Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 30 Designation des delegues au SICTIAM
Arrêté - AR 2026 031 SICTIAM Designation des Delegues
Déliberation - 04.05.2023.08 Designation Delegues SICTIAM
Déliberation - D 17 06 2020 DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES E
Déliberation - 2026 12D Election delegues SICTIAM
Déliberation - 26 033 Delegues SICTIAM
Déliberation - 202020 DELEGUES SICTIAM
Déliberation - 2026040 designation delegues sictiam 0
unknown - 2026 04 14 Designation des delegues du conseil aup
Déliberation - D 25 03 2026 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL M
Déliberation - D 26 03 2026 Designation DES Delegues au Sictiam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 26 03 2026 Designation DES Delegues au Sictiam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Lana ne annee eee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION n°26/2026 Conseillers en exercice : 27
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU Présents : 26 SYNDICAT MIXTE D’INGENIERIE POUR LES EXCUSÉS : 1 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS Pouvoirs : 1
DES ALPES ET DE LA MEDITERRANEE (SICTIAM) Votants : 27
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Jean-François PIOVESANA, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Joëlle BOUHELIER, Ibrahim DAHER, Adjoints,
Marc MONIER, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Laurence MARGAILLAN, Agnès MOREAU, Christine VAUTRIN, Anne BOUREL DE LA RONCIERE, Eric ROMAN,
Cédric CHAUDET, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sylvain SEVAJOL, Pierre PARISSIADIS, Pauline ROMAN, Cyril MALBERT, Grégory MARCUCCI, David DU PARC, Eve BENDER, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS : Olivia LEVINGSTON a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROMAN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM, notamment l’article 5.2 relatif à la
composition de l'Assemblée générale et l’article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;
Vu la délibération n°50/2016 du 11 juillet 2016 par laquelle la Commune de Châteauneuf a
décidé d’adhérer au SICTIAM ;
Vu les délibérations n°51/2017 du 16 novembre 2017, n°78/2021 du 14 décembre 2021,
n°06/2023 du 9 mars 2023, n°71/2024 du 4 décembre 2024 par lesquelles la Commune de
Châteauneuf a décidé de transférer au SICTIAM les compétences à la carte suivantes :
aménagement numérique du territoire, éclairage public et énergies.
Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses
adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs
métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale :
Considérant qu'à ce titre, il exerce des missions d'ingénierie numérique au bénéfice de
l'ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte,
pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière
d'aménagement numérique du territoire, de distribution publique d'électricité, de distribution
publique de gaz, d'éclairage public et d'énergies ;
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_26_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026 Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il
convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Châteauneuf au
sein des instances du SICTIAM ;
Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses
représentants au sein de l’Assemblée générale ;
Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également
désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;
Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un
membre adhérent peut siéger à la fois à l'Assemblée générale et dans un ou plusieurs collèges
du comité syndical ;
Considérant qu'il est proposé de retenir le scrutin uninominal majoritaire pour la désignation des
délégués de la collectivité au sein des instances du SICTIAM.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
Article 1er : Modalités de scrutin
Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le conseil municipal
décide d'appliquer le scrutin uninominal majoritaire.
A l'unanimité des membres présents, le conseil décide de ne pas procéder au scrutin secret et
de recourir au vote à main levée, par renvoi à l’article L5711-1et du CGCT.
Article 2 : Désignation des délégués à l’Assemblée générale
Sont désignés pour représenter la Commune de Châteauneuf au sein de l'Assemblée générale
du SICTIAM :
Délégué titulaire : Monsieur Pierre BRANCATO
Délégué suppléant : Monsieur Ibrahim DAHER
Article 3 : Désignation des représentants dans les collèges à la carte du comité syndical
Pour les compétences transférées au SICTIAM, sont désignés :
[ Collège Aménagement numérique
Délégué titulaire : Pierre BRANCATO
Délégué suppléant : Sylvain SEVAJOL
[ Collège Éclairage public
Délégué titulaire : Ibrahim DAHER
Délégué suppléant : Jean-François PIOVESANA
[ Collège Énergies
Délégué titulaire : Jean-François PIOVESANA
Délégué suppléant : Ibrahim DAHER
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_26_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026 Article 4 : Transmission et exécution
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et
adressée au SICTIAM afin de permettre l'installation de ses nouvelles instances. Monsieur le
Maire ou son représentant est autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne
exécution de cette délibération, à signer tout document, convention si nécessaire.
Article 5 — Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Nice - 18 Avenue des Fleurs - CS
61039 - 06359 Nice Cedex 1 par voie postale ou par voie électronique via l'application «
Télérecours » (https:/www.telerecours.fr)
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le ©2/0c 4046
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 05/0 4046
Le Maire, La secrétaire de séance, Emmanuel DELMOTTE Pauline ROMAN
ACHAT, D
7 À En N
) L fe P LE
e Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_26_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026