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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Déliberation - 202020 DELEGUES SICTIAM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
006-210600213-20200630-202020-DE
AR PREFECTURE COMME NE DE BONSON
plResu le 0270772020 EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation L’an deux mil vingt, le 30 juin à 20 heures 00, le Conseil 26/06/2020 Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en : séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Date d’affichage MARTIN. Maire
26/06/2020 ’
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
Présents : MARTIN Jean-Claude, CARELLO Florence, PITTOLA Jean-Paul, MAUREL Jocelyne, FRAISSINET Didier, CARDEAU Isabelle, CASARA Lydie, DADDIO Valérie, FAVRE Küillian, FRASCONI Stéphane, GAIDON Sandrine, HUTTIER Roland, LOZANO Michel, PILLARD Dolorès
Secrétaire de séance : CASARA Lydie
Délib202020
Objet : Election des délégués au SICTIAM
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
Premier tour de scrutin pour désigner le délégué titulaire:
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Monsieur Michel LOZANO : quinze (15) voix
Monsieur Michel LOZANO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire :
Premier tour de scrutin pour désigner le délégué suppléant :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- Madame Sandrine GAIDON : quinze (15) voix
Madame Sandrine GAIDON ayant obtenu la majorité absolue est proclamée délégué suppléant.
Place Désiré Scoffier 06830 BONSON
& 049308 58 39
Fax 04 93 08 50 93 AR PREFECTURE COMMUNE DE BONSON
006-210600213-202006350-202020-DE
Reçu le 02/07/2020
Î
DESIGNE :
Le délégué Titulaire : Monsieur Michel LOZANO
Le délégué suppléant : Madame Sandrine GAIDON
Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Jean-Claude MARTIN
Place Désiré Scoffier 06830 BONSON
& 049308 58 39
Fax 04 93 O8 50 93