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Conseil Municipal - CM du 20 novembre
Déliberation - 1513160619 1
Procès Verbal - 20250624154532054 1
unknown - MAIRIE DE SAIGNES CC147297
Conseil Municipal - CM septembre 2023
unknown - 20230929111320718
Déliberation - Liste des deliberations 1
Compte-Rendu - 1 decembre 2024
Compte-Rendu - CR CM 2020.09.28 1
Déliberation - deliberations CM octobre 2024 1
Procès Verbal - 20250304104654836 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304104654836 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Mauriac
SAIGNES
- Commune
- 15
Procès
verbal
Le
mercredi
27
novembre
2024
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
novembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric
MOULIER.
Secrétaire
de
la
séance
: Laura
KLEIN
Présents
: Eric
MOULIER,
Hervé
LACOSTE,
Jean-Philippe
SERRE,
Léonce
ALVY,
Catherine
BARRIER,
Gérard
CHANCEL,
Agnès
CHANET,
Jean-Luc
FLORY,
Monique
JURVILLIER,
Laura
KLEIN,
Aurélie
MELAINE,
Jacques
REVEILLOU
Représentés
: Annie
RIOS
représentée
par
Eric
MOULIER
Absents
et
excusés
: Guillerm
SCHULLER
Délibérations
du
conseil
:
VALIDATION
DES
STATUTS
ET
ADHESION
DE
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
AUZE
SUMENE
Vu
la délibération
20240926014DE
du
26
septembre
2024
validant
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
Auze
Sumène
qui
prendra
la
dénomination
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
(SyYMBAS)
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
à
l’initiative
des
Communautés
de
communes
du
Pays
Gentiane,
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers,
de
Sumène
Artense
communauté
et de
Xaintrie
Val
Dordogne
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
les
élus
de
Sumène
Artense
Communauté
ont
validé
les
principes
de
structuration
syndicale
de
la
compétence
GEMAPTI
à l'échelle
du
bassin
versant
Auze
Sumène,
validé
les
statuts
du
futur
syndicat
et
l’adhésion
de
Sumène
Artense
Communauté.
Il
est
rappelé
que
pour
des
raisons
de
fluidité
administrative,
il
est
nécessaire
de
transformer
l’entente
Auze
Sumène
existante
depuis
2019,
en
charge
de
la
GEMAPI
sur
les
bassins
versant
de
l’Auze
et de
la
Sumène,
en
syndicat
de
rivière.
L’objet
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin-versant
Auze
Sumène
est
d’exercer,
par
transfert,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
et
sur
son
périmètre
d’intervention
: - la compétence
« Gestion
des Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
» (GEMAPT)
définie
par
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
- la compétence
« animation-concertation
de
bassin
» définie
à item
n°
12
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Les
actions
du
syndicat
sont
d’intérêt
général
et visent
l’atteinte
du
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
la restauration
et la protection
des milieux
aquatiques,
dans
le respect
de
la réglementation
applicable,
et s’inscrivent
dans
le cadre
des
politiques
publiques
en
vigueur
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
de
ce
syndicat
dénommé
« Syndicat
Mixte
du
Bassin-
versant
Auze
Sumène
»
(SYMBAS)
et
détaille
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
participation
financière
de
chaque
membre
à
l’équilibre
global
de
fonctionnement
et d’investissement.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
que
Sumène
Artense
Communauté
puisse
valablement
adhérer
à
un
syndicat
mixte
il
faut :
- D'une
part
l’accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres - D'autre
part
l’accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
Communauté
dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à
savoir
: les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la décision
de
Sumène
Artense
Communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
de
la commune
de
Saignes,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : ARTICLE
1 : D'APPROUVER,
l'adhésion
de
Sumène
Artense
Communauté
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Auze
Sumène
ARTICLE
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
CANTAL
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
a
négocié
un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
incombent
aux
employeurs
territoriaux
vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
d’accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
ou
de
décès
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut de ses agents,
Le
Maire/Président
expose
:
+ que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Collectivité/Établissement
les
résultats
la/le concernant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
; non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°2024-26
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
15
en
date
du
3
septembre
2024,
relative
à
l'attribution
du
marché
d'assurance
statutaire
;
Décide ARTICLE
1'R8
:
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
compter
du
1° janvier
2025
et jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
contrat
groupe
est un
contrat
en
capitalisation.
