Arrêté - ARR2024 001 Creation dun branchement EU 15 route de Leurvean

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Arrêté - ARR2024 001 Creation dun branchement EU 15 route de Leurvean Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 001 Creation dun branchement EU 15 route de Leurvean)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Le Maire de la Commune de PORSPODER,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,

VU le code de la route et notamment son article R 411-25,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires) approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,

Vu la demande du 19 décembre 2023 formulée par l’entreprise TPC OUEST sollicitant l’autorisation de créer un branchement au réseau Eaux Usées de la propriété située 15, route de Leurvéan

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,

Considérant l’intérêt général,

ARRETONS

Article 1. Du 8 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux estimée au 12 janvier 2024, pour création d’un branchement au réseau EU de la propriété située 15, route de Leurvéan, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier, Impasse de Coat Eozen, sera réglementée de la façon suivante :

- Route barrée ; Accès riverains maintenu en dehors des heures ouvrées ; - Interdiction de stationner dans l’emprise des travaux

Article 2. La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation du chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins de l’entreprise TPC OUEST.

Article 3. Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.

Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.

Fait à PORSPODER, le 5 janvier 2024

Arrêté temporaire de restriction

de circulation et de stationnement

Création d’un branchement Eaux Usées

15 route de Leurvéan

n° ARR2024-001

ARR2015-008