Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64 complet Document publié le Mardi 1 janvier 2064 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64 complet)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques, QRÉFECTURS

-de-Haute-p A\pes ro Ve

Ÿ Le

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

6/Août 2018

2018-64

Parution le lundi 13 août 2018PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-64

SPECIAL 6/août 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-222-014 du 10 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Po 1 Arrêté préfectoral n° 2018-225-004 du 13 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Po 3Liberté * Liberté + Égalié » Fraternit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE Digne-les-Bains, le 1 0 AOÛT 2018 Direction des services du cabinet

Bureau du cabinet

ARRETE PREFECTORAL N° 2018- 222 - At

portant autorisation de surveillance

de la voie publique

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’agrément n° AGD-004-2112-12-16-20130077665 délivré à M. Nordine Gabrielli par le Conseil

National des Activités Privées de Sécurité en date du 17 décembre 2013,

Vu la décision n° AUT-004-2116-02-06-20170589365 du 6 février 2017 prise par la commission locale d’agrément et de contrôle sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « Assistance sécurité privée » représentée par M. Nordine Gabrielli,

Vu la demande présentée le 8 août 2018 par la société susvisée,

Vu le devis n° 08082018 du 8 août 2018 accepté par M. Ulrich Reuil, Président de l’association « Soundcoast Music », 3 lotissement Rollande Martin 04200 Sisteron,

Sur proposition du Directeur des services du cabinet,

ARRETE :

Article 1 : la société dénommée « Assistance Sécurité Privée » sise à Sisteron (04), représentée par M. Nordine Gabrielli, est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique à l'occasion du festival musical au plan d’eau de Sisteron et conformément aux pièces jointes au dossier de demande, du vendredi 31 août 2018 19 heures au samedi 1° septembre 2018 1 heure.

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX -— Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 hnmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériquesqlu fundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http:/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Fwitter/prefet04- Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :

- M. Christophe ROCHAS, numéro de carte professionnelle CAR-005-2020-01-06- 20140141058, valable jusqu’au 6 janvier 2020,

- Mme Mélanie MUSCARELLA, numéro de carte professionnelle CAR-004-2022-12-05- 20170594937, valable jusqu’au 5 décembre 2022,

- M. Jamel OUISSADEN, numéro de carte professionnelle CAR-004-2021-03-10-

20160087690, valable jusqu’au 10 mars 2021,

- M. Nordine GABRIELLI, numéro de carte professionnelle CAR-004-2022-01-12- 20170077665, valable jusqu’au 12 janvier 2022,

— M. Philippe ALACCHI, numéro de carte professionnelle CAR-005-2020-07-28- 20150202730, valable jusqu’au 28 juillet 2020,

- Mme Fabienne VIDEAU-LANOZE, numéro de carte professionnelle CAR-016-2020-09-21- 20150177762, valable jusqu’au 21 septembre 2020,

- M. Alexis GABRIELLI, numéro de carte professionnelle CAR-004-2021-03-24- 20160200049, valable jusqu’au 24 mars 2021,

- M. Ludovic CONTESENNE, carte professionnelle CAR-004-2019-07-23-20140096380, valable jusqu’au 23 juillet 2019,

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

- d’un recours gracieux motivé auprès des services de la préfecture (Bureau du cabinet), - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Nordine Gabrielli, gérant de la société « Assistance Sécurité Privée » et dont copie sera adressée à M. le maire de Sisteron, à Mme la sous-préfète de Forcalquier et à M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale.

Pour le Préfet et par délégation

ecrétaire Générale

Mÿriam GARCIA

page 2TC

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

Direction des services du cabinet Digne-les-Bains, le 3 À f UT 10

Bureau du cabinet CRE.

ARRETE PREFECTORAL N° 2018- DAS -0À

portant autorisation de surveillance

de la voie publique

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’agrément n° CAR-004-2112-12-16-20130077665 délivré à M. Nordine Gabrielli par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 17 décembre 2013,

Vu la décision n° AUT-004-2116-02-06-20170589365 du 6 février 2017 prise par la commission locale d’agrément et de contrôle sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, portant

autorisation d’exercer de la société de sécurité privée « Assistance sécurité privée » représentée par M. Nordine Gabrielli,

Vu la demande présentée le 10 août 2018 par la société susvisée,

Vu le devis du 26 juin 2018 accepté par Mme Marie-José Sery, commissaire de la foire de la lavande,

Sur proposition du Directeur des services du cabinet,

ARRETE :

Article 1 : la société dénommée « Assistance Sécurité Privée » sise à Sisteron (04), représentée par M. Nordine Gabrielli, est autorisée à assurer la surveillance itinérante sur la voie publique à l'occasion de la foire de la lavande à Digne-les-Bains (04000), du dimanche 19 août 2018 20h00 au lundi 27 août 2018 14h00 conformément aux pièces jointes au dossier de demande.

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'iderté, passeport — Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques Qu lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 http:/Avww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceLa surveillance sera effectuée par dix-neuf agents de prévention et de sécurité privée, suivant le

calendrier ci-dessous, place général de Gaulle et cours des Arès 04000 Digne-les-Bains.