AGENTS
(titulaires
ou
stagiaires)
affiliés
CNRACL
risques
garantis
:
- décès - accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
- maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office) - maternité/adoption/paternité - incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire
Tarification
1
:
Indemnités
GARANTIES
journalières «
Franchises
TAUX
| CHOIX*
Taux
de prise
en
charge
Décès
Non
concerné
Néant
j
“Dir
o
Accident de
service
&
100%
Néant
8.59%
Q
maladie
imputable
au service
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y compris
,
;
:
100%
Néant
temps
partiel
thérapeutique
et disponibilité
d’office)
Maternité
/ adoption
/
100%
Néant
paternité Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
100%
10 jours
fermes
d'office,
invalidité
temporaire)
AGENTS
affiliés
IRCANTEC
Risques
garantis
:
Accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
- maladie
grave
- maternité
/ adoption
/ paternité
+
maladie
ordinaire
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
tous
risques
garantis
avec
une franchise
de
10 jours fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire:
0.85
% ARTICLE
2
: d'accepter
les
frais
liés
au
pilotage
du
contrat
groupe
Le
Centre
de
Gestion
recevra
à ce
titre des
frais
de
gestion,
de
la part
des
adhérents
au
contrat,
calculés
à partir
d’un
pourcentage
de
la masse
salariale
déclarée
auprès
du
prestataire
d’assurance
permettant
le calcul
de
la prime
:
Montant
de
la
masse
salariale
déclarée
Tarifs
Jusqu’à
4
000
000€
0.25%
de
la masse
salariale
déclarée
De
4
000
O0IE
à 7 000
000€
0.15%
de
la masse
salariale
déclarée
Au-delà
de
7
000
O01€
0.05%
de
la masse
salariale
déclarée
Le
CDG
15
émettra
un
titre
de
recettes
avant
le 30
juin
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
3 : d’autoriser
le Maire /
Président
ou
son
représentant
à adhérer
au présent
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires,
souscrit
par
le
CDG
15
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
Cantal,
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
ARTICLE
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
SUBVENTION
DETR/DSIL
2025-
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BELLEVUE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
complexe
sportif de
Bellevue
. Celui-ci,
dans
le cadre
de
la continuité
des
projets
réalisés
visant
à redynamiser le bourg,
vise
à engager
une
revalorisation
qualitative
des
espaces
publics
communs
aux
différents
équipements
sportifs,
ludiques
et touristiques
du
site
de
Bellevue.
Il permettra
de
relier
les
points
d'attractivité
du
bourg
par
un
cheminement
piéton
qualitatif,
sécurisé
et
accessible.
Un
volet
paysager
riche
permettra
de
gommer
l'aspect
routier
actuel
du
site
et de
le
remplacer
par
des
espaces
plus
naturels,
favorisant
la déambulation
et donc
la rencontre.
Afin
de
mettre
ce projet
en
oeuvre,
la commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
au
titre de la DETR/DSIL2025. Le
coût
de
l'opération
s'élèverait
à 945
048.06
€
HT.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
DEPENSES
H.T
RECETTES
H.T
travaux
880
048.06
€ |
DETR/DSIL
2025
30%
283
514.12
€
Maîtrise
d'œuvre
65
000.00
€ |
Agence
de
l’eau
50%
472
524.03
€
Fonds
propres
189
009.61
€
TOTAL
L
945
048.06
€ |
TOTAL
945
048.06
€
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le projet
ci-dessus
d'un
montant
de
945
048.06
€ HT;
- SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
une
subvention
maximum
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025
suivant
le plan
de
financement
énoncé
;
- AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
et à signer
tout
document
s'y
rapportant - DÉCIDE
d'inscrire
au
Budget
Primitif le financement
de
ces
travaux
de
la façon
suivante
:
+ subvention
DETR/DSIL
2025
+ subvention
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
° fonds
propres.
