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Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 153 +bg +Fds+de+concours+Mairie+Mugron)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Ce Pi F FR Fr ES DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 153-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre FEIGNA
(Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU
(Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
{Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRÊTTES (Mugron),
Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry
DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit) Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne
LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane
DÉLPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours
d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d'envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d’Auribat)
BUDGET GENERAL: VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA MAIRIE
DE MUGRON
Vu le budget général de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération N°2019-4 du 1° octobre 2019 de la Commune de Mugron portant demande
d’un fond de concours pour les travaux de réhabilitation du cinéma au sein du pôle culturel,
Considérant le plan de financement ci-après :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 153-DE
DEPENSES HT RECETTES HT TRAVAUX Financement maximum publics 40% LOT 1 GROS ŒUVRE 277 700,00 ‘ETAT DETR 31629100€ LOT? RAVALÉMENT FACADES 34 180,00
LOT 3 MENUISERIE EXTERIEURES 148 550,00 ‘CONSEIL REGIONAL 100 000,09 € LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES 67 500,00 CONSEILREGIONAL ? LOTS PLATRERIE/ISOLATION 180 915,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL S& 306,50 € LOT 6 REVETEMENT SOLS ET MURS 7996100 CONSEIL DÉPARTEMENTAL $Q 000,00 € LOT} PEINTURE 37 500,00 FONDS EUROPÉENS LEADER 162 000,00 € LOT 8 ASCENSEUR 28 000,00
LOT9 FAUTEUILS CINEMA 27300,00 CNC 90 705,30 € LOT 10 PLOMBERIE-CHAUFFAGE SANITAIRE 142 900,00 * COMMUNAUTE DE COMMUNES 20 000,00& LÔT 21 FLECTRICITE 58 000,00 ‘
TOTAL TRAVAUX KT 1 O8 606, JU
TOTAL SUBVENTIONS 797 302,80 €
HONORAIRES AUTOFINANCEMENT 501 003,38 € MO SLK 37 000,00
CT VERITAS 5 380,00
5P5 VIGEIS 2470,00
DIAGNOSTICS AMIANTE-PLOMB ET TERMITES à chiffre
DIAGNOSTIC TOITURE à chiffrer
DOMMAGE OUVRAGE 32 448,18
TOTAL HONORAIRES 97 298,18
PRESTATION INSTALLATION CINE/ECRAN 44 402,00 *
MOBILIER 75 000,00
TOTAL DÉPENSES 1298306,18 TOTAL RECETTES 1298306.18 €
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à la majorité (3 abstentions), le Conseil Communautaire DECIDE :
- D'attribuer un fonds de concours à la Commune de Mugron pour les travaux de
réhabilitation du cinéma au sein du pôle culturel,
- De dire que ce fonds de concours sera limité à 20 000 € et au maximum à 50% du
restant à la charge de la commune,
- De valider le plan de financement ci-dessus,
- De dire que 50% du montant pourra être sollicité à la lecture de l’ordre de service adressé
aux entreprises ; le solde sera mandaté à la fin de l'opération sur présentation des factures,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 2019 sms,
communauté dn cor
Le Président,
Vincent LAGROLA
nnwnes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.