Surveillance des stands place général de Gaulle

- 1 agent cynophile du dimanche 19 août 20h00 au lundi 20 août 8h00,

- 2 agents cynophiles du lundi 20 août 20h00 au mardi 21 août 8h00,

- 2 agents cynophiles du mardi 21 août 20h00 au mercredi 22 août 10h30, - 2 agents cynophiles du mercredi 22 août 20h00 au jeudi 23 août 10h00, - 2 agents cynophiles du jeudi 23 août 20h00 au vendredi 24 août 10h00,

- 2 agents cynophiles du vendredi 24 août 20h00 au samedi 25 août 10h00, - 2 agents cynophiles du samedi 25 août 20h00 au dimanche 26 août 10h00,

- 1 agent cynophile du dimanche 26 août 20h00 au lundi 27 août 10h00,

- 2 agents privés de sécurité le lundi 20 août de 14h00 à 20h00,

- 2 agents privés de sécurité du lundi 20 août 20h00 au mardi 21 août 8h00,

- 5 agents privés de sécurité le mardi 21 août de 8h00 à 20h00,

- 4 agents privés de sécurité du mardi 21 août de 20h00 au mercredi 22 août 10h30, - 4 agents privés de sécurité du mercredi 22 août 20h00 au jeudi 23 août 10h00,

- 4 agents privés de sécurité du jeudi 23 août 20h00 au vendredi 24 août 10h00, - 4 agents privés de sécurité du vendredi 24 août 20h00 au samedi 25 août 10h00,

- 4 agents privés de sécurité du samedi 25 août 20h00 au dimanche 26 août 10h00, - 2 agents privés de sécurité du dimanche 26 août 20h00 au lundi 27 août 10h00, - 4 agents privés de sécurité le dimanche 26 août de 18h00 à 22h00,

- 2 agents privés de sécurité Le lundi 27 août de 10h00 à 14h00,

- 2 agents privés de sécurité le mercredi 22 août de 10h30 à 20h00,

- 2 agents privés de sécurité le jeudi 23 août de 10h00 à 20h00,

- 2 agents privés de sécurité le vendredi 24 août de 10h00 à 20h00,

- 2 agents privés de sécurité le samedi 25 août de 10h00 à 20h00,

- 2 agents privés de sécurité le dimanche 26 août de 10h00 à 20h00.

Article 2 : cette surveillance sera effectuée par des agents privés de sécurité de la liste suivante :

— M. Jamel OUISSADEN, numéro de carte professionnelle CAR-004-2021-63-10-

201600876900, valable jusqu’au 10 mars 2027,

— M. Ludovic CONTESENNE, numéro de carte professionnelle CAR-004-2019-07-23-

20140096380, valable jusqu’au 23 juillet 2019,

_— M. Philippe ALACCHI, numéro de carte professionnelle CAR-005-2020-07-28-

20150202730, valable jusqu’au 28 juillet 2020,

— Mme Fabienne LANOZE-VIDEAU, numéro de carte professionnelle CAR-016-2020-09-21-

20150177762, valable jusqu’au 21 septembre 2020,

— Mme Mélanie MUSCARELELA, numéro de carte professionnelle CAR-604-2022-12-05-

20170594937, valable jusqu’au 5 décembre 2022,

— M. Christophe ROCHAS, numéro de carte professionnelle CAR-005-2020-01-06-

20140141058, valable jusqu’au 6 janvier 2020,

— M. Fabien FERRAGU, carte professionnelle CAR-005-2021-09-22-20160563230, valable

jusqu’au 22 septembre 2021,

Page 2— M. Thierry VERDOT-BOURDON, numéro de carte professionnelle CAR-005-2023-07-06- 20180568129, valable jusqu’au 6 juillet 2023,

— M. Martial LE COQ, numéro de carte professionnelle CAR-005-2019-06-03-20140137689,

valable jusqu’au 3 juin 2019,

— M. Valentino MARCHETTI, numéro de carte professionnelle CAR-004-2023-07-20- 20180596014, valable jusqu’au 20 juillet 2023,

_— M. Yannick ISOARD, numéro de carte professionnelle CAR-004-2020-02-11-20150380970,

valable jusqu’au 11 février 2020,

— M. Seckin BAYDEMIR, numéro de carte professionnelle CAR-004-2021-10-03- 20160485163, valable jusqu’au 3 octobre 2021,

— M. Kimberley OSMONT, numéro de carte professionnelle CAR-013-2021-12-01- 20160569354, valable jusqu’au 1% décembre 2021,

— M. Nicolas BERNARD, numéro de carte professionnelle CAR-004-2022-03-13- 20170266897, valable jusqu’au 13 mars 2022,

— M. Thimothé REROLLE, numéro de carte professionnelle CAR-005-2022-01-05- 20160581304, valable jusqu’au 5 janvier 2022,

— M. Noël MICHEL, numéro de carte professionnelle CAR-004-2023-03-21-20180301381,

valable jusqu’au 21 mars 2023,

— M. Laurent OBERTI, numéro de carte professionnelle CAR-004-2020-08-19-20150002953,

valable jusqu’au 19 août 2020, chien autorisé 250 269 500 187 060,

— M. Alexis GABRIELLI, numéro de carte professionnelle CAR-004-2021-03-24- 20160200049, valable jusqu’au 24 mars 2021, chien autorisé 250 268 711 186 220, — M. Nordine GABRIELLI, numéro de carte professionnelle CAR-004-2022-01-12- 20170077665, valable jusqu’au 12 janvier 2022, chien autorisé 250 269 600 985 171,

Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

— un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabine d’ TS grac t uprès de m vi Bur du cabinet),

— d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative (11, rue des Saussaies 75800 Paris Cedex 08),

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6).

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la

décision administrative contestée.

Article 4 : le Directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Nordine Gabrielli, gérant de la société « Assistance Sécurité Privée » et dont

une copie sera adressée au maire de Digne-les-Bains et à M. le Directeur départemental de la sécurité publique.