CONVENTION
AVEC
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
POUR
L'UTILISATION
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL Monsieur
le maire
donne
lecture
à l'Assemblée
du
projet
de
convention
avec
Sumène
Artense
Communauté
pour
la mise
à disposition
et
l'utilisation
du
Centre
Socio
Culturel
de
Saignes.
Il rappelle
que
la communauté
de
communes
a équipé
le centre
en
matériel
scénique
permettant
une
utilisation
de
la salle
dans
le cadre
de
sa saison
culturelle,
des
résidences
artistiques
et de
la
Microfolie.
De
ce
fait,
il y a lieu
de
s'entendre
sur
les
modalités
de
mise
à disposition
et d'utilisation
de
ces
équipements.
D'autre
part,
la convention
doit
également
préciser
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
: planning,
participation
forfaitaire
, stockage
, accès
et
les
modalités
d'assurance. Cette
convention
sera
d'une
durée
de
cinq
ans
et
pourra
être
résiliée
à l'arrivée
du
terme
moyennant
un
préavis
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- valide
le projet
de
convention
tel qu'établi,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document
à intervenir.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'INTERVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
Madame
Catherine
BARRIER,
lère
adjointe,
expose
le projet
de
convention
de
partanariat
et
d'intervention
dans
le cadre
de
la lecture
publique
avec
Sumène
Artense
Communauté.
L'objectif commun
est
de
développer
et promouvoir
la lecture,
et
d'une
manière
plus
générale
l'accès
à
l'information,
à
la
documentation
et
à
la
culture,
sous
toutes
leurs
formes,
en
favorisant
le
lien
social,
auprès
de
l'ensemble
des
habitants
de
la commune
et des
environs.
Sumène
Artense
Communauté
s'engage
à coordonner
et
animer
le
réseau
de
lecture,
prendre
en
charge
financièrement
les
actions
culturelles,
participer
à la création
et à la diffusion
de
la
communication
des
actions
culturelles,
mettre
à disposition
Le gîte
intercommunal
pour
l'hébergement
des
intervenants
et autres.
La
commune
de
Saignes
s'engage
à mettre
à disposition
gratuitement
les
locaux
et à en
assurer
le
nettoyage,
à contracter
les
assurances
nécessaires,
à autoriser
le personnel
communal
à assiter
aux
réunions
de
réseau
et à participer
aux
actions
communautaires,
à nommer
des
représentants
des
élus
pour
participer
aux
séances
de
travail,
à respecter
les
modalités
de
communication
du
réseau.
Cette
convention
sera
d'une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-valide
le
projet
de
convention
tel
qu'établi,
- autorise
le maire
à signer
le document
à
intervenir.
BONS
D'ACHAT
AINES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'en
2023
des
bons
d'achat
ont
été
attribués
aux
aînés
de
la commune
de
la façon
suivante
: 30
€ en
bons
d'achat
(3x10
€)
aux
foyers
de
la commune
ayant
un
ou
deux
membres
âgés
de
70
ans
ou
plus.
Un
second
scénario
est
proposé
:
50
€ en
bons
d'achat
pour
un
couple,
30
€
en
bons
d'achat
pour
une
personne
seule.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
7 voix
pour,
5 voix
contre
et une
abstention
d'attribuer
aux
foyers
concernés
5 bons
d'achat
de
10
€ chacun,
à dépenser
sur
la commune.
Le
montant
total
attribué
sera
de
6
110
€. ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
au personnel
communal
des
bons
d'achat,
à
dépenser
sur
la commune,
pour
les fêtes
de
fin
d'année.
Les
bénéficiaires
en
seront :
- les
agents
titulaires
à temps
complet
et à temps
non
complet,
- les
agents
contractuels.
