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Convocation - D 2023 023 Plan pluriannuel de refection des trottoirs et de voirie Dde de subvention
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 023 Plan pluriannuel de refection des trottoirs et de voirie Dde de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Ville de PORT-LOUIS
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Tél. 02 97 82 59 59 – Fax 02 97 82 41 98
@-mail : accueil@ville-portlouis.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 Date de convocation : le 21 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER - LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR - PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET – BEKKAR, Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absent excusé
Dominique CORVEC
Nombre de conseillers en exercice : 23
Annette BATELIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du dernier conseil
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour
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7°) Demandes de subventions au Conseil Départemental
D 2023/023
7-1 Plan pluriannuel de réfection des trottoirs et de voirie
La ville de Port-Louis peut solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre du Taux de Solidarité Départementale
Les travaux concernent la voirie pour une dépense subventionnable plafonnée à 750 000,00 € H.T. et un taux de 15,00 %
Il est proposé de faire porter cette aide sur les travaux d’amélioration de la voirie et des trottoirs :
- Grosses réparations diverses voirie et stabilisé 40 000,00 € TTC - Travaux de réfection rues diverses 60 000,00 € TTC - Grosses réparations diverses voiries et stabilisés 60 000,00 € TTC
L’ensemble de l’enveloppe affectée est évalué à 160 000,00 € TTC soit 133 333,00 € HT
Il convient d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale auprès du Conseil départemental Le plan de financement pourrait être le suivant
FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION MONTANT (arrondis) Conseil Départemental 15,00 % 20 000,00 € Part de la commune 85,00% 113 333,00 € TOTAL HORS TAXE 133 333,00 € T.V.A. 20,00 % 26 667,00 € MONTANT T.T.C. 160 000,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale auprès du Conseil Départemental
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le 30 mars 2023 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Le registre dûment signé Daniel MARTIN