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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 164 +FDS+DE+CONCOURS +ST+GEOURS+D'AURIBAT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture/le 18/12/2019
KC ar E R l EF S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 164-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx)}, Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit)}, Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoirà Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT
GEOURS D’AURIBAT POUR DES TRAVAUX SUR UN OUVRAGE D'ART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de communes compétente en matière de voirie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 164-DE
Vu la délibération DCC2019_03_23 du 14 mars 2019 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les busages au-delà du diamètre 1000mm et pour les
ouvrages d'art, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune concernée,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux sur l’ouvrage d’art de Saint Geours d’Auribat
situé route de Laouga,
Considérant le devis de l’entreprise TTL 40260 Linxe pour un montant de 3 695 € HT soit
4 434 € TTC.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté, DECIDE :
De demander le remboursement des travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux
sur l'ouvrage d’art situé route de Laouga à Saint Geours d'Auribat soit la somme de 1108,50 €
du montant HT.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Charge Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président, =. ERR ES oe
Vincent LAGROLA NC EC HALOSSE communauté de communés
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.