L'enveloppe
globale
s'élèverait
à
1500
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l'attribution
de
ces
bons
d'achat
pour
une
valeur
totale
de
1 500.00
€ ,
la liste
des
bénéficiaires
ainsi
que
le montant
alloué
à
chacun
figurant
en
annexe.
TARIF
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Considérant
l'étude
en
cours
menée
par
Sumène
Artense
Communauté
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
assainissement
collectif à compter
du
Ler janvier
2025,
Considérant
l'accord
de
principe
des
élus
des
différentes
communes
adhérentes
pour
une
tarification
unique
(part
fixe
et variable)
à compter
du
ler janvier
2025
qui
sera
appliquée
par
la communauté
de
communes
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
assainissement
actuels
afin
d'atteindre
la tarification
unique
validée
selon
le détail
suivant
:
- part
fixe
correspondant
aux
frais
d'abonnement
(représentant
25
%
de
la facture
type)
:
61.25€ - part
variable
correspondant
au
coût
de
l'assainissement
par
m3
d'eau
consommé
: 1.53
€
soit un
total
de
2.04
€/m3
(pour
une
facture
type
de
120
m3
consommés)
La
redevance
épuratoire
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
sera
rajoutée
au
montant
de
2.04
€
au
moment
de
la
facturation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le tarif selon
la décomposition
précisée
ci-dessus
pour
une
facturation
sur
la
consommation
de
2025
qui
sera
appliquée
par
Sumène
Artense
Communauté
dans
le cadre
de
la
prise
de
la prise
de
compétence
assainissement
collectif
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
oeuvre
de
cette
délibération.
TARIFS
EAU
2025
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre,
décide
d'appliquer,
pour
les
consommations
2025
les tarifs
suivants
: Abonnement
:
60.00
€
De
0
à
120
m3 :
1.14
€
De
121
à 500
m3 :
:
1.04
€
De
501
à 5000
m3 :
0.89
€
5001
m3
et plus
:
0.57
€
TARIFS
COMPTEURS
EAU
À
compter
du ler
janvier
2025,
les
tarifs
seront
les
suivants
:
compteur
96.00
€
Robinet
84.00
€
compteur
complet
180.00
€
regard
fonte
286.00
€
regard
plastique
138.00
€
réouverture
vanne
41.00
€
Ces
tarifs
sont
adoptés
à l'unanimité .
LOCATION
DE
SALLES
Aprés
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer,
pour
l'année
2025
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024,
à
savoir
:
Salle
Tarif
Tarif usagers
usagers
EXTERIEU
SAIGNES
R
Gymnase
135.00
€
200.00
€
Salle
communale
80.00
€
110.00
€
Accueil
du
135.00
€
180.00
€
camping
Une
caution
de
500
€ sera
demandée
à chaque
utilisateur,
elle
sera
rendue
lors
de
la restitution
des
clés
dans
la mesure
où
la salle
sera
rendue
propre
et sans
dégradation.
Pour
l'accueil
de
Bellevue,
la caution
sera
de
100
€ pour
le ménage.
Salle
Tarif
Tarif usagers
|
ASSOCIATION
usagers
S SAIGNES
EXTERIEU R
Centre
Socio
400.00
€
500.00
€
60.00
€
Culturel
Caution
: 1000
€
TARIFS
PHOTOCOPIES
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
l'année
2025,
les
tarifs
suivants
:
Copie
couleur
(la
feuille)
1.30
€
Copie
noir
et blanc
(la
0.30
€
feuille)
TARIFS
PISCINE
2025
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
l'année
2025
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024
:
Catégori
|
Ticket
Par
carnet
de
e
individuel
10
Adultes
3.00
€ |
2.50
€ le ticket
Enfants
1.50
€ |
1.20
€ le ticket
Visiteurs
2.00
€
Scolaires
1.20
€
Colonies
1.20
€
Pour
ces
deux
dernières
catégories,
il n'y
aura
pas
de
délivrance
de
tickets,
le paiement
se fera
sur
facture. TARIFS
CAMPING
DE
BELLEVUE
2025
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
pour
l'année
2025,
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024,
à savoir
:
Catégorie
tarif
Campeur
5.00
€ Emplacement
3.50
€
Automobile
2.00
€
Branchement
4,00
€
électrique Enfant
4
à
7
ans
2.00
€
- 4
ans
gratuit
Garage
mort
6.50
€
Une
taxe
de
séjour
de
0.22
€ par
personne
et par
nuitée
sera
perçue
en
sus
et reversée
à la
Communauté
de
Communes
Sumène-Artense.
