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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 117 complet
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 117 complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p A\pes ro Ve
Ÿ Le
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
5/décembre 201
2018-117
Parution le vendredi 21 décembre 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-117
SPECIAL 4/Décembre 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2018-355-014 du 21 décembre 2018 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1 Liberté »* Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 2 4 DEL. 2018 Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Ariane MORIN
ARRETE PREFECTORAL N° 2018- 35% - © 7
portant autorisation de surveillance
de voie publique
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’agrément n° AGD-013-2023-10-03-20180338487 délivré à M. Stéphane Mouchenik par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 3 octobre 2018,
Vu la décision n° AUT-004-2112-10-01-20130341362 du 2 octobre 2013 prise par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « ASP Sécurité »,
Vu ia demande présentée le 21 décembre 2018 par la société susvisée,
Vu le devis du 21 décembre 2018 accepté par M. Benoît Lethuin, représentant la société « Vinci Autoroutes »,
Considérant que le mouvement social dit des « gilets jaunes » se poursuit par plusieurs rassemblements dans le département et notamment aux abords des bretelles d'autoroute AST,
Considérant que dans la nuit du 16 au 17 décembre 2018, une cabine du péage de lautoroute AST, sortie Manosque, est incendiée, puis deux autres un peu plus tard dans la nuit et qu’une tentative d'incendie de la barrière de péage de la Brillanne a été déjouée par les services de gendarmerie le 17 décembre 2018 à 3h40,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX - Té£. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immafriculation, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centirmes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http:/Avww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Tivitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Aïpes-de-Haute-Provence Considérant que les risques de dégradation et d’agression justifient une surveillance particulière sur le domaïne de l’autoroute AS,
Considérant le caractère exceptionnel de cette situation,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRETE :
Article 1 : la société dénommée « Assistance Sécurité Protection » sise à Cabriès (13), représentée par M. Stéphane Mouchenik, est autorisée à assurer la surveillance des péages de Manosque, Ia Brillanne et Peyruis, conformément aux pièces jointes au dossier de demande, du vendredi 21 décembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 à 8 heures, en H 24.
Au péage de Manosque, la surveillance sera effectuée par deux agents de sécurité du vendredi 21 décembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 8h00,
Au péage de la Brillanne, la surveillance sera effectuée par un agent de sécurité du vendredi 21 décembre 2018 jusqu’au mercredi 26 décembre 2018 8h00.
Au péage de Peyruis, la surveillance sera effectuée par un agent de sécurité du vendredi 21 décembre jusqu’au mercredi 26 décembre 2018 8h00.
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :
— M. Nabil BELKEIR, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-01-12-20160209578, valable jusqu’au 12 janvier 2021,
— M. Mouhcine BOUAMRI, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-01-16- 20160248984, valable jusqu’au 16 janvier 2022,
— M. Emmanuel CORTES, numéro de carte professionnelle CAR-013-2020-01-21- 201503749790, valable jusqu’au 21 janvier 2020,
— M. Adem DIABOU, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-04-18-20160476888, valable jusqu’au 18 avril 2021,
— M. Sabr GOUMIDI, numéro de carte professionnelle CAR-013-2019-07-30-20140383687, valable jusqu’au 30 juillet 2019,
— M. Walid MOUDER, numéro de carte professionnelle CAR-013-2022-01-31-20170575449, valable jusqu’au 31 janvier 2022,
— M. Sofan OUALHANT, numéro de carte professionnelle CAR-613-2021-04-07- 20160316755, valable jusqu’au 7 avril 2021,
— M. Thierno SIDIBE, numéro de carte professionnelle CAR-013-2020-11-05-20150292279, valable jusqu’au 5 novembre 2020.
page 2 Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
— d’un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture (Bureau du cabinet),
— d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des libertés publiques
et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Stéphane Mouchenik, gérant de la société « Assistance Sécurité Protection » et M. Benoît Lethuin, représentant de la société « Vinci Autoroutes » et dont copie sera adressée à MM. les maires de Manosque, la Brillanne, Peyruis, à Mme la sous-préfète de Forcalquier, à M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et à M. le Directeur départemental de la sécurité publique.
TS Olivier Ces
page 3