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Arrêté - 2007 07 installation dun stop rue Malosse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2007 07 installation dun stop rue Malosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
DE MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2007/07
Le
Maire
de
la Commune
de
Montmeyran
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-5,
R
411-8
et R
411-
20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1,
L
2213.5,
L
2512-13
et R
2213-I,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Considérant,
compte
tenu
du
prolongement
de
la
piste
cyclable
du
chemin
du
Tacot,
qu’il
convient
de
modifier
la sortie
de
la rue
Malosse
sur
la Place
de
la Poste.
ARRETE
Article
1°":
Les
véhicules
venant
de
la rue
Malosse
et
allant
vers
le
Chemin
du
Tacot
ou
la rue
Masserolles
devront
impérativement
s’arrêter
au
niveau
de
la piste
cyclable.
Article
2
: Un
panneau
« stop
»
sera
installé
à
l’intersection
de
la
rue
Malosse
et
la
piste
cyclable.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à Montmeyran
Le
16
mars
2007
L’Adjoint
délégué,