TARIFS
DE
LOCATION
DES
MOBIL-HOMES
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
les
tarifs
de
location
des
mobil-homes
suivants
:
semaine
quinzaine |
nuitée
Basse
320.00
€ |
575.00
€
50.00
€
saison Haute
390.00
€ |
725.00
€
70.00
€
saison
PRIX
DES
CONCESSIONS
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024,
à savoir : - concessions
simples
(1mx2.50
m)
: 140.00
€
- concessions
doubles
(5.50
m?)
: 230.00
€
CAVEAU
DEPOSITOIRE
ET
COLOMBARIUM
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024,
à savoir : caveau
dépositoire
:
ler et 2e
mois
: gratuit
du
3e
au
6e
mois
: 60.00
€ par
mois
du
7e
au
12e
mois
: 190.00
€ par
mois
colombarium
: le prix
de
vente
des
concessions
au
colombarium
demeure
inchangé
soit
400
€
(concession
cinquantenaire).
TARIFS
DROIT
DE
PLACE
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
qu'en
2024,
à savoir : commerçants
présents
à l'année
: forfait
de
95
€
commerçants
occasionnels
: 6.00
€
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
ADJOINT
TECHNIQUE
CHARGE
DU
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
le contrat
de
l'adjoint
technique
chargé
du
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
à temps
non
complet
arrive
à échéance
le
14 janvier
2025.
L'agent
ayant
donné
entière
satisfaction
et formulé
son
accord
quant
à un
renouvellement
de
son
engagement,
il est
proposé
:
- de
reconduire
à compter
du
15 janvier
2025
l'emploi
d' adjoint
technique
chargé
du
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
à temps
non
complet,
soit 20.50
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
d'un
an
aux
conditions
de
rémunération
suivantes
soit
indice
brut
446,
indice
majoré
392
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
renouveler
le contrat
considéré. Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
concerné
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet effet.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
LOYERS
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
du
non-paiement
de
loyers
dont
le recouvrement
s'est
avéré
impossible.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
délibéré,
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
factures
suivantes
pour
un
montant
total
de
115.04
€
Exercice
2017
- FONDS
DE
SOLIDARITE
2.44
€
Exercice
2019
-
4.00
€
Exercice
2020
- 108.60
€
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
FACTURES
D'EAU
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
du
non-paiement
de
factures
d'eau
dont
le recouvrement
s'est
avéré
impossible.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
délibéré,
décide
d'admettre
en
non-valeur
les factures
suivantes
pour
un
montant
total
de
2 239.16
€ Exercice
2017
- 65.95
€
- 122.25
€
Exercice
2018
- 68.00
€
- 806.90
€
- 222.25
€
- 176.30
€
- 190.55
€
Exercice
2019
- 8,56€ - 207.83
€
- 189.05
€
- 181.52
€
CREATION
DE
2
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
Particle
L332-23
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
;
Sur
le rapport
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
la
création
de
2
emplois
de
contractuel
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
3 janvier
2025
au
21
février 2025,
en
application
de
l’article
3 I 2° de
la loi n°
84-53
précitée,
pour
faire face
à cet
accroissement
d’activité.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
d’un
forfait
déterminé
en
fonction
de
la dotation
perçue
par
la commune
et du
nombre
de
logements
recensés
par
chacun.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
REHABILITATION
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
BOURG
- TRANCHE
2
SECTEUR
SUD
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
le lancement
de
la procédure
d'appel
d'offres
le 29 juilet
2024,
en
2
lots
séparés,
concernant
les travaux
de
construction
d'une
station
d'épuration
et de
collecteurs
de
transfert. Les
2
lots
sont
désignés
de
la façon
suivante :
lot
1 : station
d'épuration
lot 2
: réseaux
d'assainissement La
commission
d'appel
d'offres
s'est réunie
le
15
novembre
2024,
a analysé
l'ensemble
des
dossiers
reçus
et a retenu
selon
les
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
comme
étant
les
offres
les
mieux
disantes,
celles
des
entreprises
suivantes :
Lot
1 : station
d'épuration
sociéta
RMCL
SA,
I la Gare
de
Vebret
- 15240
VEBRET
pour
un
montant
de
749
191.00
€
HT
Lot
2
: réseaux
d'assainissement
SAS
BERGHEAUD
- [ Carreau
de
la Mine
- 15210
YDES
pour
un
montant
de
294
933,50
€
HT
Le
montant
total
du
marché
s'élèvera
à
1 044
124.50
E
HT.
