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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 043 2024 Dde subvention au Conseil Departemental Travaux de rejointoiement sur le mole du port de Locmalo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
13 mai 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 05
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Rémi LE VILAIN, ayant donné pouvoir de vote à Véronique JAMET - BEKKAR, Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Claude TUAUDEN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN,
Dominique CORVEC, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ
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BUDGET – FINANCES - COMMERCE
D 043 2024 8°) Demande de subvention au Conseil Départemental Travaux de rejointoiement sur le môle du port de Locmalo
Le Perret du port de Locmalo nécessite une campagne de reprise des maçonneries de pierre et de rejointoiement pour maintenir son intégrité sur une vingtaine de mètres, le long de la route de Locmalo
La ville de Port-Louis peut solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre des travaux de défense contre la mer
Ces travaux peuvent être financés pour une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € H.T. à un taux de 35,00 %
Il est proposé de faire porter la demande de subvention sur l’ensemble de l’enveloppe affectée, évaluée à 33 432,00 € TTC soit 27 860 € H.T.
Il convient d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention au titre des travaux de défense contre la mer auprès du Conseil départemental
Le plan de financement pourrait être le suivant
FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION MONTANT (arrondis) Conseil Départemental 35,00 % 9 751,00 € Part de la commune 65,00% 18 109,00 € TOTAL HORS TAXE 27 860,00 € T.V.A. 20,00 % 5 572,00 € MONTANT T.T.C. 33 432,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre des travaux de défense contre la mer auprès du Conseil Départemental
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance, Laurent Moëllo. Le Maire, Daniel Martin.