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Arrêté - 2007 29 creation dun passage pieton Avenue des Genceaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2007 29 creation dun passage pieton Avenue des Genceaux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2007/029
Le
Maire
de
la Commune
de
Montmeyran,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.
2212-2, Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Considérant
que
l’aménagement
d’un
accotement
piétonnier
avenue
des
Genceaux
nécessite
la création
d’un
passage
pour
piétons,
ARRETE
Article
1°”:
Pour
la sécurité
des
usagers,
il est créé
un passage
piétons
sur
la RD
538A,
avenue
des
Genceaux,
à hauteur
du
26
avenue
des
Genceaux.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
apposés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à Montmeyran
Le
20 juin
2007
djoint
délégué, S