Le
Maire
propose
de
suivre
les
avis
de
la
CAP
pour
l'attribution
des
marchés
conformément
aux
propositions
énumérées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- attribue
les
lots
de
l'appel
d'offres
relatifs
à la consultation
pour
les
travaux
de
construction
d'une
station
d'épuration
et de
collecteurs
de
transfert
- autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ASSAINISSEMENT
EXCECUTION
DES
TRAVAUX
DE
CONTROLE
PREALABLES
A
LA
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Le
Maire
expose
à l'Assemblée
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
du
bourg
(2ème
tranche-secteur
sud),
il y
aura
lieu
de
réaliser
des
contrôles
et essais
préalables
à la réception
des
travaux
. Ces
prestations
portent
sur
:
° les
tests
de
compacité
+ les
inspections
visuelles
et télévisuelles
+ les
essais
d'étanchéité.
Les
entreprises
consultées
sont
les
suivantes
: SOL
SOLUTION,
Riom
(Puy
de
Dôme),
I.V.C
MACHEIX,
Saint
Féréole
(Corrèze)
, SARP
SUD-OUEST,
la Vergne
(Eure)
Deux
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti,
celles
de
SOL
SOLUTION
et de
L.V.C
MACHEIX.
Après
analyse,
les
offres
des
2 entreprises
apparaissent
complètes
et satisfaisantes.
Celles-ci
sont
donc
recevables.
Le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la société
IVC
MACHEIX
mieux
disante,
pour
un
montant
total
de
5
822.50
€ HT.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
le marché
pour
les
épreuves
et vérifications
préalables
à
la réception
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
usées
à l'entreprise
IVC
MACHEIX
pour
un
montant
H.T
de
5
822.50
€.
- autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
à intervenir.
AVENANT
_N°
1
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET EXTENSION
GYMNASE
Par
délibération
n°
DE 2023
044
en
date
du
13
avril
2023
le
Conseil
municipal
a décidé
de
confier
la
maîtrise
d'oeuvre
du
projet
de
réhabilitation
du
gymnase
communal
à
la
SARL
Atelier
Papon
Architecture
pour
un
coût
H.T
de
39
600.00
€.
Le
programme
des
travaux
ayant
été
modifié,
leur
montant
initial
a évolué
et s'élèverait
selon
la
dernière
estimation
à 840
000.00
€
HT.
Il convient
donc
d'établir
un
avenant
ayant
pour
objet
de
réviser
le montant
du
contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
en
fonction
de
ces
modifications
et de
fixer
la répartition
des
honoraires
entre
les
memebres
de
l'équipe
de
maîtrise
d'oeuvre.
D'autre
part,
le taux
du
forfait
de
rémunération
sera
porté
à 9.80
%,
le marché
portant
dorénavant
sur
une
mission
totale.
