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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 20 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 05 CR 20 06 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Département du Bas-Rhin
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 20 JUIN 2018
20 HEURES 00 À SUNDHOUSE
Date de convocation : 7 juin 2018
Délégués en fonction : 29 Présents : 27 Absents et excusés : Procurations : 2
Membres présents :
Artolsheim : M. Patrick SPIEGEL
Bindernheim : M. Joseph BORTOT
Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS
Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : Mme Colette WEIXLER
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER
Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY, M. Gilles WEBER
Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : Gérard BERNARD
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER
Absents excusés:
M. Bernard SCHULTZ (Titulaire), Mme Denise ADOLF (Titulaire), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Martin KLIPFEL (Titulaire), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Maurice FAHRNER (Procuration à Mme Sabrina HENNINGER), M. Jean-Claude MULLER (Procuration à M. Gille WEBER), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), M. Sébastien SCHWOEHER ( suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU- AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER, M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources Humaines), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse).
Assistaient en outre :
M. Matthieu HART (suppléant), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable des Affaires Juridiques), M. Eric CARABIN (Directeur du pôle voirie et réseaux), M. Thierry WALTER (Responsable Pôle animation du Territoire). 2
ORDRE DU JOUR
Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 20 JUIN 2018
20 HEURES 00 À SUNDHOUSE
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2018.
3. Décisions du Président et du Bureau.
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel - Modification du plan des effectifs.
2. Mutualisation des moyens – Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’Etat Civil.
3. Mutualisation des services – Fonctionnement des périscolaires de Richtolsheim et de Heidolsheim – Mise à disposition de personnel communal.
4. SMICTOM d’ALSACE CENTRALE - Modification de la représentation de la Communauté de Communes.
C. FINANCES
1. Approbation du compte administratif 2017.
2. Adoption du compte de gestion 2017.
3. Affectation des résultats.
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2017.
5. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2018 – Modalités de répartition.
6. Décision budgétaire modificative n°2.
D. SERVICES A LA PERSONNE
1. Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueils périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – avenant n°2. 2. Accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – Modifications tarifaires.
3. Multi-Accueil de Marckolsheim – Rapport d’activités 2017.
E. HABITAT
1. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique.
F. ANIMATION DU TERRITOIRE
1. Médiathèques du Ried – Mise en œuvre d’un « Contrat Territoire Lecture » – Convention avec l’Etat.
G. VOEUX ET COMMUNICATION 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Gérard BERNARD.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2018
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2018.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président et du Bureau
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – Modification du Plan des effectifs
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de la modification du Plan des Effectifs des différents Budgets par la création
des emplois tels que présentés par voie de transformation-suppression des emplois
existants ;
dit que les dates d’effet pour chacun des emplois concernés ont été précisées lors de
la séance;
précise que les dossiers d’avancement de grade seront transmis au Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ultérieurement pour avis de la CAP.
Adopté à l’unanimité.
4
2. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’Etat Civil.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes
administratifs et de l’Etat Civil porté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin;
approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, coordonnateur du groupement et l’habilitant, et l’autorisant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;
autorise le Président à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Mutualisation des services - Fonctionnement des périscolaires de Richtolsheim et
de Heidolsheim – Mise à disposition de personnel communal
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention de mise à disposition à passer avec les Communes de Boesenbiesen et d’Ohnenheim, pour le fonctionnement des sites de Richtolsheim et de Heidolsheim ;
autorise le Président à signer les conventions avec les communes concernées.
Adopté à l’unanimité.
4. SMICTOM d’Alsace Centrale- Modification de la représentation de la Communauté
de Communes
En raison de l’absence de candidat, le Président propose de reporter ce point à la prochaine séance et invite les communes à sensibiliser leurs élus sur cette question.
***********
C. FINANCES
1. Approbation du Compte administratif 2017
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte des comptes 2017 arrêtés comme suit : 5
Restes à réaliser Montants
Dépenses 947 488,45 €
Recettes 43 400,02 €
Résultat -904 088,43 €
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre aux différents comptes du budget principal et des budgets annexes ;
vote et arrête les résultats définitifs au titre de l’exercice 2017 comme ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des membres présents. (Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, ayant quitté la séance, ne prend pas part au vote pour ce point.)
2. Adoption du Compte de gestion 2017
Le Conseil de Communauté est prié de,
déclare que les comptes de gestion dressés pour chacun des budgets de l’exercice 2017 par le Trésorier ; visés et certifiés conformes par le Président ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
3. Propositions d’affectations des résultats
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
BUDGET PRINCIPAL
décide de l’affectation de 283 437,91 € en section d’investissement, pour résorber le
besoin de financement constaté, à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » ;
Fonctionnement Investissement Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat Principal 6483 433,13 12 519 237,47 2 331 304,91 2 047 867 8 814 738,04 14 567 104,47 5 752 366,43
Piscine 730 221,05 745 750,85 17 404,06 59 765,99 747 625,11 805 516,84 57 891,73 Médiathèque 404 938,51 427 814,35 38 421,68 55 101,86 443 360,13 482 916,21 39 556,08 Gendarmerie 45 305,32 106 727,54 2 214 823,30 1 261 919,28 2 260 128,62 1 3
68 646,82
-891 481,80
EMI 298 989,05 305 497,32 1 476,85 1 139,23 300 465,90 306 636,55 6 170,65 ZAIS 11 562,11 223 675,63 396 685,97 0,00 408 248,08 223 675,23 -184 572,45 PAIM 427 480,01 475 930,12 2 787 371,36 417 305,00 3 214 851,37 893 235,12 -2 321 616,25
REOM 2 226 809,10 2 323 925,27 2 226 809,10 2 323 925,27 97 116,17 TOTAL 10 628 738,28 17 128 558,55 7 829 732,50 3 843 098,36 18 458 470,78 20 971 656,91 2 513 186,13 6
décide de la mise en réserve du reste du résultat soit 5 752 366,43 € en réserves - article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
BUDGET ZAI SUNDHOUSE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 212 113,52 €
Déficit d’investissement : 396 685,97 €
BUDGET ZAI MARCKOLSHEIM
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 48 450,11 €
Déficit d’investissement : 2 370 066,36 €
BUDGET ZAI HILSENHEIM
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 0 €
Déficit d’investissement : 42 244,43 €
BUDGET MEDIATHEQUES
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 22 875,84 €
Excédent d’investissement : 16 680,24 €
BUDGET PISCINE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 15 529,80 €
Excédent d’investissement : 42 361,93 €
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 6 508,27 €
Déficit d’investissement : 337,62 €
décide de l’affectation de 337,62 € en section d’investissement, pour résorber le
besoin de financement constaté, à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » ;
décide de la mise en réserve du reste du résultat soit 6 170,65 € en réserves - article 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
BUDGET GENDARMERIE
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 61 422,22 €
Déficit d’investissement : 952 904,02 € 7
BUDGET ORDURES MENAGERES
constate comme suit les résultats de l’exercice 2017 :
Excédent de fonctionnement : 97 116,17 €
Adopté à l’unanimité.
