Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 10 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 10 complet Document publié le Mardi 8 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 10 complet)Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques, QRÉFECTURS

-de-Haute-p A\pes ro Ve

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RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

8/janvier 2019

2019-010

Publication le mardi 22 janvier 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-010

SPECIAL 8/janvier 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-018-002 du 18 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Po 1Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE Digne-les-Bains, le 1 8 JAN. bi

Direction des services du cabinet

Bureau du cabinet

Jérome TORRENT

ARRÈTE PREFECTORAL. N° 2019- ÂA$ - oc2.

portant autorisation de surveillance

de voie publique

LE PRÉFET DES ALPES-DEÉ-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu ie livre VIT du code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-1,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l'agrément n° AGD-013-2023-10-03-20180338487 délivré à M. Stéphane Mouchenik par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 3 octobre 2018,

Vu la décision n° AUT-004-2112-10-01-20130341362 du 2 octobre 2013 prise par la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « ASP Sécurité »,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2018-355-014 du 21 décembre 2018, 2018-360-300 du 26 décembre 2018, 2019-002-211 du 2 janvier 2019, 2019-004-002 du 4 janvier 2019 et 2019-011-021 du 11 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique,

Vu la demande présentée ie 17 janvier 2019 par la société susvisée,

Considérant que Île mouvement social dit des «gilets jaunes» se poursuit par plusieurs rassemblements dans le département et notamment aux abords des bretelles d’autoroute AS,

Considérant que dans la nuït du 16 au 17 décembre 2018, une cabine du péage de l’autoroute A51, sortie Manosque, est incendiée, puis deux autres un peu plus tard dans la nuit et qu’une tentative d’incendie de la barrière de péage de la Brillanne a été déjouée par les services de gendarmerie le 17 décembre 2018 à 3h40,

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RÜE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX - Tél. : 94 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 O4 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil munériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 bäip-/sww.alpes-de-haute-provence.gouv.f- Twitter/prefet04 - Facchook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceConsidérant que les risques de dégradation et d’agression justifient une surveillance particulière sur le domaine de l’autoroute AS1,

Considérant le caractère exceptionnel de cette situation,

Sur proposition du Directeur des services du cabinet,

ARRETE :

Article 1 : la société dénommée « Assistance Sécurité Protection » sise à Cabriès (13), représentée par M. Stéphane Mouchenik, est autorisée à assurer la surveillance des péages de Manosque et Peyruis, conformément aux pièces jointes au dossier de demande, du lundi 21 janvier 2019 8h00 au lundi 28 janvier 2019 à 8 heures.

Au péage de Manosque, la surveillance sera effectuée par un agent de sécurité en H 24.

Au péage de Peyruis, la surveiilance sera effectuée par un agent de sécurité de 18 heures à 8 heures.

Article 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :

— M. Nabil BELKHIR, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-01-12-20160209578, valable jusqu’au 12 janvier 2021,

— M. Karim KHELLADI, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-01-18- 20160335730, valable jusqu’au 18 janvier 2021,

— M. Sofian OUALHANI, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-04-07- 20160316755, valable jusqu’au 7 avril 2021,

— M. Eric TALIERCIO, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-04- 18-20170593484, valable jusqu’au 18 avril 2022,

— M. Amir TADJ, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-05-24-20170293392, valable jusqu’au 24 mai 2022,

— M. Walid MOUDER, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-01-31-20170575449, valable jusqu’au 31 janvier 2022,

= M. Sophien BENSAAD, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-07-19- 20160514997, valable jusqu’au 19 juillet 2021.

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

— . d’un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture (Bureau du cabinet), — d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),

— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

page 2Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Stéphane Mouchenik, gérant de la société « Assistance Sécurité Protection » et M. Benoît Lethuin, représentant de la société « Vinci Autoroutes » et dont copie sera adressée à MM. les maires de Manosque et de Peyruis, à Mme la sous-préfête de Forcalquier, à M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et à M. le Directeur départemental de la sécurité publique.

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur des services du cabinet

EE rs

Chrisiophe COUSIN —

page 3