Le
montant
de
rémunération
s'élève
donc
à 82
320.00
€ H.T
réparti
ainsi
:
Atelier
Papon
Euclid
Tingeniérie
Architecture
HT
54
892.80
€
27
427.20
€
TVA
20%
10
978.56
€
5 485.44
€
TTC
65
871.36
€
32
912.64
€
Une
mission
complémentaire
sera
confiée
à Euclid
Ingeniérie
pour
l'installation
photovoltaïque
pour
un
coût
H.T
de
6 400.00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- autorise
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
ainsi
énoncé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférant.
SUBVENTION
CYCLOS
REUNIS
DE
MADIC
Le
Maire
fait part
à l'Assemblée
d'une
demande
de
subvention
des
Cyclos
Réunis
de
Madic.
Il rappelle
que
cette
association
a organisé
en
mai
2024
une
manifestation
"Saignes
Artense
VTT
Tour"
regroupant
un
grand
nombre
de
participants.
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré,
décide
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
1 500.00
€ à
l'association
mentionnée.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
- SAIGNES
2024
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
: Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
0
0
TOTAL
0
0
FONCTIONNEMENT Investissement
Recettes
|
Dépenses
2313
- 67
Constructions
0
1
180,80
2315
- 86
Install,
matériel
et
outill.
0
1
180,80
technique
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT
TOTAL
0
0
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
UN
ELU
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.422-7
DU
CODE
DE
L'URBANISME Il est exposé
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Eric
MOULIER,
maire,
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
sous
le n°
01516924M0004
pour
la construction
d'un
fenil
sur
un
terrain
cadastré
section
ZC
n°
62.
Il est
donné
lecture
de
l'article
L.422-7
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
"Si
le Maire
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
".
Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner
en
son
sein
un
élu
pour
signer
la décision
concernant
la
demande
d'urbanisme
déposée
par
Monsieur
le Maire
dans
laquelle
il est
intéressé.
Le
Maire
étant
sorti
de
la
salle,
Le
Conseil
Municipal,
aprés
délibéré,
:
désigne
Mme
Catherine
BARRIER
pour
prendre
la décision
concernant
la demande
d'urbanisme
déposée
par
le maire
intéressé
autorise
Mme
Catherine
BARRIER à signer
ladite
autorisation
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP L'article
L.162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits. Le
budget
total
d'investissement
pour
2024
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait
à 887
015.00
€.
En
conséquence,
le montant
total
des
crédits
provisoires
2025
ne
peut
excéder
221
753.75
€
Un
montant
total
de
221
753.00
€ de
crédits
provisoires
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ainsi
réparti
:
N°
Opération
libellé
montant
autorisé
80
Grosses
réparations
bâtiments
3
185.00
€
communaux
114
Travaux
d'électrification
17
500.00
€
68
Acquisition
de
matériel
6 250.00
€
73
Voirie
communale
37
650.00
€
71
réhabilitation
piscine
1100.00
€
87
aménagement
sport
santé
30
000.00
€
98
salle
de
classe
et salle
450.00
€
informatique
86
gymnase
100
000.00
€
49
maisons
séniors
1 000.00
€
85
Appartement
Gentianes
11
500.00
€
82
Restauration
tableaux
2 368.00
€
81
Court
tennis
10
750.00
€
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces
propositions.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-EAU
L'article
L.162-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
accordée
par
l'assemblée
délibérante
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits. Le
budget
total
d'investissement
pour
2024
hors
remboursement
de
la dette
s'élevait
à 77
520.00
€
En
conséquence,
le montant
total
des
crédits
provisoires
2025
ne
peut
excéder
19
380.00
€.
Un
montant
total
de
19
380.0.00
€ de
crédits
provisoires
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
ainsi
réparti
:
Chapitre
libellé
montant
autorisé
2315
Immobilisations
corporelles
19 380.00
€
Aprés
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à l'unanimité,
décide
d'accepter
ces
propositions.
Eric
MOULIER
Laura
KLEIN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance