Déliberation - 1513160619 1

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Déliberation - 1513160619 1 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune d'Andelat. Lien du pdf (Déliberation - 1513160619 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Réunion du 5 février 2016

Membres présents : M. MIRAL, GUY, COMBRE, BEC, BONNET, PORTALIER et ROUX, Mmes CARTALADE, FROSIO et ROYER

Membre excusé : M. ASTIER

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I - Délibération pour investissement avant le vote du budget 2016 : Le budget annuel se vote avant le 15 avril 2016 et règlementairement, il n'est pas possible de régler des factures investissements autres que celles qui concernent les restes à réaliser. Par contre, il est possible sur délibération du conseil municipal de régler des nouvelles factures jusqu'à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans ces conditions.

II - Avis du Conseil Municipal sur la proposition d'aménagement agricole : Suite à l'enquête publique portant sur le mode et le périmètre d'aménagement ainsi que sur les prescriptions environnementales à respecter dans l'organisation du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme des travaux, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

Le 12 novembre 2015, la commission communale d'aménagement foncier d'Andelat s'est réunie en mairie et a arrêté le périmètre d'aménagement d'environ 1 655 ha, composé d'un périmètre perturbé d'environ 820 ha et d'un périmètre complémentaire d'environ 835 ha. Le conseil départemental a répondu par écrit à toutes les demandes des propriétaires.

Sollicité par le conseil départemental, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet présenté à la commission du 12 novembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable au projet d'aménagement foncier agricole et forestier présenté.

III - Délibération pour évaluation coût horaire main d'oeuvre et matériel : Les agents communaux interviennent pour le compte d'un tiers et principalement, pour l'entretien des biens des sections de la commune.

La Préfecture exige les communes à établir un budget sommaire équilibré en dépenses et en recettes pour chaque section (9 sections pour la commune d'Andelat). Les principales dépenses étant des travaux effectués par les employés communaux avec le matériel communal, il convient d'établir un tarif pour la main d'oeuvre et du prix horaire d'utilisation du matériel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide le tarif horaire de la main d'œuvre et le tarif horaire du matériel communal à compter du 1er janvier 2016.

IV - Révision du tarif d'un branchement AEP :

Le montant du forfait d'un branchement d'eau potable doit être révisé. Le fournisseur du regard isolé pour compteur est désormais dans l'impossibilité de livrer le modèle qui est prévu au forfait actuellement en vigueur. En tenant compte de l'augmentation du tarif du kit, Monsieur le Maire souhaite que les élus révisent le montant du forfait d'un branchement d'eau potable pour l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (8 voix pour, 1 contre et 1 abstention), décide le montant du forfait à 470 € le branchement d'eau potable pour l'année 2016.V - Travaux bâtiment des écoles / cantine : avenant : Pour les travaux de la nouvelle cantine (2nde tranche) :

Lot n° 3 - couverture et bardage zinc : l'entreprise PARATIAS a exécuté des travaux d'intervention en toiture qui étaient confiés à l'entreprise MEYRIAL LAGRANGE pour un montant de 1 000 €, soit un supplément pour le lot n° 3 et une réduction de 1 000 € du montant des travaux du lot n° 2 - charpente bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification sur le lot n° 3 du marché signé avec les entreprises retenues pour ce projet et accepte le montant des travaux complémentaires soit 1 000 €, travaux initialement prévus au lot n° 2..

VI - Contrats d'assurance des risques statutaires :

Vu les motifs exposés par Monsieur le Maire, le conseil municipal charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

IV - INFORMATIONS DIVERSES :

- Révision du schéma d'assainissement :

Le bureau d'études SC2A est venu en mairie présenter le dossier en présence de la MAGE le mardi 2 février 2016.

- PLU :

L'enquête publique est terminée. L'agent du bureau d'études ayant en charge ce dossier a quitté AGEDI. En entente avec son directeur, le cabinet SAUNAL CROS prendra le relai pour terminer cette opération.

- Carrefour de Gaymond :

L'entourage avec des piquets bois ronds traités en autoclave vient d'être réalisé. La croix va être réalisée par un menuisier et sera fixée à l'emplacement prévu.

- Travaux bâtiments écoles :

Les travaux de réfection de la cantine viennent de faire l'objet d'une subvention du Conseil Régional.

- Suite à la vacance du logement (type F4) au 1er étage au dessus de la mairie, et après examen des candidatures reçues en mairie, la commission des logements a retenu Madame TOURNADRE.

- Le Conseil Départemental a mis en place le Fonds Cantal Solidaire pour remplacer le Fond d'Equipement des Communes. Pour obtenir des subventions, les communes doivent fournir un projet sur trois ans et déposer leur dossier avant le 29 février 2016. Pour information, la route de Gaymond au Moulin du Blaud doit être réalisée dans le courant du 2ème trimestre 2016.