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Déliberation - D 005 2024 Dde subvention au Conseil Departemental ds le cadre du PST Plan gros entretien batiments communaux
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 005 2024 Dde subvention au Conseil Departemental ds le cadre du PST Plan gros entretien batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
16 janvier 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 04
Absent 01
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Laurent MOËLLO, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Véronique JAMET - BEKKAR, ayant donné pouvoir de vote à Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Absente Christine JIQUELLÉ
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BUDGET – FINANCES – ÉCONOMIE - COMMERCE
D 005 2024 4°) Demandes de subventions
4-2 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Solidarité Départemental -PST-
4-2-2 Plan pluriannuel de gros entretien des bâtiments communaux
Contexte et objectifs poursuivis
Le patrimoine de la commune est important et dans un état très moyen, voire mauvais dans certains cas. La municipalité a donc décidé d’affecter cette année une enveloppe financière au chapitre gros entretien des bâtiments communaux
L’ensemble de l’enveloppe affectée des opérations éligibles dans le cadre de cette demande est évalué à 316 129,00 € T.T.C. soit 263 441,00 € H.T.
- Réfection de la toiture de Karikal et partie Est de la médiathèque 110 000,00 € T.T.C. - Toiture des vestiaires des douches du Driasker 87 848,00 € T.T.C. - Programme de réfection des toilettes publiques 25 000,00 € T.T.C. - Salle de sport de Kerzo : couverture des vestiaires 40 000,00 € T.T.C. - Dojo : réfection de l’étanchéité de la toiture 28 281,00 € T.T.C. - Toiture des garages du Driasker 25 000,00 € T.T.C. La ville de Port-Louis peut solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre du Taux de Solidarité Départementale pour une dépense subventionnable plafonnée à 750 000,00 € H.T. et un taux de 15,00 %
Le plan de financement pourrait être le suivant
FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION (arrondis) MONTANT HT (arrondis) Conseil Départemental 15,00 % 39 516,00 € DETR 20,00 % 51 750,00 € FIC 29,00 % 77 379,00 € Part de la commune 36,00 % 94 796,00 € TOTAL HORS TAXE 263 441,00 € T.V.A. 20,00 % 52 688,00 € MONTANT T.T.C. 316 129,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Taux de Solidarité Départementale auprès du Conseil Départemental Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 26 janvier 2024 Le secrétaire de séance, Laurent MOËLLO. Le Maire, Daniel MARTIN.