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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 05 11 13 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 05 11 13)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, 1

République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE RENDU

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 05 NOVEMBRE 2013

19 HEURES A MARCKOLSHEIM

Date de convocation : 28 octobre 2013

Délégués en fonction : 26 Présents : 24 Absents et excusés : 2 Procurations : ./.

Membres présents :

Artolsheim : ../..

Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS

Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

Elsenheim : M. Francis MERTZ

Heidolsheim : Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante)

Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER

Mackenheim : ../..

Marckolsheim : M. Jean-Marie HAEFFELI, M. Marc GAUTIER, Mme Catherine GREIGERT, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Patricia CUCUAT (suppléante), M. Gilles WEBER (suppléant),

Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE

Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB

Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

Schoenau : M. Gérard BERNARD

Schwobsheim : M. Jean-Marie SIMLER

Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER

Wittisheim : M. André KRETZ, M. Justin FAHRNER,

Absents excusés:

M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Bernard SCHULTZ, M. Alex JEHL, M. Jean-Claude SPIELMANN, Mme Claudine OBER, M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Henri SIMLER (suppléant), M. Benoît ECK (suppléant), M. Pascal JEHL (suppléant), M. Régis KREDER (suppléant), M. Gérard FAHRNER (suppléant), Mme Christiane BERNARD (suppléante), M. Bruno BOSCHERO (suppléant), M. Philippe PIVARD (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Jean- Marie BECK (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général).

Assistaient en outre :

Mme Denise ADOLF (suppléante), M. François GALLIN (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M.

Jean-Pierre ARNOLD (suppléant), Mme Danièle SCHWEIN (suppléante), Mme Marie-Thérèse STOECKEL (suppléante), Mme Denise KEMPF (suppléante), M. Claude GERBER (suppléant), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Général du Bas-Rhin), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Céline SPITZ (Agent de Développement).2

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président de séance,

désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Gérard BERNARD.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2013

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre dernier.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président de séance rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012.

***********

B. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Rapport d’activités RAI 2012.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

prend acte du rapport d’activités RAI 2012.

2. Projet de redéploiement de l'Animation Socioculturelle sur le territoire de la Communauté de Communes

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

valide les orientations présentées par la FDMJC pour redéployer l’intervention du RAI et renforcer l’animation socioculturelle sur le territoire de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité des membres présents. (Madame Patricia CUCUAT et Monsieur Jean- Claude MULLER ne prennent pas part au vote).

***********

C. ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel

a. Régime applicable en matière de temps partiel

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

autorise l'exercice du temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées en séance,3

rappelle qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder ces autorisations, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services et dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

b. Dispositif d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

décide de la modification du Plan des Effectifs par la transformation des postes tels que rappelés en séance,

déclare la vacance de ces emplois auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Adopté à l’unanimité.

c. Modification du Plan des Effectifs

• Piscine Aquaried :

Création d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives. Avancement de grade d'un Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe.

• Médiathèques :

Avancement de grade de deux Assistants de Conservation du Patrimoine.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

décide de la modification des Plans des Effectifs par la création / transformation des emplois tels qu'énumérés ci-dessus ;

déclare les vacances de ces emplois auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin ; prévoit les crédits budgétaires nécessaires aux budgets primitifs 2014.

Adopté à l’unanimité.

***********

D. SERVICE A LA PERSONNE

1. Relais d’Assistantes Maternelles – Extension des activités sur l’ensemble du territoire

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

valide le projet d’extension du RAM à l’ensemble du territoire de la CCRM à compter du 1er janvier 2014 ;

sollicite l’AGF, gestionnaire du service, pour engager les démarches nécessaires à la mise en place du nouveau service dans le cadre d’un avenant au contrat actuel avec effet au 1er janvier 2014 ;

autorise le Président à informer la CAF de la décision d’étendre le RAM à tout le territoire, afin d’obtenir la prestation de service Enfance Jeunesse calculé sur le nouveau coût du service ;

prévoit les crédits nécessaires au budget principal 2014.

Adopté à l’unanimité.4

2. Gestion du Multi-Accueil de Marckolsheim – Lancement d’une procédure de Délégation de Service Public

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

décide du recours à une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du multi-accueil de Marckolsheim, pour une durée de 6 ans et trois mois,

approuve la procédure de consultation ayant pour objet de recueillir les candidatures et les offres présentées par les candidats intéressés,

approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Président d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.

Adopté à l’unanimité.

3. Périscolaires de Marckolsheim et Elsenheim – Approbation des règlements intérieurs et des projets pédagogiques

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

approuve les projets de règlement intérieur et les projets pédagogiques de Marckolsheim et Elsenheim.

Adopté à l’unanimité.

4. Périscolaires de Richtolsheim et Heidolsheim – Convention de financement avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour le transport

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu les crédits inscrits au budget 2013,

approuve les projets de convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin ; autorise le Président à signer les conventions de financement de la desserte du site périscolaire de Richtolsheim et du site périscolaire de Heidolsheim.

Adopté à l’unanimité.

5. CLIS de Wittisheim – Convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour le transport

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Vu les crédits inscrits au budget 2013,5

prend acte de la revalorisation de la participation financière du Conseil Général du Bas- Rhin pour le fonctionnement de ce service sur la partie sud du territoire.

Adopté à l’unanimité.

6. Transport à la Demande – Délégation de compétences par le Conseil Général du Bas- Rhin

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

approuve les termes du projet de convention avec le Conseil Général ; autorise le Président à signer la convention de délégation d’organisation du service de transport à la demande.

Adopté à l’unanimité.

7. PASA d’Hilsenheim – Demande de subvention.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

approuve le versement d’une subvention transférable de 40 000 € à la Maison de Retraite Saint Martin d’Hilsenheim pour la réalisation d’un espace famille ;

prend acte que les crédits nécessaires ont été inscrits en restes à réaliser au budget primitif 2013 - Chapitre 20 - Article 20417 – Fonction 523 – Opération 134 ; décide d’amortir conformément aux modalités comptables arrêtés par la Collectivité cette subvention d’équipement sur une durée de 5 ans ;

approuve le projet de convention de financement avec l’établissement ; autorise le Président à signer ce projet.

Adopté à l’unanimité.

***********

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE

1. Sensibilisation des scolaires à l’environnement – Programme 2013-2014 avec la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

valide le programme 2013-2014 correspondant à un budget de 29 650 € ; décide d’inscrire les crédits pour l’année 2014 au budget primitif 2014.

Adopté à l’unanimité.

2. ZAI Sundhouse – Commercialisation d’une parcelle

Le Conseil de communauté après en avoir délibéré,

autorise le Bureau à déroger à l’avis de France Domaine et fixer dans le cadre de la délégation consentie par la délibération n° 2012-05 en date du 9 janvier 20126

susmentionnée le prix ainsi que les conditions et les caractéristiques essentielles de la vente de ce terrain ;

donne de manière plus générale délégation permanente au Bureau de procéder aux cessions de terrains dans la zone d’activités de Sundhouse et dans le Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim.

Adopté par 23 voix pour, 1 abstention (Monsieur Francis MERTZ).

Fait à Marckolsheim, le 6 novembre 2013

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER