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Arrêté - POL 19 2024 Depose Cable aerien bt Enedis ENT Ensio rn 110 LE 29 01 2024 de 14h30 a 15h30
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 19 2024 Depose Cable aerien bt Enedis ENT Ensio rn 110 LE 29 01 2024 de 14h30 a 15h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 janvier 2024
Arrêté N° POL-19/2024
Le Maire de la commune de Vendargues
YU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la RN 110 afin
de pennettre la réalisation de travaux de dépose du câble Basse Tension aérien par !'Entreprise ENSIO, le 29/01/2024 de 14h30
à 15h30.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de dépose du câble Basse Tension par I' Entreprise ENSIO, le 29/0 12024 de 14h30 à 15h30 la circulation sera règlementée sur la RN110 de la manière suivante :
- Circulation interrompue le temps de la dépose du câble Basse Tension aérien
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier
• La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
- Des hommes Traffic sont prévus pour la coupure de la circulation
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 30/01/2024
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr