km de son établissement scolaire de rattachement, la participation familiale est :

 Pour chaque enfant transporté : 120 €

2- L’élève fréquente un autre établissement que celui de sa zone de proximité :  Pour chaque enfant transporté, la participation familiale est de 250 €6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs des transports scolaires ci-dessus. (Délibération n° 2019/28).

5 – : Choix du fournisseur pour le regelcoatage de glisse du toboggan

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir choisir un fournisseur pour le regelcoatage de glisse du toboggan :

Eureka : 18 362.02 € TTC

Compoz It : 18 748.00 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir la société Eureka pour les travaux de la glisse du toboggan, le montant s’élève à 18 362.02 € TTC. (Délibération n° 2019/29).

6 – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant. (délibération n° 2019/30).

II. PERSONNEL

1 – Tableau des effectifs 2019

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter le tableau des effectifs comme suit :

Emploi ou grade de l'agent Catégorie de l'agent Nature du contrat Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Adjoint administratif principal 1ère classe C Titulaire 1 1 36h

Adjoint administratif C Titulaire 1 1 40h

Adjoint administratif C Stagiaire au 1er juin 1 1 35h

Agent de maîtrise C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique principal 1er classe C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique principal 2ème classe C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique C Titulaire (ATSEM) 1 1 35h

Adjoint technique C Stagiaire au 1er mai 1 1 35h

adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 35h

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 16h40

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 4h par semaine Adjoint technique C CDD Agent saisonnier atelier 1 1 35h

Cadre d'emplois des adjoints administratifs titulaires ou stagiaires

Cadre d'emplois des adjoints techniques titulaires ou stagiaires

Cadre d'emplois des adjoints techniques contractuels

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le tableau des effectifs ci-dessus. (délibération n° 2019/31).7

Madame le Maire fait procéder aux votes des points mis à l’ordre du jour en début de conseil :

1. Droit de préférence parcelle ZH numéro 13 à la Grande Combornie :

Madame le Maire explique que conformément aux dispositions des articles L 31-24 et suivants du Code forestier, la commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après :

 Pour le cas ou plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il entend céder le bien;

 En cas d’exercice de son droit de préférence, l’acquéreur doit réaliser l’acquisition dans un délai de deux mois de l’exercice de son droit, à défaut son droit sera perdu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fait valoir son droit de préférence et souhaite acquérir la parcelle ZH numéro 13 à la Grande Combornie d’un montant de 1500 € payable comptant aux conditions suivantes :

 L’entrée en jouissance aura lieu au jour de signature d’acte authentique  L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois

 Il acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourrons être assujettis

Il acquittera tous les frais de la vente. Ces frais d’acte pouvant s’élever à la somme de 600€. (Délibération n° 2019/32).

2. Devis pour l’entretien des bords de route :

Ce vote à été remis au prochain conseil.

3. Extension de la numérotation des adresses :

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à lancer l’opération pour l’extension de la numérotation des adresses (demande de devis, demande de subvention…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à lancer l’opération d’extension de numérotation des adresses. (Délibération n° 2019/33).

4. Décision association des parents d’élèves :

Madame le Maire explique que lors du dernier Conseil, Mme Pauline BRUZAT avait émis le souhait pour l’association des parents d’élèves d’avoir la salle polyvalente gratuite ainsi que l’électricité.

Mme le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir se positionner quant à ce souhait.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la gratuité de la salle polyvalente pour l’association des parents d’élèves ainsi que l’électricité. (Délibération n° 2019/34).

III. VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Commission école : Mme Amandine BRESSON prend la parole.

Elle explique que Mme la directrice a plusieurs demandes :

- Devis pour remplacer les dictionnaires anciens de l’école

- Achat de produits pour la pharmacie

- Achats de produits PPMS8

- Remplacement manuel scolaire

- Travaux préau (sanitaires)

Elle explique qu’une réunion est prévue pour la préparation du dossier école numérique.

Questions diverses :

Madame le Maire présente les points évoqués lors de la réunion d’information sur les cambriolages :

 Arrestation d’un cambrioleur suite à tentative à St Hilaire

 Piste pour les vols de fleurs au cimetière

• AG patrimoines et cultures à St-Hilaire – conférence sur l’église – pose de plaque mémorielle

• COPIL contrat de ruralité à la préfecture - DSIL

Communauté de communes :

• Bilan d’activités 2018

Commission promotion et communication OTPN

• Brochure

• Demande de communication sur les 4 fleurs

Conseil communautaire du lundi 8 avril :

• Suppression du poste de l’agent technique qui nous aidait au plan de fleurissement • Suppression de l’intervention des agents techniques le mardi matin • Pas de mise à jour des panneaux du RIS

• Seulement prise en charge de 2 sorties à la médiathèque par classe sur l’année alors qu’auparavant la, commune avait un bus à disposition.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 40.