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Convocation - D 2023 032 Dde de subventions au Conseil departemental Travaux de remplacement de pontons au port de Locmalo
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 032 Dde de subventions au Conseil departemental Travaux de remplacement de pontons au port de Locmalo)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
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EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
Date de convocation : le 09 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Jean-Paul HUBERT, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR - PAUGAM, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH, Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés
Gérard HUTTEAU, Christine JIQUELLÉ
Nombre de conseillers en exercice : 23
Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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3°) Demandes de subventions au Conseil Départemental
D 2023/032
3-2 Travaux de remplacement de pontons au port de Locmalo
Divers incidents sont venus à mettre hors d’usage deux pontons au port de Locmalo Leur remplacement est nécessaire
La ville de Port-Louis peut solliciter une aide du Conseil Départemental au titre du taux de solidarité Départemental
Ces travaux peuvent être financés pour une dépense subventionnable plafonnée à 750 000 € H.T. et un taux de 15,00 %
Il est proposé de faire porter la demande de subvention sur l’ensemble de l’enveloppe affectée évaluée à 62 724,00 € TTC soit 52 270 € HT
Il convient d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre du taux de solidarité départemental auprès du Conseil départemental Le plan de financement pourrait être le suivant
FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION MONTANT (arrondis) Conseil Départemental 15,00 % 7 840,50 € Part de la commune 85,00% 44 429,50 € TOTAL HORS TAXE 52 270,00 € T.V.A. 20,00 % 10 454,00 € MONTANT T.T.C. 62 724,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du taux de solidarité Départemental auprès du Conseil Départemental
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 23 mai 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Le registre dûment signé Daniel MARTIN