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2017
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour la Communauté de Communes, pour l’année 2017 ;
décide que ce bilan est annexé au compte administratif de l’exercice 2017.
Adopté à l’unanimité.
5. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2018
- Modalités de répartition
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
arrête les critères de répartition de la contribution due par l’intercommunalité au titre du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres selon la méthode de droit commun (identique au dispositif arrêté en 2017) ;
prend acte que pour l’année 2018 la contribution de la Communauté de Communes et des communes est fixée comme suit :
Collectivité Contribution en € %
CCRM 427 379 44,80
ARTOLSHEIM 20 205 2,12
BINDERNHEIM 17 618 1,85
BOESENBIESEN 5 181 0,54
BOOTZHEIM 10 783 1,13
ELSENHEIM 14 900 1,56
GRUSSENHEIM 13 989 1,47
HEIDOLSHEIM 7 695 0,81
HESSENHEIM 10 409 1,09
HILSENHEIM 43 232 4,53
MACKENHEIM 20 552 2,15
MARCKOLSHEIM 230 483 24,16
OHNENHEIM 16 506 1,73
RICHTOLSHEIM 7 302 0,77
SAASENHEIM 9 711 1,02
SCHOENAU 26 873 2,82
SCHWOBSHEIM 4 793 0,50
SUNDHOUSE 32 103 3,37
WITTISHEIM 34 297 3,59
TOTAL 953 957 100,00 8
charge le Président de notifier cette répartition au représentant de l’Etat. Adopté à l’unanimité.
6. Décision budgétaire modificative n°2
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
020 011 Charges à
caractère général
611 Contrat de prestations de
services
+ 1 140 Patch pour le
prélèvement à la
source ciril RH
020 011 Charges à
caractère général
6184 Versements à des organismes
de formation
- 1 140
020 011 Charges à
caractère général
611 Contrat de prestations de
services
+ 384 CDC FAST 2 clefs
Chambersign
811 67
Charges
exceptionnelles
678 Autres charges
exceptionnelles
+ 2 781.48 Régularisation
reprise du
résultat eau
Grussenheim
01 014 Atténuation de produits 739223 FPIC 7 379 Complément FPIC
022 Dépenses imprévues - 7 379
020 012
Charges de
personnel et frais
assimilés
64111 Rémunération principale -1 582.74
020 012
Charges de
personnel et frais
assimilés
64131 Rémunérations -1 582.74
TOTAL = 0
Section d’investissement
Dépenses :
Fonctio
n
Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
001
Solde d’exécution de
la section
d’investissement
reporté
+ 18 075.02
Régularisation reprise
du résultat eau
Grussenheim
TOTAL = + 18 075.02 9
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
10 Dotations fonds
divers et réserves
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
+ 18 075.02 Régularisation reprise du
résultat eau Grussenheim
TOTAL = + 18 075.02
Adopté à l’unanimité.
***********
D. SERVICE A LA PERSONNE
1. Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des
structures d’accueil périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
– Avenant n°2.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la modification des horaires de fonctionnement du service d’accueil
périscolaire et des ALSH du mercredi, par voie d’avenant à la DSP pour la gestion et
l’exploitation des structures d’accueil périscolaires et des ALSH ;
autorise le Président à signer l’avenant avec l’AGF.
Adopté à l’unanimité.
2. Accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – Nouvelle
tarification
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les nouvelles grilles tarifaires applicables dans les accueils périscolaires et
les ALSH du territoire ;
décide de leur application à compter du 3 septembre 2018 ;
charge le Président de notifier ces nouveaux tarifs à l’AGF du Bas-Rhin, gestionnaire
des accueils périscolaires et des ALSH de la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité.
3. Multi-accueil de Marckolsheim – Rapport d’activités 2017
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activités du Multi-accueil de Marckolsheim pour l’année 2017. 10
***********
E. HABITAT
1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
***********
F. ANIMATION DU TERRITOIRE
1. Médiathèques du Ried – Mise en œuvre d’un Contrat Territoire Lecture
Convention avec l’Etat.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le projet de convention avec l’Etat portant sur la mise en place, à partir du
1er janvier 2019, d’un « Contrat Territoire Lecture » ;
autorise le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. VŒUX ET COMMUNICATION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
***********
Fait à Marckolsheim, le 22 juin 2018
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER