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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 145 Demande fonds de concours st jean de lier
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 145 Demande fonds de concours st jean de lier)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
KCcHALOSSE
pe
communauté de communes
55 place Foch Délibération de la 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 septembre 2022
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lourquen, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne)
remplacée par Robert SAINT-GERMAIN, Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice
GUIRLES.
Étaient absents: Messieurs Patrick LABORDE (Goos), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie JACQUELINE
VOIRIE _- Demande d’un fonds de concours à la commune de Saint Jean de Lier - pont de
Mercadieu
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de commune compétente en matière de voirie
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
k
ID : 040-200069631-20220922-DCC 2022 09 145-DE
Vu la délibération DCC2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les travaux sur des ouvrages d’art, il sera fait appel à un
fonds de concours auprès de la commune concernée
Vu la délibération DCC2021 10 156 du 21 octobre 2021 portant demande de fonds de concours
auprès de la commune de Saint Jean de Lier pour les travaux effectués sur le pont de Mercadieu
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires sur ce pont par l’entreprise
Bautiaa pour un montant de 742,38 € HT et par l’entreprise TTL pour un montant de 1 920 € HT
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté, DÉCIDE :
De demander le remboursement des travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux
sur le pont Mercadieu à Saint Jean de Lier soit la somme de 798,71 €.
De préciser que ce montant complète la demande de fonds de concours de 1 626 € votée par
délibération du 21 octobre 2021
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
décision
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGFACQ Rs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : TZ
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.