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Arrêté - ADM 2024 177 Installation dun panneau stop rue dAlencon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 177 Installation dun panneau stop rue dAlencon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 …
Publié le
T. 03 27 95 90 00 Fe ŸYJ JU VU
wwWw.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-177
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE PAR LA MISE EN PLACE DE « STOP » SUR LA VOIE COMMUNALE RUE D’ALENCON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue d’Alençon
Nous, Maire de la Commune de Roost-Warendin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213.1 à L2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7 et 8, R 411-25, R 412-30, R415-6, R415-7, R 415-9 et R 421-3
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3°" partie — intersections et régime de priorité approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7°"® partie — marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié et 7éme partie et par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au niveau de l'intersection des voies communales dénommées rue d'Alençon et Avenue du 8 Mai 1945 et rue Emile Zola, située dans l’agglomération de Roost-Warendin,
ARRÊTE
Article 1 — Circulation
Le présent arrêté municipal imposant un arrêt imposé par panneau « STOP » sera implanté rue d'Alençon en instaurant la mise en place d'un panneau « stop » rue d'Alençon.
ARTICLE 2.- CIRCULATION
Au carrefour des voies communales dénommées rue d'Alençon et Avenue du 8 Mai 1945, situées dans l'agglomération de Roost-Warendin, la circulation est réglementée par des panneaux « stop ».
Les usagers circulant sur la rue d'Alençon en direction de l’Avenue du 8 Mai 1945 devront marquer l'arrêt absolu imposé par les panneaux « stop ». Les véhicules venant de l’Avenue du 8 Mai 1945 seront considérés comme prioritaires. Cette priorité sera matérialisée par la mise en place d’une signalisation au sol et par panneaux.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3°" partie — intersections et régime de priorité - 7°" partie — marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de Roost-Warendin.
Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
…
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 04 juin 2024
VTT
ID : 059-215905092-20240604-ADM_2024_177-AR Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 …
Publié le 5 LOT
ID : 059-215905092-20240604-ADM_2024_177-AR
ARTICLE 5 - AMPLIATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roost-
Warendin.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de l'affichage
et de la publication.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- Monsieur le Maire de Roost-Warendin,
- Monsieur le Sous-préfet de Douai,
— Monsieur ou Madame le Commissaire de Police de Douai,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douai - Monsieur le Responsable de la Police municipale de ROOST WARENDIN - Monsieur le Responsable du service technique de la Mairie de ROOST WARENDIN - Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
- Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 04 Juin 2024