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Arrêté - 959a stop rue louis charpenne
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 959a stop rue louis charpenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar ARRÊTÉ MUNICIPAL
Mise en place d'un panneau «Stop »
rue Louis Charpenne à son intersection avec la route de
Châteauneuf
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS -2022.09.959A
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique, Un panneau « STOP » sera mis en lieu et place du panneau « Cédez le passage » sur la rue Louis Charpenne à son intersection avec la route de Châteauneuf.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 15 septembre 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, dèv AMEL iBUnat administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet ntelimar.fr